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Revalorisation automatique: rappel ¶ En application des dispositions des articles R 3231-2-1, L 3231-4 et L 3231-5 du code du travail Lorsque l'indice national des prix à la consommation est en hausse d'au moins 2% (par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur); Le SMIC horaire est alors obligatoirement relevé dans la même proportion. Cette hausse doit s'effectuer à compter du 1 er jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement. Article R 3231-2-1 Création Décret n°2013-123 du 7 février 2013 - art. 2 Pour l'application de l'article L. 3231-8, est pris en compte le rapport de l'indice de référence mesurant l'évolution du salaire horaire de base des ouvriers et employés à l'indice des prix mentionné à l'article R. * 3231-2. Article L3231-4 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008 La garantie du pouvoir d'achat des salariés prévue au 1° de l'article L. Article l 3231-2 du code du travail. 3231-2 est assurée par l'indexation du salaire minimum de croissance sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire.
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Article L 3231 2 Du Code Du Travail Du Burundi
3231-5 et L. 3423-1 du code du travail et compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 109, 37 pour le mois de mars 2022, le taux du salaire minimum de croissance, tel qu'il résulte du décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance, est majoré de 2, 65% pour prendre effet au 1er mai 2022. Article 2 En conséquence, à compter du 1er mai 2022, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après: 1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10, 85 € l'heure; 2° A Mayotte, son montant est fixé à 8, 19 € l'heure. Article l 3231 2 du code du travail du burundi. Article 3 A compter du 1er mai 2022, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3, 86 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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603, 12 € Salaire brut 1. 603, 12 € Cotisations salariales obligatoires: taux 20, 84% 334, 09 € Salaire net (avant impôt sur le revenu) 1. 269, 03 € Calculs réalisés sur la base: D'une activité à temps plein et sur la durée légale; D'un taux de cotisations salariales minimales d'un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire) Revalorisation de 2% ¶ Si le Smic horaire devait être revalorisé de 2%, sa valeur serait alors portée à 10, 78 € et en découleraient les autres montants suivants: Avec revalorisation du Smic horaire de 2% Nb heures Taux horaire Salaire de base 151, 67 10, 78 € 1. L3231-6 - Code du travail numérique. 635, 18 € Salaire brut 1. 635, 18 € Cotisations salariales obligatoires: taux 20, 84% 340, 77 € Salaire net (avant impôt sur le revenu) 1. 294, 41 € Calculs réalisés sur la base: D'une activité à temps plein et sur la durée légale; D'un taux de cotisations salariales minimales d'un salarié non-cadre (hors mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire) Soit une augmentation: Du Smic mensuel brut de 32, 06 € (sur la base de la durée légale); Du Smic mensuel net de 25, 38 €/mois (sur la base de la durée légale).
Une convention collective peut prévoir le versement d'une prime pour les salariés les plus assidus. La convention conditionne souvent l'attribution de cette prime à un travail effectif du salarié. En revanche, les juges estiment que l'employeur ne peut pas priver les salariés de cette prime en raison d'une absence pour maladie. En effet, selon eux, l'absence de versement de la prime d'assiduité en raison des absences maladie d'un salarié constitue une discrimination en raison de l'état de santé du salarié (Cass, 8 janvier 2020, n° 18-17. 553). S'il est absent pour d'autres motifs, le taux diminue d'un point sur les 5% pour chaque jour d'absence. Article L3231-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. La prime d'assiduité doit figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire. Prime d'assiduité: quel est le mode d'application? Une prime qui s'applique à tous les salariés La prime d'assiduité s'applique à tous les salariés qui remplissent les conditions nécessaires pour la toucher. Un impact sur le salaire La prime est soumise l'ensemble des charges sociales.
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Nous parcourons les 35 miles de notre route en 7 heures, entre près et bon plein avec environ 10 à 15 nœuds de vent. L'arrivée dans l'archipel sous le soleil nous permet d'admirer les eaux limpides et les plages éblouissantes des îles des Glénan. Nous mouillons à l'Est de l'île du Loch dans une belle étendue d'eau déserte. Enfin, pas tant que cela puisque nous apercevons notre premier phoque précisément là, au grand bonheur des enfants! Connecteur du fond de verre complète du vérin de verrouillage de raccord de Patch y compris - Chine Collier en verre, matériel. Il y a malheureusement aussi beaucoup de toutes petites méduses, ce qui n'empêche pas les filles de jouer dans l'eau en combinaison. La belle plage de l'île du Loch dans l'archipel des Glénan Mine de rien, cela fait une dizaine de jours que nous avons quitté le golfe du Morbihan et nos réserves de fruits, de légumes et de produits frais sont presque épuisées. Nous décidons de quitter les îles pour rejoindre la terre ferme dans la baie de La Forêt. Ça tombe bien car nous devons nous rendre à Concarneau!
La plage de Salus et ses rochers sur l'île de Houat Escale à Belle-île, la belle vie Nous filons ensuite sur Belle-île, profitant d'un vent portant. La houle croisée balade un peu Arthur et les enfants attendent l'arrivée avec impatience (et un peu de mal de mer). Au bout de deux petites heures, nous passons la pointe des Poulains pour atteindre le mouillage de Ster Vraz. Mouillage de Ster Vraz sur Belle-île Pour y arriver, nous passons devant Ster Wen, fameux mouillage où il faut s'amarrer à la falaise. Pendant notre escale, nous verrons plusieurs bateaux-écoles s'y essayer avec plus ou moins de succès… Nous ancrons au plus près de la jolie plage argentée sur un fond de sable moucheté de bouquets d'algues. Il y a plusieurs rochers, mais ils sont bien visibles et ne posent pas de difficulté. Vente Cheoy Lee 35 occasion - Bateau à Moteur Vedette FlyBridge à FREJUS, Monaco | Youboat FR. Par contre, lorsque le vent tourne deux jours plus tard, il nous faut mettre une ancre arrière pour empêcher Arthur de toucher le fond. Pour nous promener, nous pouvons aller à pied jusqu'au port de Sauzon, à 2km, ou emprunter le sentier côtier dont les ajonc fleurent bon la noix de coco.