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Commentaire: Par cet arrêt, la chambre sociale de la Cour de cassation statue pour la première fois sur la nature des repos compensateurs de remplacement prévus par un accord d'entreprise. Au cas précis, elle juge que les jours de repos compensateurs de remplacement ne sont pas de même nature que les jours de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT). En effet, les jours de repos RTT sont accordés en contrepartie d'heures de travail accomplies entre 35 et 39 heures, afin d'éviter le paiement d'heures supplémentaires, puisque, du fait de ces jours de RTT le seuil de déclenchement des heures supplémentaires n'est pas atteint ( Soc., 7 septembre 2017, n° 16-11. 495, Bull. V, n° 131). Linge de lit et draps haut de gamme | La Chambre Paris – LA CHAMBRE PARIS. Ils constituent ainsi une créance salariale dont l'attribution est conçue comme un outil d'aménagement du temps de travail et pour laquelle une date limite pour leur prise sur l'année peut être prévue, le salarié ne pouvant, par son abstention, imposer la rémunération de ces heures. Les jours de repos compensateurs de remplacement s'inscrivent au contraire dans une logique de rémunération des heures de travail effectuées au-delà du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
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