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Friday, 12 July 2024

In concreto b. In abstracto c. Tout dépend des caractéristiques du contrat, et notamment du caractère intuitu personae du contrat 7. Invoquer l'erreur permet de solliciter la nullité du contrat. L'erreur peut également être invoquée au soutien d'une action indemnitaire (dommages et intérêts). 8. Pour qu'il y ait « dol » au sens des dispositions du code civil, il faut démontrer l'intention de tromper le cocontractant. 1. Vrai 2. Faux, il suffit de démontrer des « manœuvres dolosives » 9. Le dol n'est une cause de nullité… a. …seulement s'il émane de l'un des contractants b. Quiz Droit du travail. …également lorsqu'il émane d'un tiers au contrat c. La solution précitée dépend de savoir si le contrat est antérieur ou postérieur à l'entrée en vigueur de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations 10. Parmi ces phrases, laquelle est correcte? a. La réforme du droit des obligations a consacré la dichotomie entre obligation de moyens et obligation de résultat b. La réforme du droit des obligations n'évoque pas la dichotomie entre obligation de moyens et obligation de résultat, mais cette dichotomie est souvent utilisée par les juridictions pour qualifier une obligation c.

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1 Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs aux contrats de travail? Conseil des Prud'hommes Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance 2 Quels sont les effets des conventions et accords collectifs de travail? Le test de droiture wow classic. Effet normatif Effet impératif Effet automatique 3 Dans quel cas les accords collectifs de travail peuvent-ils déroger à la loi? Quand la loi est d'ordre public absolu et l'accord est plus favorable aux salariés Quand la loi est d'ordre public social et l'accord est plus favorable aux salariés Quand l'accord est dérogatoire est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quels sont les éléments constitutifs du contrat de travail? Lien de subordination Rémunération Prestation de travail 5 La volonté des parties permet-elle de qualifier de contrat de travail un contrat qui n'en remplit pas les critères? Oui Non 6 Depuis 1996, de quel élément découle un lien de subordination entre l'employeur et son salarié?

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"J'ai rempli le questionnaire seule, confirme Lisa. Je l'ai trouvé un peu long, mais pas particulièrement dur. " Comptez une demi-heure environ pour venir à bout des 25 questions. Maîtrisez-vous la langue française? Dans une première partie, vos capacités rédactionnelles vont être mises à l'épreuve en cinq questions. En effet, un juriste passe beaucoup de temps à écrire. Test de droit la. Il faut être irréprochable en matière de syntaxe, d'orthographe et de vocabulaire. "Au début, j'ai été un peu surprise, reconnaît Lisa. Je n'avais pas compris que la différence entre deux réponses se jouait à un mot près, alors j'ai fait quelques erreurs. " Cinq questions plus tard, vous testerez votre aptitude à comprendre et à analyser un texte. Le formulaire vous informe de l'aridité des textes qui vous attendent dans vos futures études: "Un juriste passe de longues heures à lire: des textes de lois, des décisions de justice, des articles de doctrine… Le style de certains de ces textes est parfois, disons-le, assez hermétique! "

Une fois toutes les réponses au questionnaire validées, une attestation vous sera automatiquement délivrée et envoyée à l'adresse mail que vous renseignerez. Vous aurez également la possibilité de télécharger directement votre attestation. Test de droit coronavirus. Cette attestation vous permettra alors de valider votre ou vos candidature(s) en licence en droit. Répondre à ce questionnaire d'autoévaluation est un engagement dont l'ONISEP, en tant qu'opérateur public de l'État, garantit le caractère confidentiel et la non conservation des données. Après délivrance de l'attestation, les réponses que vous aurez formulées ne sont pas archivées.

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