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Connaissance Du Monde Neuchatel.Ch
L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Yvan Perrin a été définitivement acquitté vendredi par le Tribunal fédéral dans le cadre de son procès pour discrimination raciale. L'UDC était accusé d'avoir hébergé des commentaires litigieux à caractère raciste sur Facebook en 2019. Dans leur arrêt, les juges de Mon Repos ont estimé qu'Yvan Perrin n'était pas coupable pour la bonne et simple raison que l'ancien élu neuchâtelois ignorait l'existence de ces commentaires avant l'ouverture de la procédure pénale. Les commentaires en question étaient problématiques dans la mesure où six de leurs auteurs ont été condamnés il y a deux ans pour discrimination raciale. Le Ministère public du canton de Neuchâtel estimait que l'ex-conseiller national, en tant qu'auteur de la publication initiale, endossait une responsabilité pénale pour les propos litigieux diffusés sur son compte Facebook. Connaissance du monde neuchatel.ch. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir supprimé ces propos, qui menaçaient la paix publique. L'ex-conseiller national s'est dit satisfait du jugement du TF.
Si, dans le délai imparti, personne ne fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription, la radiation de l'entité juridique est ordonnée par l'office du registre du commerce (art. 2, 3e phrase, CO). Dans le cas contraire, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 3, CO). Frist: 30 Tag(e) Ablauf der Frist: 04. 04. 2022 Anmeldestelle Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel, Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel Bemerkungen L'association n'a plus d'adresse valable, plus d'activité et plus d'organe valablement constitué. SHAB: 44 vom 03. 2022 Mehrfache Veröffentlichung: SHAB - 01. Immigration du Maroc vers la Suisse pour rejoindre ma femme : Forum Suisse - Routard.com. 2022, SHAB - 02. 2022, SHAB - 03. 2022 Meldungsnummer: BH00-0000006118 Meldestelle: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel Kantone: NE Aufforderung nach HregV 2021 Association H2O Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021 Betroffene Organisation Association H2O c/o: Serge Minger rue de Champréveyres 1 2000 Neuchâtel L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables.