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Certains pays ne font pas de distinction entre congé paternité et congé parental. En Suède, les deux parents peuvent se répartir un congé parental de 480 jours, avec un minimum de 60 jours réservés au père. En Allemagne, le congé parental est d'une durée maximale de douze mois pour un seul parent et de deux mois supplémentaires si les deux parents choisissent d'en profiter.
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La durée du congé paternité pour les agents de la fonction publique est de: 25 jours calendaires maximum pour une naissance simple; 32 jours calendaires maximum pour une naissance multiple. Sur ces 25 jours ou 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 21 ou 25 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune. Les congés de maternité, de paternité et d’adoption dans la fonction publique territoriale en 10 questions. Ces jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. En cas d' hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés, la période de congé de 4 jours consécutifs peut être prolongée pendant la période d'hospitalisation dans la limite de 30 jours consécutifs. Faire une demande de congé paternité quand on est fonctionnaire L'agent de la fonction publique qui souhaite bénéficier de son congé paternité doit en faire la demande par écrit à son administration au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite le commencer.
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Vous devez en faire la demande. L'administration ne peut pas refuser cette prolongation. Les unités de soins spécialisés d'hospitalisation de l'enfant ouvrant droit à l'attribution de cette période de congé supplémentaire sont les suivantes: Unités de néonatalogie Unités de réanimation néonatale Unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons Unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale La période de 21 jours calendaires doit alors être prise dans les 6 mois suivant la fin de l'hospitalisation. Naissance multiple La durée du congé est fixée à 32 jours calendaires: titleContent maximum. Sur ces 32 jours calendaires, 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance de 3 jours. La période restante de 28 jours calendaires peut être fractionnée en 2 périodes d'au moins 5 jours chacune. Ces 28 jours doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Congés paternité ftp server. Les unités de soins spécialisés d'hospitalisation de l'enfant ouvrant droit à l'attribution de cette période de congé supplémentaire sont les suivantes: Unités de néonatalogie Unités de réanimation néonatale Unités de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons Unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale La période de 28 jours calendaires doit alors être prise dans les 6 mois suivant la fin de l'hospitalisation.
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Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT. Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Articles L. 331-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Cet article fait partie du Dossier La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
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Un dernier article ajoute la notion de durée maximale au congé de proche aidant, étend ce congé aux contractuels territoriaux de droit public et l'instaure au bénéfice des personnels militaires.
A noter: Pour un agent en CDD, le congé est accordé dans la limite de la période d'engagement restant à courir. Si le contrat est renouvelé, il débutera par la fin de la période légale de congé de maternité. Périodes de congé supplémentaires liées à un état pathologique Le congé prénatal peut être augmenté dans la limite de 2 semaines en cas de d'état pathologique résultant de la grossesse. Cette période peut être prescrite à tout moment au cours de la grossesse. Elle est considérée comme du congé de maternité et non comme du congé de maladie. La période supplémentaire de congé peut être prise à partir du jour de sa déclaration jusqu'au jour précédant la date de début du congé de maternité. Congé paternité fpt 2022. Elle peut être utilisée de manière continue ou discontinue, dans la limite de 2 semaines. En cas d'état pathologique résultant de l'accouchement, une période supplémentaire de congé peut être prise pour une durée continue de 4 semaines maximum immédiatement après le terme du congé de maternité. Pour bénéficier de ces périodes, l'agent doit en faire la demande par écrit, accompagnée d'un certificat médical établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse attestant de cet état pathologique et précisant la durée prévisible de cet état.
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