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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de la route. Au Maroc, le Code de la route désigne l'ensemble des dispositions législatives régissant la circulation sur la voie publique ( trottoirs, chaussées, autoroutes, etc. ) par les usagers (piétons, deux roues avec ou sans moteur, automobiles, etc. ). Histoire du code de la route au maroc [ modifier | modifier le code] Le premier code de la route marocain entre en vigueur en 1953 [ 1]. En 2005, le décret ministériel n o 2-04-748 rend la ceinture de sécurité obligatoire et interdit l'usage du téléphone au volant sous peine d'amende allant de 100 dirhams a 200 dirhams [ 2]. Le 1 er janvier 2010, une réforme du code de la route est présentée par le ministre des transports Karim Ghellab et adoptée par le parlement marocain. Le 1 er octobre 2012, la réforme du code de la route entre en vigueur. Le permis de conduire marocain est désormais doté d'un crédit de points, les conducteurs de plus 65 ans doivent passer une visite médicale tous les deux ans, toute conduite sous l'effet de alcool est interdite, et des amendes allant de 300 dirhams a 700 dirhams sont instaurées [ 3], [ 4], [ 5].

Alerte éthique Afin de faire vivre les valeurs de PwC, nous mettons à disposition de l'ensemble de nos parties prenantes le dispositif d'Alerte éthique. Celui-ci permet: de signaler tout manquement grave, en toute confidentialité; de poser une question ayant trait à l'Éthique ou la Conformité (par exemple pour obtenir une précision relative au Code de conduite de PwC); de s'informer du suivi d'un signalement ou d'une demande. Qui peut utiliser le dispositif d'Alerte éthique? L'ensemble des Associés, Collaborateurs (y compris occasionnels et extérieurs - stagiaires, CDD, salariés de nos fournisseurs / sous-traitants etc. ) et nos parties prenantes externes (clients ou autres personnes interagissant avec PwC au Maroc peuvent poser une question ou effectuer un signalement via le dispositif d'Alerte éthique. Comment effectuer un signalement ou poser une question? Si vous souhaitez effectuer un signalement ou poser une question en lien avec l'éthique ou la conformité vous pouvez effectuer votre démarche en ligne.

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Vous êtes ensuite libre de suivre nos recommandations professionnelles ou bien de préférer un autre forfait. L'idée de programmation est basée sur l'aide à chaque futur conducteur afin que la programmation inclue de nombreuses questions pour tester vos connaissances et vous aider à comprendre la loi marocaine du trafic d'une manière moderne et loin des livres et articles qui ne sont pas très utiles. Il ne faut pas oublier de dégager le toit du véhicule car des blocs de neige peuvent à tout moment tomber sur la chaussée et perturber la circulation, voire mettre en difficulté les autres usagers. En effet, en fonction de vos réponses et du nombre de fautes recensées, nous vous faisons une proposition adaptée à vos besoins. Test code de la route gratuit avec corrigé et recommandation Grâce à ce test code de la route gratuit, fourni avec corrigé et une illustration multimédia expliquant chaque erreur, vous allez pouvoir vous accoutumer de notre logiciel de formation en ligne. Les renseignements concernent les différents panneaux de signalisation, les règles de la circulation et aussi les amendes.

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Blesser quelqu'un: dans ce cas, un retrait de 6 points si la personnes est déclarée comme étant bléssée avec circonstances aggravantes, sinon c'est 3 points en moins. Dépasser la vitesse autorisée de plus de 50 km/h: dans ce cas 6 points seront débités et 4 points si la vitesse dépassée varie entre de 30 à 50 km/h au dessus de la limite. Pour un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h, 2 points seulement seront débités du permis de conduire. Griller un feu rouge: cela coûtera 4 points, même chose pour un Stop ou un sens interdit. Le non port de la ceinture de sécurité: c'est 1 point en moins. Conduire la nuit sans éclairage: 3 points seront débités du permis de conduire. Faire une marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute: 3 points en moins. Conduire sous l'effet de médicaments contre-indiqués: 2 points en moins. Conduire des motos de deux ou trois roues sans casques: 2 points en moins. En cas de récidive, le nombre de points retirés du permis de conduire est multiplié par 2. Et Si on ne commet aucune infraction durant un an, 4 points seront recrédités sur le permis de conduire.

Il constitue également une véritable initiative nationale et le principal pilier de la stratégie nationale de la sécurité routière dont la finalité est d'ancrer les valeurs de civisme, de citoyenneté, de cohabitation et de paix sociale. Elle constitue en outre un levier nécessaire à l'accompagnement des réformes profondes du secteur des transports routiers et de la sécurité routière. Notamment, en apportant les réponses idoines à l'instauration de la conduite professionnelle, de la réglementation des temps de conduite et de repos, la consécration de la notion de la coresponsabilité dans le secteur, le durcissement des sanctions en cas d'infraction liées à la surcharge technique et au surnombre de voyageurs. Les principaux apports et nouveautés de cette loi ont trait aux domaines ci-après: Permis de conduire à points; Amendes Transactionnelles et Forfaitaires (ATF); Mise à niveau du contrôle routier; Prévention de la corruption et préservation des droits des citoyens; Contrôle de l'alcool au volant; Responsabilités et peines privatives de liberté en cas d'accidents; Conduite professionnelle; Mise à niveau du contrôle technique des véhicules; Mise à niveau de l'enseignement de la conduite; Mise en place des stages d'éducation à la sécurité routière.

Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) Cerfa n° 11194 - Ministère chargé des finances Autre numéro: 3233-SD Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens. Demande de copie de documents Vous pouvez demander la copie des documents suivants: actes constatant la transmission de la propriété d'un immeuble bâti ou non bâti (vente, donation, partage, transmission par décès... ) bordereaux d'inscriptions hypothécaires en cours règlements de copropriété et des états descriptifs de division Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété... ) enregistrés après le 1er janvier 1956 Cerfa n° 11187*05 - Ministère chargé des finances 3236-SD Vous devez adresser votre demande au service de publicité foncière du lieu de situation des biens. Demande complémentaire de renseignements Si vous avez déjà obtenu des renseignements et que vous souhaitez en obtenir une actualisation, vous pouvez faire une demande complémentaire de renseignements.

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Les services des impôts des particuliers (SIP) Installés en ville, les services des impôts des particuliers sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public. Bon à savoir Les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, TVA, CFE, CVAE…) et au paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…). Les grandes entreprises disposent d'un interlocuteur spécifique: la Direction des grandes entreprises (DGE) située à Pantin, en Seine Saint-Denis (8, rue Courtois - 93505 Pantin Cedex - Tel: 01 49 91 12 12 - Fax: 01 49 91 12 22 - Mél:).

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Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Le lundi De 09h à 12h Du mercredi au vendredi Les missions du SPF Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple. Ci-dessous, plusieurs formulaires sont disponibles, il suffit de cliquer sur sur le lien pour en télécharger un. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

Les trésoreries En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont compétentes pour le recouvrement des impôts, et elles offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité (voir ci-contre). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes. Bon à savoir Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone? Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel. Les centres des impôts fonciers Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation... ). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.