Location Maison Ivry La Bataille / Dimanches, Jours Fériés Et Ponts - Commerce De Détail De L'Habillement Et Des Articles Textiles - Code Du Travail Numérique

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Monday, 22 July 2024

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CONVENTION COLLECTIVE Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 01/01/2005 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Egalité professionnelle femme-homme Période d'essai: conditions et renouvellement Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Commerce de détail de textiles en. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.

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Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Cas spécifique L'entreprise sera rattachée à l' activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4782Z? Commerce de détail de textiles ottawa. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont été remplacés par les opérateurs de compétenc es (OPCO) le 1er avril 2019.

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Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4782Z? A quoi sert le code NAF – APE 4782Z? Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Comment changer son code NAF 4782Z? Code APE / NAF 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4782Z. Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée.

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