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Friday, 26 July 2024

COVID-19: Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie. Cette convention collective a été dénoncée en 2009 et est remplacée par la Convention collective nationale de l'Automobile (n°3034). Pour connaître les droits que vous conservez de votre ancienne convention collective, n'hésitez pas à faire appel à un avocat au 01. 75. 42. Convention Collective Automobile : salaires 2022 | Rue de la Paye. 33 Votre convention collective Auto Écoles 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Recommandé: Notre accompagnement juridique au quotidien Plus de 800 dossiers, 500 modèles de lettre et votre convention collective à jour, Le tout en accès illimité! Et surtout: des juristes disponibles quand vous en avez besoin! Je m'abonne Champs d'application de la convention collective La convention collective auto-école, aussi appelée convention 3043, s'applique dans les établissements et/ou centres de formation d'enseignement de la conduite de véhicule terrestre à moteur et de l'éducation à la sécurité routière.

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Ci-après les OPCO pour l'organisme de formation relevant de l'activité Enseignement de la conduite: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Le salaire - Moniteurs Auto-Ecole. Auto-entrepreneur et code NAF 8553Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Enseignement de la conduite ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

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Pouvoir gérer son planning, avoir moins de contraintes et bénéficier d'un régime fiscal simplifié: le régime de l'auto entrepreneuriat rempli parfaitement ces objectifs. De nombreux secteurs d'activité peuvent maintenant être exercés sous ce statut et le moniteur d'auto-école n'y fait pas exception. Notre article vous aidera justement à mieux comprendre les démarches administratives à effectuer si vous souhaitez pratiquer ce métier en tant que micro entreprise ainsi que les éventuelles conventions collectives qui lui sont rattachées. Convention collective moniteur auto école sa. Nous y aborderons par ailleurs ce qu'est un code APE/NAF, quelle est son utilité et comment le changer en cas de besoin. Quel est le code APE possible pour un moniteur d'auto-école? En tant que moniteur d'auto-école vous serez rattaché au code APE 8553Z – Enseignement de la conduite. Ce code est général et couvre plusieurs types d'enseignements: Ecoles de conduite préparant aux divers types de permis de conduire; Ecoles de voile, vol, navigation qui ne délivrent pas de certificats/permis commerciaux.

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Le code APE 8553Z n'inclue cependant pas les écoles de conduite qui sont destinées aux chauffeurs professionnels. Comment ouvrir son auto entreprise en tant que moniteur d'auto-école? Avant de se lancer dans les démarches pour la création d'une auto entreprise dans l'enseignement de la conduite, il faut respecter un certain nombre de prérequis. Convention collective moniteur auto école saint. Les prérequis Formation La formation requise pour un moniteur d'auto-école auto entrepreneur est la même que celle d'un moniteur classique. À savoir, il faut obtenir le Certificat de Compétences Professionnelles d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière (CCPECSR). Ce dernier est un titre d'État professionnel ayant la valeur d'un bac +2. Il est constitué de 2 phases d'apprentissage: Le CCP1: Qui forme en s'appuyant sur l'apprentissage de la formation à la conduite; Le CCP2: Qui consiste à sensibiliser des usagers à la sécurité routière. Afin d'obtenir ce titre professionnel, le candidat devra réussir les évaluations se rapportant aux deux phases précédentes, et ce après avoir effectué 910 heures de cours dans un centre de formation agréé et 280 heures de stage au sein d'un établissement d'enseignement de conduite.

Formation à sensibilisation sécurité routière Par ailleurs, dans le cadre de son travail, il participe de temps à autre à des opérations de prévention routière. Quand il organise ou participe à la mise en place d'actions de prévention routière, l'enseignant de la conduite peut animer des séances d'éducation à la route dans les écoles, en milieu extrascolaire, ou effectuer des missions ponctuelles d'apprentissage de la sécurité routière dans le cadre des politiques locales ou de formation à la gestion des risques routiers en entreprise.

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