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Cela réduit les dépenses (pas de frais d'envoi postaux, ni pour vous ni pour vos clients, pas de gâchis de papier) et vous procure davantage d'efficacité. En outre, en remplissant cette attestation simplifiée de TVA réduite à 5, 5% ou 10%, vous limitez les erreurs puisqu'en tant qu'artisan, vous savez quelles cases cocher en fonction des travaux de rénovation, d'aménagement effectués dans la maison d'un particulier (logement ancien, bâtiment d'habitation, construction neuve …). Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Pour vos clients, ce service est un réel avantage car ils n'ont pas à s'occuper de ce document qu'ils jugent souvent contraignant. Alors si vous êtes intéressé, n'attendez plus pour essayer notre solution de dématérialisation! Et si vous voulez obtenir davantage d'informations, vous pouvez nous contacter ou vous rendre sur notre page S'ABONNER.
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Pas d'attestation en dessous de 300 € Cette attestation doit être remplie par la personne à laquelle les travaux sont facturés et remise au prestataire avant le début des travaux. Cependant, l'administration fiscale vient de préciser que lorsqu'il s'agit de travaux qui n'affectent pas le gros oeuvre, l'attestation simplifiée n° 1301-SD ne doit pas être établie lorsque le montant des opérations de réparation et/ou d'entretien, toutes taxes comprises, est inférieur à 300 euros. Dans ce cas, la facture doit comporter le nom et l'adresse du client ainsi que celle de l'immeuble concerné par les travaux, la nature des travaux et la mention selon laquelle l'immeuble est achevé depuis plus de 2 ans. Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10) | entreprendre.service-public.fr. Christophe FÉRANDIN Pour avoir droit au taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation dans son logement, le bénéficiaire doit remettre une attestation au prestataire. L'administration fiscale vient toutefois de supprimer cetteA obligation lorsque le montant des opérations à effectuer est inférieur à 300 €.
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En cas de doute, veuillez prendre contact avec l'AFC. VAT Refund Tax free
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De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un parking intérieur. Ville: 60560 Orry-la-Ville (à 5 km de thiers-sur-theve) | Ref: iad_1049246 Mise à disposition dans la région de Pontarmé d'une propriété mesurant au total 97m² comprenant 2 chambres à coucher. Accessible pour la somme de 280000 €. Elle possède 4 pièces dont 2 grandes chambres et une salle de douche. Elle dispose d'une cave pouvant servir d'espace de rangement et d'un espace pour se garer à l'extérieur. Maison à vendre pontarmé. | Ref: bienici_orpi-1-010923E240NN Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 6 pièces. Ville: 95670 Marly-la-Ville (à 9, 32 km de thiers-sur-theve) Trouvé via: Visitonline, 25/05/2022 | Ref: visitonline_l_10282003 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces à vendre pour le prix attractif de 374000euros. Cette maison vous permet également de jouir d'un balcon pour les beaux jours mais aussi d'un parking intérieur pour garer votre voiture.