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Saturday, 17 August 2024
Selon le rapport de la CMM, on compte près de 200 000 ménages qui consacrent 30% et plus de leurs revenus au loyer. À cela s'ajoutent les 30 000 ménages inscrits sur les listes d'attente en vue d'obtenir un logement HLM ou un supplément au loyer. «Malgré les 76 700 logements sociaux et communautaires et les 6100 logements privés habités par un ménage bénéficiant du Programme de supplément au loyer, les besoins demeurent importants dans la région métropolitaine en matière de logements subventionnés», peut-on y lire. Retard dans la livraison des logements Les chiffres de la CMM relatent aussi de plus en plus de retard dans la construction et la livraison des logements sociaux publics annoncés. Trouver un loyer a montreal les. En juin 2021, on dénombrait près de 5400 logements en cours de réalisation dans le cadre du programme AccèsLogis. Parmi ceux-ci, près de la moitié, représentant environ 2400 unités, a été annoncée avant 2018. Selon la CMM, ces retards s'expliquent par l'inadéquation entre le financement gouvernemental et les coûts réels de réalisation de ces logements sociaux et communautaires.

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Le bail est alors résilié de plein droit. Dans un tel cas, le locataire a un recours possible en dommages et intérêts. Compétences partagées La compétence du Tribunal administratif du logement en matière d'insalubrité est partagée avec les municipalités et la Cour supérieure. Les municipalités peuvent porter plainte à la Cour municipale pour imposer des amendes aux contrevenants et référer à la Cour supérieure pour obtenir une ordonnance. Pour sa part, la Cour supérieure peut: contraindre les locateurs à remédier au problème; permettre à la municipalité de le faire aux frais du propriétaire; ordonner l'évacuation et même la démolition de l'immeuble. Devant une hausse de loyer de 33%, des locataires se sentent prises au piège | Le Devoir. Il existe dans certaines villes du Québec des règlements sur la salubrité des logements, notamment à Montréal, Québec et Gatineau. À la Ville de Montréal, le Règlement sur la salubrité, la sécurité et l'entretien des logements est en vigueur depuis le 26 juin 2003. Il s'applique à tout bâtiment servant ou destiné à servir à des fins résidentielles ainsi qu'à leurs accessoires.

«AccèsLogis n'a pas été indexé de façon significative depuis 2009, alors que, depuis ce temps-là, les prix du foncier et les coûts de construction ont énormément augmentés», précise Marie-José Corriveau. Des programmes inadéquats Le FRAPRU ne pense pas que les initiatives gouvernementales actuelles permettront de régler cette crise. Insalubrité | Tribunal administratif du logement. Cette réflexion vise notamment le nouveau Programme d'habitation abordable du Québec (PHAQ). «Le problème avec le PHAQ, c'est qu'il est ouvert tant aux promoteurs privés pour du logement subventionné, qui n'est pas réellement abordable, qu'aux organismes sans but lucratifs qui veulent faire du logement communautaire. Mais ils n'ont pas du tout les mêmes moyens de financement. Le programme n'offre pas non plus de montant garanti pour des subventions qui permettent de réduire le loyer des ménages les plus pauvres», explique Mme Corriveau. Quant au programme fédéral d'Initiative de création rapide de logements, s'il a permis de développer du logement social, il est surtout venu combler le manque de financement récurent du gouvernement provincial dans son programme AccèsLogis, souligne la militante du FRAPRU.

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