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Emprise au sol OU surface de plancher entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable Emprise au sol OU surface de plancher entre 20 m² et 40 m² Déclaration préalable Permis de construire Emprise au sol OU surface de plancher > à 40 m² Permis de construire Selon la nature des travaux à effectuer, vous trouverez ci-dessous le détail pour chacune de vos démarches: Les délais d'instruction Les délais d'instruction courent à compter du dépôt d'un dossier complet de demande d'autorisation de construire. Déclaration préalable: 1 mois Permis de démolir: 2 mois Permis de construire une maison individuelle: 2 mois Permis de construire et d'aménager: 3 mois Transfert de permis de construire pour une maison individuelle: 2 mois Modification de permis en cours de validité: 3 mois NB: Lorsque le projet est situé aux abords d'un monument historique ou en site classé, les délais ci-dessus sont prolongés d'un mois pour permettre la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France. Qui peut déposer la demande?

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Si votre demande est plus conséquente, nous vous invitons à prendre contact préalablement avec le Service Permis de Construire à l'adresse mail Informations pratiques Service Permis de Construire Direction de l'Aménagement Urbain Ligne directe: 01 71 05 75 79 Modalités d'accès au service Accueil téléphonique: Lundi / Mercredi / Vendredi: 9h00 /12h00 et 13h00/17h30 Mardi / Jeudi: 13h00 /17h30 Accès uniquement sur RDV les après-midi de 13h00 à 17h30 (fermé au public tous les matins) (*) Bien évidemment la ville continue de recevoir les demandes transmises à la mairie au format papier.

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Bonjour, Je souhaite ouvrir une entreprise de livraison de narguile à domicile (narguile+tabac) mais je ne sais pas vraiment les demarches a entreprendre notamment pour la publicité et la vente du tabac qui je pense doit etre tres reglementé. J'aimerais posseder un local qui me servirait uniquement de lieu de stokage et eventuellement de lieu de location, mais l'essentiel des locations se feraient par livraison. Voila ma demande est un peu original mais une reponse serait la bienvenue. merci Dernière modification: 23/01/2011 La réponse est simple: vous n'en avez pas le droit. Livraison De Chicha - 29,99€ une chicha de qualité & livraison rapide. La vente de tabac à distance est totalement interdite en France (article 568 ter du CGI) Si vous pensez que votre idée est originale parce que vous n'avez jamais vu de vente de tabac à distance en France, c'est parce que c'est interdit:) merci de la reponse et si la location se fait a partir d'un lieu de location sans parler de livraison a domicile? mimi, Je suis surprise car je peux vous assurer qu'à LYON il y a 5 endroits qui sont très connus où on peut fumer le narguilé et boire du thé.

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Veuillez vérifier dans les annonces les informations concernant la collecte des articles et les frais de retour de la marchandise afin de savoir qui prend en charge les frais de retour. Que faire si votre article est livré par erreur, défectueux ou endommagé? Livraison tabac chicha à domicile le. Si vous pensez que l'article que vous avez acheté a été livré par erreur, est défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter afin que nous trouvions ensemble une solution. Si vous payez votre article avec PayPal, vous pouvez également obtenir des informations sur le programme de protection des acheteurs eBay. Cette politique de retour ne modifie pas vos droits légaux, par exemple ceux relatifs à des articles défectueux ou mal décrits. Pour plus d'information, y compris vos droits en vertu du Règlement sur les contrats de consommation, veuillez consulter la section Connaissez vos droits.

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Plus on commande tôt plus il garantisse l'heure qu'on veut! Alors elle est bonne? Intéressante c'est sûr, souvent dans les bar à chicha le tabac n'est d'aussi bonne qualité, le narguilé utilisé est une valeur sure et le mec qui les prépare connait son job. Oui rien à dire c'est un très bonne expérience de chicha, presque comme les miennes, mais bien au-dessus du lot des bar à chicha habituel et le tout tranquillement lors d'une soirée chez soi. J'ai eu un service de très bonne qualité, le livreur était souriant à la livraison et à l'expédition, rare dans le monde de la chicha. Crédit photo groupe facebook Chicha Best Chicha Best ( leur site) 06. 76. Livraison tabac chicha à domicile sérieux. 62. 57. 04 Un narguilé de cette qualité à la maison sans rien faire, pour 15€ c'est parfait, surtout si vous êtes pas expert 😉 Du bon "matos": tabac + narguilé Service de qualité Faudrait mettre au point un système de ramassage de grande envergure, mais bon ils débutent donc je pense que ça sera fait quand ils domineront le marché:p

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