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N'oubliez pas de plus si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans de prendre en compte les congés Enfants à charge. C'est la 1ère année de votre assmat? La rémunération des congés de l'assistante maternelle. Encore un cas particulier… Et oui malheureusement, il en va du droit du travail comme de la grammaire: il y a une règle et beaucoup d'exceptions… La 1ère année d'embauche est une de ces exceptions: votre nounou n'ayant pas acquis 30 jours de congés payés (puisque n'ayant pas travaillé une année complète), elle a droit à 5 semaines de congés mais devra prendre des jours sans solde pour les atteindre. Vous devrez donc déduire de son salaire ces jours sans solde au moment où ils sont pris. Votre assmat pourra aussi, avec votre accord, prendre des congés payés par anticipation (dans la limite des jours en cours d'acquisition) pour éviter de perdre trop de salaire le mois où elle prend ses congés. D'autre part, ce droit à congés étant incomplet, si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à des congés Enfants à charge.

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Car oui, ces congés sont rémunérés, du moins en grande partie et dans certains conditions… Lesquelles? C'est ce que nous allons voir! La rémunération des congés de l'assistante maternelle est différente en année complète et en année incomplète Et oui, en année complète les congés payés sont inclus dans le salaire mensuel (car pris en compte dans le calcul de la mensualisation de l'assistante maternelle), alors qu'en année incomplète, ils sont calculés en payés à part. Paiement congés pays assistant maternelle année complete pour. Pour en savoir plus: Paiement des congés en année complète Paiement des congés payés en année incomplète Difficulté supplémentaire en année incomplète, il existe 4 méthodes différentes de versement de l'indemnité de congés avec chacune leurs avantages et inconvénients Seuls les congés acquis de l'assistante maternelle sont rémunérés la plupart du temps Que ce soit en année complète ou en année incomplète, la rémunération des congés de l'assistante maternelle ne concerne en principe que les congés acquis au 1er Juin précédent.

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Au moment de chaque prise de congés, on compare le maintien de salaire versé au titre des CP (soit 5 semaines: 5 x 4 jours x 4 € x 10 h = 800 €) et la méthode des 10% (10% x 12 mois x 693, 33 = 832 €). Paiement congés pays assistant maternelle année complete 1. La méthode des 10% étant plus favorable de 32 €, on verse ce différentiel de 32 € / 5 semaines soit 6, 4 € par semaine de congés payés, qu'on AJOUTE au salaire mensualisé. On peut aussi le verser en une fois, soit en Juin, soit au moment des congés d'été A noter: – les 4 jours sans solde n'impactent pas suffisamment le droit à congés pour qu'elle ait acquis moins de 30 jours. En effet le nombre de semaines donnant droit à congés est de 51, 3 du fait de ces 4 jours sans solde soit un droit à congés de 51, 3 / 4 x 2, 5 = 32 jours plafonné à 30 jours ouvrables. – elle n'aura plus droit aux jours « Enfants à charge » puisque ces jours ne permettent pas de dépasser le plafond de 30 jours ouvrables, plafond qu'elle a déjà atteint En fin de contrat, on compare les deux méthodes de paiement Le contrat se termine au 31 août 2016.

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Ces dossiers devraient aussi vous intéresser Le guide du Quotidien Zen avec une assistante maternelle (PDF) Vous n'avez pas le temps de lire nos nombreux articles et conseils? Allez à l'essentiel en recevant gratuitement par email notre guide comportant les réponses aux principales questions du quotidien avec une assistante maternelle: salaire, horaires, congés, absences etc Alerte information Pour ne rien rater des informations, des changements légaux, bénéficier des astuces et conseils des experts, recevez tous les mois la newsletter de Zen avec mon Assmat En cliquant sur ce bouton, vous acceptez notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (liens de désinscription présents dans tous les e-mails)

Il n'est pas toujours simple de faire coïncider les dates, en cas de multiples employeurs. S'il n'y a pas d'accord, le choix est arrêté par la professionnelle. En cas de litige, le conflit peut faire l'objet d'une procédure devant le Conseil des Prud'hommes du lieu de domicile de la salariée. Pour plus de clarté, il est préférable d'insérer les dates de congés au contrat de travail ou d'y ajouter un avenant. Calcul du nombre de jours effectifs de travail Le calcul du nombre de congés payés est simple pour une année complète, avec un total de 30 jours. Pour une année incomplète de travail, il est nécessaire de se baser sur le nombre de mois de travail effectif, dont la base de calcul est de 24 jours. Toutefois, des journées non travaillées peuvent être assimilés à du travail effectif: Les jours fériés. Les absences de l'enfant accueilli. Les congés payés de l'année passée. Les périodes de formation continue. Paiement congés payés assistant maternelle année complète des. Les congés pour évènements familiaux. Les congés de maternité. Les absences en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

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