Médaille Des Réservistes Volontaires De Défense Et De Sécurité Intérieure – Prix Du Cheval Fiscal Dans La Manche

De couleur bleu outremer, il est partagé par une bande médiane rouge foncé du tiers de la largeur, pour la médaille à l'échelon bronze. Le ruban de la médaille à l'échelon argent aux mêmes couleurs est agrémenté d'un liseré blanc de 3 mm. Le ruban de la médaille à l'échelon or aux mêmes couleurs est agrémenté d'un liseré jaune de 3 mm. Le ruban peut être porté sans la décoration. Les agrafes en métal blanc prennent place sur le ruban de la médaille. Article 9 La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure prend rang immédiatement après la médaille de la défense nationale. Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure.

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Elle peut être également attribuée, à titre exceptionnel, pour la qualité particulière des services rendus ou aux réservistes tués ou blessés dans l'accomplissement de leur mission. Agrafes [ modifier | modifier le code] La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité comporte une agrafe permettant de différencier la réserve pour laquelle elle a été attribuée: « Garde nationale » pour les réserves opérationnelles, militaire et civile de la Police nationale et pour les personnes œuvrant au profit des réserves; « Réserve citoyenne » pour les réserves citoyennes; « Partenaire de la Garde nationale » pour les personnes ayant favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des volontaires (échelon or uniquement). Port de la médaille des services militaires volontaires et de la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure [ modifier | modifier le code] Le décret n°75-150 du 13 mars 1975 relatif à la médaille des services militaires volontaires a été abrogé.

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À compter du 4 juillet 2019, la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure (MRVDSI) remplace la médaille des services militaires volontaires (MSMV). Elle est décernée pour services accomplis dans les réserves (à titre normal) ou qualité particulière des services rendus (à titre exceptionnel), aux militaires (ainsi qu'aux gendarmes et policiers) et aux civils. Extrait de l'Arrêté du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure. Article 1 I. – La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure comporte les agrafes suivantes: 1° « Garde nationale »; 2° « Réserve citoyenne »; 3° « Partenaire de la garde nationale ». Article 2 La médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure peut être attribuée à titre normal dans les conditions prévues au II de l'article 4 du décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 susvisé selon le nombre de jours d'activités effectivement réalisés au profit de la réserve opérationnelle ou de la réserve civile de la police nationale suivants: 1° A l'échelon bronze, dès 37 jours d'activités; 2° A l'échelon argent, dès 185 jours d'activités; 3° A l'échelon or, dès 370 jours d'activités.

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Le ministère des armées attribue cette médaille: aux réservistes opérationnels ayant souscrit un ESR; aux réservistes citoyens de défense et de sécurité; aux personnes physiques [1] qui, au sein d'un organisme public ou privé, ont favorisé l'engagement ainsi que l'accomplissement des missions des volontaires de la réserve opérationnelle; aux agents publics [2] œuvrant au profit de la réserve opérationnelle.

La médaille comporte les trois échelons suivants: bronze, argent et or. Elle comporte également des agrafes dont les inscriptions et les conditions d'attribution sont définies par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur. (Voir décrets dans la rubrique « Documentation »)

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