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Maître Sarah Satti Avocate spécialisée en droit de la famille, Me Sarah SATTI soutient ses clients à Bruxelles et en région francophone devant les juridictions compétentes. Le droit de la famille concerne toutes situations privées liées à un divorce, la gestion d'une succession, filiation, séparation, d'une garde d'enfant, d'un droit de visite, d'une contribution et d'une pension alimentaire, de la liquidation et le partage en cas de procédure de divorce. Gérer une situation sensible dans une affaire familiale demande généralement de pouvoir compter sur les conseils et les services d'un bon avocat spécialisé en droit de la famille. Passionnée par le droit civil et par les matières familiales, Me Sarah SATTI exerce sa profession d'avocat à Bruxelles et dispose d'une expérience probante en droit familial. L'avocate Me Sarah SATTI vous reçoit dans son cabinet à Uccle. Depuis son exercice en tant qu'avocate dans la capitale, Maître Sarah Satti assure un excellent suivi dans les dossiers de ses clients.
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Il sera dû uniquement si un juge l'ordonne et ce jusqu'à ce que le divorce soit prononcé. Une pension alimentaire après divorce peut également être envisagée mais répondra à d'autre fondement tels que fixés par l'article 301 CC (état de besoin du créancier d'aliment, limitation de la débition à la durée du mariage et au tiers des revenus de l'époux débiteur). Modes de calcul Les modes de calcul de ces différents types de pension varient selon les cas. Il conviendra donc de les analyser spécifiquement. Récupération des impayés Comment faire lorsque la pension n'est pas payée. S'il est possible de faire exécuter de manière forcée un jugement contre celui qui s'abstient de la payer (saisie sur salaire), dans certains cas, comme l'insolvabilité de débiteur, l'on peut pour les enfants s'adresser au SECAL (organisme de récupération des créances alimentaires dépendant du Ministère des Finances). Il est également possible de déposer plainte au pénal pour abandon de famille dans certains cas. Indexation Les pensions sont toutes indexables de manière à pouvoir les adapter annuellement à l'évolution du coût de la vie.
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État de besoin créé L'état de besoin ne doit pas être créé volontairement par l'un des époux durant le mariage ou après le mariage pour pouvoir bénéficier d'une pension alimentaire après le divorce. En effet, l'article 301 § 5 du code civil énonce que « Si le défendeur prouve que l'état de besoin du demandeur résulte d'une décision prise unilatéralement par celui-ci, et sans que les besoins de la famille aient justifié ce choix, il peut être dispensé de payer la pension ou n'être tenu que de payer une pension réduite ». Il faut 2 conditions: Prise de décision unilatérale Qui est étranger aux besoins de la famille Par exemple: Un époux qui décide de ne plus travailler pour s'occuper de chats errants ne pourra pas prétendre à une pension alimentaire après le divorce. A contrario, l'époux qui décide de ne plus travailler (avec le consentement de son époux) pour s'occuper des enfants en bas âges ou pour se consacrer aux tâches ménagères pourra prétendre à une pension alimentaire après le divorce, car les besoins de la famille ont justifié ce choix.
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Il existe un principe de révisibilité en matière de pension alimentaire. En vertu de l'article 301 § 10 du code civil belge, la pension alimentaire peut également disparaitre en cas de remariage ou de cohabitation légale de l'époux bénéficiaire ou de vie maritale avec un tiers. Trouver un avocat à Bruxelles et en région francophone Une séparation est souvent un moment difficile. Que ce soit pour la procédure de séparation ou de divorce que pour la définition d'une pension ou d'une contribution alimentaire, ou encore d'une garde enfants, des choix doivent être établis. Compétente pour exercer à Bruxelles et en région francophone, Maître Sarah SATTI vous encadre pour assurer les démarches à effectuer dans cette transition. Avocate spécialisée en droit de la famille, vous pourrez exposer votre affaire familiale dans son cabinet d'avocat à Uccle. Pour toute situation où vous avez besoin de conseils, d'un accompagnement, d'une défense ou de mettre en place une contestation, n'hésitez pas à prendre contact avec Sarah SATTI avocate spécialisée en droit de la famille à Bruxelles, par email, téléphone ou via le formulaire de contact Dès le premier entretien, Maître Sarah SATTI fait le point avec vous sur les éléments importants de votre situation.
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Elle traite de tous les contentieux familiaux: procédures en divorce, séparation, autorité parentale, hébergement et garde des enfants, pensions alimentaires, filiation, adoption interne et internationale. Elle intervient dans les contentieux relatifs au patrimoine de la famille: liquidation du régime matrimonial, partage, libéralités, donations, successions. Elle défend les droits et intérêts de ses clients dans tous les contentieux de droit pénal de la famille: enlèvement et non représentation d'enfants, abandon de famille, abandon d'enfants dans le besoin. Dans tous les cas, Maître Van den Bossche et son équipe d'avocats spécialisés en droit familial sont à votre écoute pour vous conseiller et vous soutenir dans le cadre de ces différentes procédures. Maître Van den Bossche conseille, assiste et représente ses clients devant les Cours, Tribunaux et justices de paix de Bruxelles et de toute la Belgique. Domaines d'intervention:
Elle vous accompagne et vous guide à chaque étape d'une procédure familiale ou patrimoniale. Maître Sandrine Nakad privilégie la rigueur, l'écoute et l'efficacité et fait sienne la priorité des intérêts de ses clients.
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