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Cet incubateur issu de notre gamme de fournitures agricoles est doté d'un boitier en plastique ABS robuste, avec ions d'argent antibactériens (Biomaster), dans lequel vous pourrez faire éclore jusqu'à 16 œufs de poule ou 64 œufs de caille (ou tout autre œuf de taille similaire).
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Cet incubateur issu de notre gamme de fournitures agricoles est doté d'un boitier en plastique robuste dans lequel vous pourrez faire éclore jusqu'à 8 œufs de poule ou 32 œufs de caille (ou tout autre œuf de taille similaire). Grâce à son format compact, il est tout trouvé pour les personnes qui font leur débuts dans l'élevage aviaire. Volume – pour jusqu'à 8 œufs de poule ou 32 œufs de caille Simplicité – panneau de commande clair avec afficheur LED Qualité professionnelle – couveuse automatique qui retourne les œufs de manière naturelle Commodité – système d'humidification intelligent qui maintient un taux d'humidité stable avec une extrême précision Fonctionnement économique – puissance de 50 W, donc faible consommation d'électricité Vous souhaitez contacter les personnes intéressées par couveuse d'occasion?
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Elles ne peuvent contraindre à la démolition ou à l'abandon de constructions existantes édifiées en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur avant l'institution des servitudes. IV. -Le périmètre et le contenu des servitudes prévues au I sont soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du présent code, sous réserve des dispositions particulières prévues pour cette enquête par le chapitre unique du titre VIII du livre Ier lorsque l'ouvrage relève d'une autorisation. Article L214-14 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme et à la carte communale dans les conditions prévues aux articles L. 153-60 et L. 163-10 du code de l'urbanisme. Elles n'ouvrent droit à indemnisation que si elles entraînent un préjudice direct, matériel et certain.
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Actions sur le document Article L214-1 Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants. Toutefois, ne sont pas soumises aux dispositions des articles L. Article L214-10 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. 214-3 à L. 214-6 les canalisations de transport mentionnées à l'article L. 555-1. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Entrée en vigueur le 19 juillet 2005 Les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 sont définis dans une nomenclature, établie par décret en Conseil d'Etat après avis du Comité national de l'eau, et soumis à autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques compte tenu notamment de l'existence des zones et périmètres institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. Code environnement l214 1 15. Ce décret définit en outre les critères de l'usage domestique, et notamment le volume d'eau en deçà duquel le prélèvement est assimilé à un tel usage, ainsi que les autres formes d'usage dont l'impact sur le milieu aquatique est trop faible pour justifier qu'elles soient soumises à autorisation ou à déclaration. Comparer les versions Entrée en vigueur le 19 juillet 2005 35 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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214-17 du code de l'Environnement du bassin Loire-Bretagne (Site de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre) > Plaquette_continuite_ecologique - format: PDF - 6, 22 Mb
Le Code de l'environnement regroupe les lois relatives au droit de l'environnement français. Article L214-1 du Code de l'environnement : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'environnement. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de l'environnement ci-dessous: Article L214-1 Entrée en vigueur 2017-03-01 Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants.