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A partir de la réception de ce courrier, vous êtes donc redevable d'intérêts de retard qui équvalent aux intérêts légaux en vigueur majorés de 50% jusqu'au (indiquez la date), puis de 100% au-delà. Je vous prie donc de me verser cette somme dans les plus brefs délais, afin que je n'ai pas recours à une procédure contentieuse. Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. (Signature) Le + de Lettre-recommandee Vous n'avez pas le temps de rédiger votre lettre de mise en demeure ou de la poster? Notre service d'envoi en recommandé peut s'en charger à votre place! Tout se passe en ligne: il vous suffit de choisir le modèle de lettre de votre choix et de le personnaliser. Vous pouvez également télécharger votre propre fichier. Une fois complété et validé, votre courrier sera pris en charge par La Poste, et remis en main propre par le facteur à votre destinataire. 3. La lettre de mise en demeure en assurances en 4 questions Comment envoyer sa lettre de mise en demeure?
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gwendoline23 #1 16-10-2009 13:10:45 Bonjour, Suite à 1 prélèvement automatique qui n'a pas pu être effectuer sur mon compte en avril dernier (lequel a été régularisé le mois suivant) puis un deuxième en juillet, mon assurance m'a envoyé un reccomandé daté 08/08/09 que je n'ai pas retiré par négligence. Suite à quoi, j'ai reçu un courrier fin septembre daté 09/09 m'informant que si je ne réglais pas ma cotisation allant de Juillet 09 à Décembre 09 avant le 18/09, une mise en demeure de mes contrats (voiture, individuelle, maison) serait éffectuée. C'est ce qui s'est finalement avéré puisque je n'ai reçu le courrier que fin septembre. J'ai bien sûr tout de suite appelé mon assurance et régularisé la situation(j'ai donc réglé en une seule fois les sommes dues de Juillet à Décembre 2009). Mon assurance m'a fait souscrire de nouveaux contrats datés Octobre 2009 et me demande désormais de régler de nouveaux les mensualités allant d'octobre à Décembre 2009 alors qu'elles me semblent déjà réglées suite à la mise en demeure.
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La mise en demeure concerne plusieurs domaines différents, dont les assurances. Dans quels cas un assuré peut-il faire appel à cette procédure? Ce dernier peut-il être mis en demeure par son assureur? Comment rédiger et envoyer ce type de courrier? Notre revient sur toutes les caractéristiques de cet ultime recours utilisé avant de saisir la justice. 1. La mise en demeure de l'assuré Dans quels cas un assureur peut-il mettre en demeure un assuré? D'après l'article L113-3 du Code des assurances, l'assuré a 10 jours pour régler sa prime d'assurance. Si ce paiement n'est pas effectué, l'assureur peut envoyer une lettre de mise en demeure. Ce courrier devra être expédié en recommandé avec accusé de réception. Le souscripteur dispose ensuite d'un délai de 30 jours pour payer cette somme, au risque de voir son contrat suspendu, puis résilié définitivement au bout de 10 jours. mise en demeure de l'assureur A quoi sert la mise en demeure de l'assureur pour l'assuré? L'assuré peut envoyer une lettre de mise en demeure à son assureur en cas de retard ou de refus d'indemnisation de sinistre.
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Le Trichoglossus haematodus comprend plus de 20 sous-espèces, très complexe à classifier et à différencier car elles correspondent à des différences de couleurs imperceptibles. Les plus connus sont Trichoglossus haematodus moluccanus, massena, capistratus, forsteni. Description physique Il est parmi les perroquets les plus colorés. En effet, la tête est bleu clair, une partie du cou est jaune tandis que la gorge est rouge-bleu. Le corps, vert intense est couvert « d'écailles » jaunes. Le bec est orange, les yeux ont l'iris noir bordée d'orange. Les pattes sont gris clair. Taille 26 cm Durée de vie 25 ans Sexage sexage scientifique Reproduction Il se reproduit difficilement en captivité et uniquement dans de grandes volières. De plus sa reproduction nécessite un régime adapté et très spécifique compte tenu du fait qu'il très friand de nectar et de bourgeon. Incubation: 25 jours Envol des jeunes: 7-8 semaines Origine Australie orientale et septentrionale, Tasmanie et Bali Comportement Gai, vif, enjoué et bruyant: il n'est pas très conseillé en appartement mais rempli les volières de sa joie de vivre et de ses couleurs.