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Conformément à la loi en vigueur dans tous lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules. De même, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées, des drogues ou stupéfiants à bord du véhicule. Devenir chauffeur privé : mode d’emploi. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers y compris à l'arrière. La responsabilité du chauffeur étant engagée pendant la période d'exécution de la prestation, il a pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. S. P se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le chauffeur s'aperçoit que le client commet une infraction quelconque, mais encore, si le comportement du ou des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle du véhicule, et encore, si le ou les clients font preuve d'incivilité à l'égard du chauffeur ou insulte ou outrage le chauffeur.
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Résumé du document Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) pour un chauffeur de maître, conformément à la Convention Collective des Particuliers-employeurs. Conforme au droit du travail en vigueur. Sommaire Identité des parties signataires Conditions et clauses du contrat Formalités, date et signature des parties Extraits [... ] Contrat de travail CDI - Chauffeur de Maître (Particuliers employeurs) ENTRE: Monsieur XXX Adresse Cotisations de Sécurité Sociale versées à L'URSSAF. sous le numéro. D'UNE PART, ET: Monsieur YYY nationalité né le Sécurité Sociale: Demeurant: D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - ENGAGEMENT Monsieur XXX engage Monsieur. YYY en qualité de Chauffeur, niveau, à compter du. Contrat chauffeur privé http. sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. [... ] [... ] ARTICLE 5 - CONVENTION COLLECTIVE Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective des Particuliers Employeurs. ARTICLE 6 - CONGES PAYES Monsieur YYY bénéficiera de droit à congés payés.
Nos tarifs sont applicables avec une TVA de 10% sauf pour le service de chauffeur seul TVA 20%. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises et incluent le véhicule, la prestation chauffeur, l'assurance pour les personnes transportées, le carburant. Péages et parkings non initialement prévus dans le trajet, les entrées sur sites (musées, Théâtres, châteaux, domaines) demeurent à la charge du client. Les repas des clients ne sont pas inclus dans le prix de la prestation. Le prix communiqué correspond à un prix par véhicule, quel que soit le nombre de personnes. Contrat chauffeur privé d. La quantité de bagages transportés est limitée par la capacité du véhicule, objet d'une information préalable au client. Pour tous services, exceptés les transferts jusqu'à un lieu de RDV ou de transport collectif, incluant la plage horaire entre 12h et 14h, 19h et 21h, un repas sera facturé en supplément. Les prix indiqués sur nos devis ne sont valables que 15 jours après la date d'édition. Les kilomètres et le temps sont comptés départ garage et retour garage La Rochelle 17000.