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Saturday, 13 July 2024

Notre équipe accompagne déjà un certain nombre de sociétés à la mise en place de Solvabilité 2, notamment sur des thématiques relatives au calcul du SCR, à l' ORSA ainsi qu'aux politiques écrites mais aussi sur la qualité des données. ​

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S'agissant de gouvernance, l' article 48 de la Directive Solvabilité 2 précise que les exigences en matière de qualité des données dans le cadre de l' article 82 de la même directive (calcul des provisions techniques) sont attribuées à la fonction actuarielle. Point règlementaire L'exigence de qualité de données est formalisée au travers notamment d'une « procédure documentée » de qualité des données ( art. 19-e du Règlement Délégué). Cette exigence porte entre autres sur le calcul des provisions techniques ( art. 82 de la Directive Solvabilité 2) et, le cas échéant, sur le modèle interne ( art. 121-3 de la Directive Solvabilité 2) et la mise en place de paramètres spécifiques ( art. 104-7). Les principaux articles de niveau 1 sur le traitement et l'utilisation des données sont les articles 82, 86, 111 et 124. Tous les articles font référence aux trois critères pour apprécier la qualité des données: caractère approprié, exhaustivité, exactitude. Ces critères sont valables tant pour l'usage interne (traçabilité interne cf.

L'amélioration de la qualité des données constitue aujourd'hui un enjeu pour les organismes assureurs. En effet, des progrès sur ce plan peuvent se traduire par des gains multiples: gains opérationnels, meilleure maîtrise des risques, fiabilisation et accélération de la prise de décision entre autres. L'exigence de qualité des données a d'ailleurs été renforcée par Solvabilité 2 (le sujet a trait aux 3 piliers). De ce fait, l'amélioration de la qualité des données constitue une des principales préoccupations de l'ACPR qui communique régulièrement sur le sujet. Enjeu La qualité des données ne se limite pas aux exigences de la règlementation mais doit être pensée dans le cadre global de l'entreprise d'assurance. L'enjeu est crucial à tout niveau: que ce soit pour une bonne appréhension des risques, pour mener les études actuarielles, pour réaliser les tarifications, pour évaluer les provisions, fiabiliser les modèles, etc. Les organismes assureurs sont naturellement sensibles aux gains de productivité espérés qui pourront se traduire dans la compétition avec les autres acteurs du marché.

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Définir la mise en place d'un chantier dédié à la qualité des données dans une perspective Solvabilité II. Adopter une gouvernance dans le cadre de la mise en place d'une politique de qualité de données. Comprendre la démarche du déploiement d'un projet axé sur la qualité de données. Quels objectifs pédagogiques? Piloter la mise en œuvre d'une démarche QDD unifiée au sein de leur entreprise. Accompagner le déploiement de cette démarche au travers d'outils partagés: dictionnaire de données, référentiel de contrôles, cycle de vie de la donnée, tableaux de bord. Comprendre la mise en place d'une gouvernance relative à la qualité des données. Quelles méthodes mobilisées? Via une combinaison d'apports théoriques et de retours d'expérience du marché français (régulateurs et assureurs), illustrée par la présentation détaillée de travaux pratiques et cas d'étude récents. Quels sont les prérequis? Connaissances de base en assurance. Quelles modalités d'évaluation? Une évaluation des acquis des objectifs sera réalisée durant la formation.

Une approche par lignage [2] de la donnée et une augmentation de l'automatisation des processus de production semble inévitable pour les entreprises. Les consultants de GALEA & Associés peuvent vous assister sur ces domaines de façon pragmatique et adaptée à vos problématiques. D'une façon générale, la démarche proposée par le Cabinet GALEA & Associés comprend les six étapes suivantes: L'accompagnement est basé sur la priorisation des actions et la coordination des différents métiers. L'objectif étant la mise en œuvre de solution constructives et fonctionnelles. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations. [1] Conférence ACPR, juin 2016: « la qualité des données et la robustesse des systèmes d'information: un défi pour le secteur de la banque et de l'assurance » [2] Cycle de vie de la donnée

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En complément, des tests sous forme de sondages peuvent également être réalisés. L'objectif est d'automatiser au maximum ces contrôles et de traiter les cas de rejets liés aux critères d'acceptation. Les failles détectées doivent faire l'objet de corrections. Les modifications apportées doivent être formalisées et documentées et ce, encore une fois, autant dans une optique interne (traçabilité et reproductivité) qu'externe (contrôle de l'ACPR). D'une façon plus générale, les données et la politique relative aux données doivent être documentées. Approche de lignage de la donnée et automatisation: L'ACPR conclut en juin 2016 sur les points suivants: Une vision transverse du parcours de la donnée, transcendant les différents silos de l'entreprise, est nécessaire pour en effectuer une évaluation correcte. L'automatisation des processus de production des données reste le moyen le plus efficace pour en garantir la fiabilité et la traçabilité. Des problèmes de disponibilité de la donnée, complexifient le respect des délais de livraison des états règlementaires mais également l'atteinte des exigences en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Article A310-8 du Code des Assurances).

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