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Contrairement aux autres taxes qui composent le certificat d'immatriculation, la taxe Y2 fait partie de celles qui ne s'appliquent pas à tous les véhicules. Pour calculer le prix de sa carte grise, il est donc important de comprendre qui doit la payer et à combien s'élève la taxe Y2. Dans cet article, nous vous proposons de comprendre le fonctionnement de cette taxe professionnelle. A quoi correspond la taxe Y2? La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. A l'origine, la taxe parafiscale a été mise en place pour la période courant du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2005. Cependant, depuis cette dernière date, la taxe perdure et est reconduite chaque année. La version que nous connaissons actuellement a été instaurée en 2008. Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers.
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Code MTT1 pour les motos avec une puissance limitée à 25kw (34cv) et de rapport poids/puissance inférieur à 0. 16 Kw/Kg (0. 22 ch/kg). Code MTT2 pour les motos n'entrant pas dans la définition de la moto MTT1, c'est-à-dire les motos "gros cube". Code CL pour les cyclomoteurs. Légende J1 carte grise véhicules lourds, VASP et de transport en commun Les cartes grises des véhicules lourds sont susceptibles de comporter les codes suivants: Code CAM pour les utilitaires lourds, c'est-à-dire ayant un PTAC dépassant 3, 5 tonnes. Code VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. Code SPS pour les semi-remorques spécialisés. Code VTSU, pour les véhicules très spécialisés avec un PTAC inférieur à 3, 5 tonnes. Code TCP pour le transport en commun de personnes. Légende J1 carte grise et machines agricoles Les véhicules agricoles se scindent en deux genres: Code TRA pour tracteurs agricoles. Code MAGA pour machines automotrices genre agricoles.
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Des exonérations et des réductions sont prévues sur la taxe régionale calculée en fonction du prix du cheval fiscal de la région, dans laquelle se situe l'adresse ou le siège social du titulaire. Ainsi, les véhicules de type moto bénéficient d'une exonération de 50% de cette taxe, tandis que les cyclomoteurs sont dispensés du paiement de cette taxe. Les véhicules utilitaires sont soumis à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports. Les propriétaires de cyclomoteurs ne règlent pas la redevance d'acheminement. En revanche, le genre national n'entre pas en compte dans le calcul des frais de gestion. En effet, ceux-ci sont fixes (11 € en 2022). Astuce: le calcul du prix de la carte grise varie selon le genre, le lieu de résidence du propriétaire, la puissance fiscale, le type d'énergie et l'âge du véhicule. Pour un calcul du coût exact, utilisez notre simulateur. Information du type sur la carte grise et dispositions du Code de la route Le genre national détermine le permis de conduire nécessaire: permis B pour les voitures, permis A1 pour les motos de petite cylindrée et permis A2 pour les autres motos, permis poids lourds C (transport de marchandises) ou D (transport collectif de personnes), le permis remorque E. Par ailleurs, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.
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Vous venez d' acquérir un nouveau véhicule et vous devez désormais l' immatriculer. Cependant, avant d'entamer les démarches, vous souhaitez vous renseigner à propos du tarif du certificat d'immatriculation. Il faut savoir que le prix de la carte grise est déterminé par une série de taxes, qu'elles soient automatiques ou facultatives. Quels sont les critères d'application de ces taxes, leur montant et leur influence sur le coût d'un certificat d'immatriculation? Nous décortiquons pour vous toutes les taxes de la carte grise. Détails des taxes d'immatriculation: les taxes Y L'édition d'une carte grise entraîne le paiement de taxes d'immatriculation pour le Trésor Public. Ces taxes s'appliquent et varient notamment en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile du titulaire. Quelle que soit la démarche, ces 5 taxes seront toujours inscrites sur la carte grise du véhicule. Elles sont identifiables aux repère s Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 du certificat d'immatriculation. Le repère Y6 reprend la somme de ces 5 taxes, il s'agit donc du prix total de la carte grise.
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On la retrouve sur la carte grise du véhicule. Afin de pouvoir la trouver, vous devez vous rendre dans la rubrique P de votre document c'est-à-dire la rubrique « Informations relatives à l'Energie et à la puissance du véhicule ». Une fois dans cette rubrique, vous trouverez la subdivision P. 1. Elle indique en cm3 le volume déplacé par le taraud dans le moteur lorsque vous faites un tour ou un aller-retour quand il s'agit d'un dispositif rotatif. Notez que cette donnée est généralement exprimée en litre pour les voitures et en cm3 pour les trials. Vous pourriez aussi adorer
Si vous achetez un véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé véhicule de collection, vous n'avez pas à payer le prélèvement supplémentaire. Facteurs entrant en compte dans le prix d'une carte grise Prix du cheval fiscal par département La taxe Y1 dépend de deux facteurs: le tarif du cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Il s'agit, dans la plupart des cas, de la taxe la plus importante dans le calcul du prix de la carte grise d'un véhicule. Le tarif du cheval fiscal est fixé tous les ans par chaque Conseil Régional de France. En effet, il s'agit d'un des seuls revenus pour la région et est donc primordial pour le budget de la Région. Les tarifs peuvent varier du simple au double d'une région à une autre. Il faut donc se renseigner à ce propos pour obtenir un prix exact. Retrouvez le prix du cheval fiscal fixé pour votre département dans notre rubrique « t arif du cheval fiscal par département ». L'environnement, un facteur important dans le coût de la carte grise Afin d'inciter les automobilistes à utiliser des véhicules moins polluants, l'État taxe de plus en plus les véhicules rejetant trop de CO2.
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