Défenseur Des Droits À Mulhouse Horaire Téléphone: Ecoles Primaires - Saint-Cyr-Sur-Mer
Plus de 500 délégués et déléguées du Défenseur des droits accueillent le public sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer. Les permanences se tiennent majoritairement dans des structures de proximité (maisons de justice et du droit, locaux municipaux…) et dans les établissements pénitentiaires auprès de détenus. Au total, elles/ils vous reçoivent dans 800 points d'accueil. Ce sont des bénévoles. Elles/ils perçoivent chaque mois une indemnité forfaitaire représentative de frais. Missions Leurs missions consistent à écouter, informer, réorienter vers une structure adaptée, régler à l'amiable ou engager des poursuites pour des différends relatifs à: un dysfonctionnement d'un service public, la protection de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, une discrimination. Dans l'exercice de leur mission, elles/ils peuvent également réaliser des actions de sensibilisation ou de promotion de l'égalité et de l'accès aux droits. Engagements Les délégués et déléguées s'engagent à: tenir 2 demi-journées hebdomadaires de permanence d'accueil du public, ou 1 demi-journée si elles/ils ont une activité professionnelle (temps auquel il convient d'ajouter la durée nécessaire à l'analyse et le traitement des réclamations); enregistrer informatiquement les réclamations et demandes d'information; participer régulièrement (4 ou 5 fois par an) à des rencontres collégiales de travail avec leurs collègues du département afin d'échanger sur ses pratiques et de mutualiser les expériences.
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Les permanences des délégués du Défenseur des droits en Alsace Département du Haut-Rhin M. Daniel HERMENT Délégué, animateur pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin > Préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat, BP 10 489, 68020 COLMAR Cedex, tél. 07. 49. 35. 37. 45. permanence le jeudi (sur RV), préfecture, 11 avenue de la République M. Mario DI STEFANO >Carré des associations 100 Avenue de Colmar, 68100 MULHOUSE, tél. 52. 09. 27. 20. permanence le 2ème lundi du mois, le matin Mme Pierrette ALADEL > Maison de la justice et du droit de Mulhouse 14 rue du 6ème Régiment de Tirailleurs Marocains 68100 MULHOUSE, tél. 03. 89. 36. 80. 30. permanence le lundi (sur RV) M. Jacques DENTZ > Mairie d'Altkirch, 5 place de la République, 68130 ALTKIRCH, tél. 08. 05 > Sous-préfecture d'Altkirch, Maison France Services, 5 rue Charles de Gaulle, 68130 ALTKIRCH, tél. 05 permanence le vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures (sur RV), à la sous-préfecture le 1er vendredi du mois, à la mairie les autres vendredis M. Roland GAUTSCH > Centre socioculturel Pax, 54 rue de Soultz, 68100 MULHOUSE tél. 34.
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Mulhouse Alsace Agglomération s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à. État de conformité est non conforme avec le RGAA. Le site n'a encore pas été audité. Amélioration et contact Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. E-mail: Adresse: Direction de la Communication m2A, bâtiment Grand Rex, 33 avenue de Colmar, 68100 Mulhouse Voie de recours Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant: vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez: Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre): Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 5 avril 2022 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.
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En cas de problème avec un employeur, avec le fisc ou avec l'administration, c'est l'homme de la situation video title Sélestat: qui sont les défenseurs des droits? Souvent, on les connaît pas. Mais il existe des hommes et des femmes en France qui peuvent vous être d'un grand secours en cas de litige avec une administration. Ce sont les délégués du défenseur des droits. Ils sont 411 dans toute la France et 10 en Alsace. Qui sont-ils, comment travaillent-ils? Souvent, on les connaît pas. Qui sont-ils, comment travaillent-ils? Pour savoir qui contacter dans votre préfecture activez le lien suivant:
Sa mission consiste à rencontrer le patient (ou son entourage), pour l'écouter, répondre à ses questions et lui apporter des explications complémentaires. Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace 87 avenue d'Altkirch BP 1070 68051 MULHOUSE CEDEX La Commission des Usagers, composée notamment des médiateurs (médecins et non médecins) et de représentants des usagers, pourra être saisie de votre plainte pour l'étudier et ainsi veiller au respect de vos droits. Cette Commission contribue par son action à l'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des patients et de leur entourage (composition en annexe). Si vous estimez avoir été victime d'un préjudice atteignant un certain seuil de gravité, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) des accidents médicaux, chargée des procédures de règlement amiable des litiges, peut être saisie: COMMISSION DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX 1-3 Rue Turique - BP40340 54006 NANCY CEDEX
Liste des documents à produire: Le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant L'original d'un justificatif de domicile (taxe d'habitation, …) Le carnet de santé de l'enfant comportant les vaccinations obligatoires (DT Polio) ou à défaut les certificats de vaccinations. L'inscription à l'Ecole élémentaire Une démarche d'inscription auprès du Bureau des Ecoles s'effectue sur rendez-vous, au Bureau des Ecoles, dans les cas suivants: Lors du passage en Cours Préparatoire Pour une 1ère scolarisation dans une école de l'enseignement public Pour le passage au CP, l'inscription s'effectuera directement au Bureau des Ecoles, sur rendez-vous, aux dates et heures suivantes: Date à Venir Liste des documents originaux à produire: Carnet de santé de l'enfant Avis de taxe d'habitation Pour les personnes arrivant sur Saint Cyr, des pièces complémentaires sont à fournir. Pour plus de renseignements, vous êtes priés de contacter le Bureau des Ecoles. Ecole Saint Cyr sur Mer 83 primaire et maternelle. Les parents des élèves affectés à l'école de la Deidiere, sont invités à prendre rendez-vous auprès de la Directrice, (Mme ROY), pour procéder à l'admission.
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