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Tuesday, 27 August 2024
Vous allez aussi y trouver toutes les informations sur l'état civil des administrateurs de l'entreprise et des dirigeants. Le document précise leurs noms, prénoms ainsi que leurs nationalités respectives. En ayant ce document officiel, on a donc accès à toutes les infos qui concernent la société ainsi que les personnes qui l'ont constituée, associés et représentants légaux. C'est une vraie feuille de route ou une carte d'identité de votre entreprise. Avant d'entamer cette section, il est bon de savoir que l'extrait du modèle J peut être demandé pour une entreprise ou pour une personne physique. La demande se fait au même endroit avec la présentation de quasiment les mêmes documents. Pour obtenir le modèle J, il faut s'adresser au Greffe du Tribunal de commerce, celui auprès duquel l'entreprise a été enregistrée au préalable. Modele j en ligne maroc 2017. Une demande doit être adressée auprès du Greffe en précisant le numéro d'immatriculation RC de votre entreprise. Que faire dans le cas où on ne retrouve plus le numéro du RC?

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Des poursuites judiciaires sont prévues et les propriétaires peuvent se voir payer de lourdes amendes. Ils peuvent aussi être soumis à des sanctions administratives allant jusqu'à la fermeture de la plateforme e-commerce. Articles similaires

Au Maroc, il ne suffit pas d'avoir un nom commercial pour prouver l'existence d'une entreprise. Il ne suffit pas non plus de faire connaitre l'entreprise auprès des autorités légales. Au contraire, chaque entreprise commerciale doit avoir un document officiel attestant de son existence, c'est ce qu'on appelle le modèle J ou le modèle 7. Fiscalité marocaine Modele 7 ou modele J. Que comporte-t-il dans les détails et comment l'obtenir? Cet article vous informe sur toutes informations importantes concernant le modèle J. Qu'est-ce que le modèle J? Pour faire simple, le modèle J est un document officiel qui prouve qu'une entreprise commerciale existe et a été déclarée auprès des autorités légales. Ce document officiel fait foi pour la représentation de l'entreprise sur tout le territoire marocain, et au cas où les représentants légaux veulent s'adresser à des institutions ou des établissements de financement. Ce document officiel est en quelque sorte la carte d'identité de votre entreprise, car il comporte toutes les informations relatives à son existence et les particularités de l'activité exercée.

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Soumis par -Mayris- le ven, 2012-09-14 21:15 bon, je vais lever le secret de polichinelle;-) Je suis maintenant a 12 sa et les risques de fc élevés sont derrière. donc comme vous l'aviez toutes deviner, je suis Mayris/snoo_py je voulais pas dire avant, car j'ai eu pas mal de soucis avec ce début de grossesse: décollement de placenta a 7sa, et un risque de fc particulièrement accru mais tout est bel et bien rentré dans l'ordre malgré une immense frayeur il y a 2 semaines. Bref: le 29 mars prochain (ou avant ou après lol), Anaëlle sera grande soeur. Omar et fred violi voilou tv. Je voulais dire une IMMENSE MERCI a Lulu Vroumette / Calendula pour ton soutien pendant ces moments difficiles. Vraiment, merci. Je ne sais pas si je pourrais te le rendre un jour, mais j'espère. et maintenant, je vais reprendre mon pseudo d'origine.