Représentant Fiscal Hongrie.Fr / Piano De Cuisson Avec Hotte Intégrée

Comme le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE à cause du Brexit, les États membres de l'UE peuvent ne pas imposer la représentation fiscale aux entreprises britanniques. Mais ce n'est pas le cas pour les pays suivants: Autriche, Bulgarie, Danemark, Estonie, Grèce, Hongrie, Portugal, Roumanie, Slovénie et Suède. Dans ces pays, les entreprises britanniques doivent se soumettre impérativement à la représentation fiscale. Représentation fiscale: le cas de la France Selon l' article 289 A du CGI, toute entreprise non établie dans l'Union européenne redevable de la TVA se voit dans l'obligation de désigner un représentant fiscal. Le représentant assujetti se chargera de remplir les formalités incombant à cette entreprise. Dans les cas où l'entreprise réaliserait des opérations imposables, le représentant fiscal s'occupera d'acquitter la taxe à la place de l'entreprise. Il doit être accrédité par le service des impôts.

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Une entreprise étrangère qui réalise des opérations soumises à TVA dans un pays dans lequel elle n'est pas établie est susceptible de désigner un mandataire ou un représentant fiscal chargé d'effectuer pour son compte toutes les formalités déclaratives. La représentation fiscale simple, fiable et efficace avec Easytax Votre représentant fiscal analyse avec vous et/ou votre cabinet comptable v otre activité et vos besoins. Un tableau de bord des délais et périodicités à respecter par pays. Une procédure pour assurer votre conformité incluant règles TVA et mentions factures par pays, pour chaque type d'opérations. Votre représentant fiscal assure votre immatriculation TVA, ESL et Instrastat auprès des administrations dans chaque pays concerné. DÉCLARATIONS PÉRIODIQUES TVA, ESL, Intrastat Votre représentant fiscal vous relance avant chaque échéance. Il vous transmet votre décompte TVA et les instructions de paiement. Votre représentant fiscal vous transmet périodiquement votre récapitulatif des opérations déclarées, par pays.

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Lorsqu'une entreprise doit être enregistrée à la TVA dans un autre pays en raison de ses activités commerciales, il peut être nécessaire de désigner un représentant fiscal local. Le représentant fiscal est généralement solidairement responsable de la TVA due par l'entreprise. Plusieurs pays européens exigent la désignation d'un représentant local pour les entreprises non européennes qui sont tenues de s'immatriculer à la TVA. Les entreprises de l'UE ne sont pas tenues de désigner un représentant fiscal lorsqu'elles obtiennent un " enregistrement TVA " dans un autre État membre de l'UE. Toutefois, de nombreux États membres de l'UE exigent des entreprises de pays tiers qu'elles désignent un représentant fiscal lorsqu'elles s'immatriculent à la TVA au niveau local. De même, un représentant fiscal pour la TVA est nécessaire lorsqu'une entreprise non résidente doit être enregistrée pour la TVA dans de nombreux pays en dehors de l'UE. Les entreprises membres d' amavat ® sélectionnées offrent des services de représentation fiscale dans toute l'Europe et au-delà, afin que votre entreprise soit en conformité avec les obligations locales en matière de TVA.

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Mais vous devez noter qu'une fois la période de transition terminée, le traitement des transactions de TVA changera probablement. Cela peut affecter l'éventuelle exigence de déclarations supplémentaires, qui pourraient être réexaminées en profondeur à mesure que nous nous rapprochons du 1 st Janvier. Pour récupérer une TVA survenue dans l'UE en vertu de la directive 13, avez-vous besoin d'un représentant fiscal? Généralement, la documentation nécessaire peut varier considérablement. Récupération de la TVA sous le 13 th les revendications de la directive auprès de certains États membres peuvent nécessiter une représentation fiscale. Pour tous vos importer de Chine, BanSar est là pour vous aider - contactez-nous dès aujourd'hui.

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