Idcc Transport De Voyageurs Par Taxi Moto: Sac Pois A La Ligne

Thursday, 15 August 2024

32Z? La mutuelle Collective et TNS: est obligatoire pour les chefs d'entreprise et facultative pour les TNS. Le coût de la mutuelle de transport de voyageurs par taxi est de 30 euros par mois par salarié. L'assurance multirisque professionnelle: il est recommandé d'assurer les employés d'une agence de transport de voyageurs par taxis ou de s'assurer soi-même en tant qu'auto entrepreneur. Cette assurance couvre les dégâts d'accidents et les dépenses en cas de perte d'activité. La responsabilité civile professionnelle: obligatoire pour tous les salariés d'entreprise. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par autrui dans le cadre du transport de voyageurs par taxi. Les accidents du travail et maladies professionnelles: obligatoires pour les salariés. Son taux dépend du nombre de travailleurs de l'entreprise. La retraite complémentaire: est obligatoire. Les salariés d'entreprise bénéficient de la caisse Agirc-Arrco référente tandis que les travailleurs libéraux et les commerçants sont concernés par la CIPAV ou la SSI.

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1. Quelles conventions collectives correspondent au code APE / NAF 4932Z 2. Pourquoi y a t'il plusieurs conventions collectives pour le code APE / NAF 4932Z? 3. Qu'est-ce-que la convention collective 4932Z? 4. Comment s'applique la convention collective code APE / NAF 4932Z en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur) 5. Comment choisir pour mon entreprise une convention collective pour le code 4932Z? 6. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 4932Z? 7. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives? 8. Quelle est la différence entre NAF 4932Z et APE 4932Z? 9. Quel est l'OPCO pour le NAF / APE 4932Z? Pour le code APE / NAF 4932Z – activité Transports de voyageurs par taxis correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont voici la liste: Un employeur dont le code Naf Ape est 4932Z – Transports de voyageurs par taxis peut choisir la convention collective dans le tableau ci-dessus à condition que son activité principale soit adaptée à la convention collective.

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Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Transports de voyageurs par taxis: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 4932Z: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Transports de voyageurs par taxis ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

Toute au long de son histoire, de par son action, notre fédération a permis de nombreuses avancées sociales pour tous les salariés du transport. " Visiter le site Web FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme " cfecgc-transports. La Fédération Nationale CFE CGC TRANSPORTS regroupe les sept syndicats qui négocient les accords d'entreprises, et les conventions collectives dans les commissions paritaires de la branche des transports terrestres et maritimes. " Visiter le site Web FGT CFTC - Fédération générale des transports " CFTC Transports. La Fédération Générale des Transports CFTC vous présente son nouveau site. Vous pouvez aussi aller télécharger l'application sur votre store. " Visiter le site Web FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement UTP - Union des transports publics et ferroviaires " UTP - Union des Transports Publics et Ferroviaires | La voix du transport urbain et ferroviaire. " Visiter le site Web

Liste de tous les établissements Le Siège Social de la société POIS A LA LIGNE L'entreprise POIS A LA LIGNE avait domicilié son établissement principal à PARIS (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse: 8 RUE PUVIS DE CHAVANNES - 75017 PARIS État: A été actif pendant moins d'1 an Statut: Etablissement fermé le 01-05-2009 Depuis le: 01-05-2009 SIRET: 51373095200019 Activité: Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie (4648Z) Fiche de l'établissement

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