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Fausses Marques Gien De
Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 3956222 Date de dépôt: 25/10/2012 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 25/10/2022 Présentation de la marque GIEN FRANCE Déposée par voie électronique le 25 octobre 2012 par la Société Anonyme (SA) FAIENCERIES DE GIEN auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « GIEN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012. Le déposant est la Société Anonyme (SA) FAIENCERIES DE GIEN domicilié(e) 78 Place de la Victoire - 45500 - GIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 471 640. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S. A., Mme. Annie VIRIEUX-ABOULKER domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France. La marque GIEN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956222. Fausses marques gien de. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIEN FRANCE arrivera à expiration en date du 25 octobre 2022.
5. Components may be marked with the approval mark prescribed in paragraph 4. 5. Les symboles supplémentaires doivent être intégrés à la marque d'homologation. Additional symbols shall be combined within the approval marking. Les projecteurs portant une marque d'homologation doivent être conformes au type agréé. Headlamps bearing an approval mark shall conform to the approved type. La marque d'homologation est composée: Emplacement de la marque d'homologation sur le tracteur:... Emplacement de la ou des marques d'homologation: 12. Marque Le Journal de Gien - Les marques - ACPM. 4. 6 Les éléments peuvent porter la marque d'homologation prescrite au paragraphe 4. 5. Components may be marked with the approval mark prescribed in paragraphs 4. 5. Des exemples de marques d'homologation figurent à l'annexe 2 du present Règlement. Annex 2 to this Regulation gives examples of approval marks. La marque d'homologation CEE est complétée par le symbole additionnel « F ». Le programme est visuellement représenté par une utilisation limitée de la marque d'homologation "meilleure pratique d'aquaculture".
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