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Quelles poursuites pour les personnes qui maltraitent les animaux? La maltraitance animale est punissable. Le Gouvernement wallon donne des exemples d'infractions, parmi lesquelles: la détention d'un animal en dépit d'un retrait du permis ad hoc, la violence envers les animaux ou le non-respect des mesures prévues par le Code de Bien-être animal. Le responsable pourra être poursuivi et sanctionné pénalement. "Dans les cas les plus graves, les peines vont d'une réclusion à temps de dix ans à quinze ans et d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros ou d'une de ces peines seulement. Si le Parquet ne poursuit pas l'auteur des faits, l'Administration wallonne sera en mesure d'infliger une amende administrative pouvant aller de 50 euros à 100. 000 euros. ", ajoute le texte du Code. En l’absence de décisi. Il reste maintenant au Parlement wallon de se prononcer sur le Code en vue de son entrée en vigueur. Vous aimez les animaux? Ces articles pourraient vous intéresser Un permis nécessaire pour adopter un animal de compagnie La Norvège va interdire l'élevage des animaux à fourrure Vu su Instagram: les photos d'animaux de Masha Chizhenkova Pour être au courant de toutes nos astuces mode, beauté, cuisine et l'actualité, suivez-nous sur notre page Facebook, notre compte Instagram et Pinterest, ou inscrivez-vous à notre newsletter.

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Ce 19 juillet, le Gouvernement wallon a adopté définitivement le Code du Bien-être animal. Le texte entend protéger les animaux des maltraitances et leur instituer la qualification d' "êtres sensibles". 12 chapitres et 109 articles, voici ce que comporte le Code du Bien-être animal instigué par le ministre Carlo Di Antonio et adopté par le Gouvernement wallon. Ce nouveau texte a pour but "d'assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques, ainsi que de leurs rôles au sein de la société et de l'environnement". Le code walloon du bien être animal clinic. Les principales mesures prévues par le Code du Bien-être animal Le Code du Bien-être animal reconnaît la sensibilité de l'animal. Il stipule que celui-ci est un être sensible, doué de sensations, d'émotions et d'un certain niveau de conscience. Le Code traite principalement: de la détention des animaux; des pratiques interdites et des interventions autorisées sur les animaux; du commerce des animaux; du transport et de l'introduction d'animaux sur le territoire wallon; de la mise à mort d'animaux; des expériences sur animaux; du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.

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Deux de ces avancées doivent être précisées. D'une part, au sujet du permis, une nuance doit effectivement être apportée au sujet des animaux détenus à des fins de productions agricoles. Pour ces animaux, la détention d'un permis d'environnement vaudra automatiquement permis de détention. En effet, la détention ainsi que les conditions de compétence et de capacité des agriculteurs sont déjà régies par ce biais. Nouvelle réglementation — Site de Lasne. D'autre part, au sujet de l'interdiction des poules en cages, une phase transitoire est prévue pour les éleveurs qui exploitent encore ce type d'élevage au moment de l'entrée en vigueur du Code. Cette phase transitoire s'explique par le fait que de lourds investissements ont été réalisés par ces éleveurs en 2012. Cette phase de transition leur permettra de réorienter leur élevage vers une filière plus respectueuse du bien-être animal. Ces élevages pourront donc perdurer jusqu'en 2028, sauf si le permis d'environnement délivré avant l'entrée en vigueur du Code est encore valable après cette date.

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6 du Code wallon du bien-être animal. En application de l'alinéa 1 er, 3°, le retrait du permis de détention peut être prononcé pour un délai déterminé ou définitivement. Le délai déterminé ne peut être inférieur à un mois. Le code walloon du bien être animal food. L'interdiction de détention ou le retrait du permis de détention prononcé par le fonctionnaire sanctionnateur conformément à l'alinéa 1 er entraine pour le contrevenant qu'il n'est plus autorisé, dans les conditions fixées, à détenir, directement, indirectement ou par personne interposée, un ou plusieurs animaux. 22. 170, § 3, alinéa 4, du même livre, inséré par le décret du 12 décembre 2014, les mots « à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux » sont remplacés par les mots « au Code wallon du bien-être animal ».

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26. Jusqu'au 31 août 2019, l'article D. Le code wallon du bien-être animal. 57 du Code wallon du bien-être animal ne s'applique pas aux abattages prescrits par un rite religieux. Le Gouvernement peut prévoir la procédure et les conditions de contrôles démontrant que l'abattage est entrepris dans le cadre d'un rite religieux. 27. Pour les arrêtés adoptés en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux qui subsisteront au moment de l'entrée en vigueur du Code wallon du bien-être animal, et jusqu'à leur abrogation ou remplacement, l'on entend par « commercialiser »: mettre sur le marché, offrir en vente, détenir, acquérir, transporter, exposer en vue de la vente, échanger, vendre, céder à titre gratuit ou onéreux.

Vivre en Wallonie Acteurs et Institutions Plans wallons Découvrir la Wallonie Actualités Agenda Sous menu mobile Mon Espace Contact Le bien-être animal est une préoccupation de plus en plus importante aux yeux des Wallons. Quelle est la législation en vigueur? Quel type d'animal peut-on posséder? Quelles sont les règles à suivre pour donner ou vendre un animal? Quelles sont les sanctions pour les faits de maltraitance animale et comment déposer plainte? Bien-être animal en Wallonie Tout savoir sur la gestion du bien-être animal. Stérilisation des chats, maltraitance des animaux, les sujets sont nombreux! Animaux de compagnie Un tiers des familles possède un animal de compagnie. Quels sont-ils et comment respecter les conditions de détention? Législation Découvrez la législation wallonne et européenne en la matière

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"Mon rôle est simple. C'est de montrer aux jeunes qu'ils sont capables d'écrire des textes. J'ai d'abord expliqué qu'ils devaient travailler sur le sens, puis la forme, les rimes et le rythme. On essaie d'en faire un bloc pour qu'autour d'un sujet fort, se dégage un texte fort". Mais la difficulté intervient surtout quand les élèves doivent déclamer leur texte en public: "Quand on est adolescent, le regard de l'autre est très présent et on ne se lâche pas. Cela demande un vrai effort de leur part. Montre cote d azur homme cologne. Ils font cet effort et se font violence". Cette expérience a donné des idées à Govrache. Il souhaite désormais écrire un texte sur un des prisonniers, "un texte que j'intègrerai dans un spectacle ou un futur album" confie-t-il.

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