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Lettre d'information S'inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Modèle de lettre pour contester un refus de la CPAM d'un temps partiel pour maladie. A propos de CDG 34 Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.

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Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de 6 mois renouvelable une fois. Mi temps thérapeutique - Salariés. La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration. La quotité de travail peut varier entre 50% (jamais moins du mi-temps) et 90% mais les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l'intégralité de leur traitement. A noter que les salariés contractuels dans la fonction publique peuvent également bénéficier de temps partiels thérapeutiques, dans les conditions de celles prévues pour les salariés du secteur privés (article 2 du d écret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE; article 12 du d écret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT; article 2 du d écret n°91-155 relatif aux agents contractuels de la FPH).

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Envie d'en lire davantage? Abonnez-vous La recommandation de l'auteur Vous pouvez adresser votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons probatoires. N'oubliez pas de joindre à votre courrier un certificat médical établi par votre médecin traitant.

Attention, pour que ce changement soit valable, vous devez signer un avenant au contrat de travail avec votre salarié afin de mettre son contrat à jour de la réduction de son temps de travail. Combien d'heures un salarié à temps partiel peut-il travailler? La durée du travail à temps partiel est généralement fixée par les conventions et accords de branche applicables. A défaut, elle doit se situer entre le minimum légal de 24 heures par semaine et le maximum des 35 heures hebdomadaires normales. L'employeur est-il obligé d'accepter le passage à mi-temps de son salarié? NON. De même que l'employeur ne peut imposer à un salarié la modification des éléments essentiels de son contrat de travail, le salarié ne peut faire évoluer son contrat sans la signature de son employeur. Lettre mi temps thérapeutique gratuit.com. Cela étant, le refus de l'employeur est plus encadré, car dans les rapports de travail, on considère que le salarié doit être protégé face à une relation déséquilibrée. Quelles sont les conséquences d'une réduction du temps de travail sur le salaire?

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Qui sommes nous? Livraison Nos partenaires CGV Mentions légales Politique de confidentialité Cookies Accessoires pour Remorque, accessoire remorque Porte Bateau, equipement remorque Bateau, essieu pour remorque, pieces detachees remorque, bache pour remorque, roue jockey, prise de remorque, jante de remorque, roue de remorque, pneu pour remorque, accessoires de remorque, moyeu de remorque, tete d'attelage de remorque, rampe pour remorque,,,, pieces detachees knott, pieces detachées alko

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Charge utile: 316Kg KXL 165, modèle 1 rail avec bloc roue pour un PTAC de 600 kg. Charge utile: 415Kg KXL 165, modèle 1 rail large pour un PTAC de 500 kg (pas de demande de carte grise). Charge utile: 315Kg KXL 165, modèle 1 rail large pour un PTAC de 600 kg. Charge utile: 465Kg KXL 275, modèle 1 rail pour un PTAC de 750 kg. PTAC: 750Kg Charge utile: 540Kg KXL DUPLEX, modèle 2 rails pour un PTAC de 1300 kg. Rail moto de 2m pour remorque porte moto- ASC Remorques. PTAC: 1300Kg Charge utile: 920Kg Simple essieu

Cordialement pasco joel le 29/01/2019 Question: Bonjour, merci de me confirmer si la largeur utile est bien la largeur du fond du rail et non la largeur extérieure.. Cordialement. PASCO Joël Réponse: Bonjour, Oui il s'agit bien de la largeur en fond de rail de 175mm Cordialement 5 avis Avis clients | 5 avis 5 /5 Calculé à partir de 5 avis client(s) Trier l'affichage des avis: Anonymous A. publié le 01/02/2019 suite à une commande du 25/01/2019 Produit impeccable pour transformer une simple remorque en porte moto, seul petit bémol vous serez surement obligé de vous procurer 8 vis de fixation du rail au plateau, ceux fournis sont trop courts avec un plateau de 10mm d'épaisseur. Cet avis vous a-t-il été utile? Remorques moto avec rail | remorques-du-nord.fr. Oui 7 Non 0 Anonymous A. publié le 07/05/2018 suite à une commande du 02/05/2018 Nickel Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 09/12/2017 suite à une commande du 04/12/2017 Bien Cet avis vous a-t-il été utile? Oui 0 Non 0 Anonymous A. publié le 30/10/2017 suite à une commande du 14/10/2017 Produite non-reçu, pb transporteur Cet avis vous a-t-il été utile?

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