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Tuesday, 6 August 2024

Instaurés par François I er en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts) pour les naissances et décès puis plus tard pour les mariages, ces actes étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique romaine, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. L'état civil devient laïque à partir de la Révolution, les registres étant tenus par les officiers d'état civil dans les mairies depuis 1792, on parle alors d'actes de naissance, mariage et décès. Les tables décennales sont quant à elles mises en place dans notre département à partir de l'an IX. Les Archives départementales d'Eure-et-Loir vous offrent la possibilité de consulter en ligne, pour l'ensemble des communes du département: les tables décennales de l'état civil ainsi que, pour quelques communes, des tables alphabétiques ou chronologiques des actes plus anciens; les registres paroissiaux puis de l'état civil, de l'origine à 1921*; les actes de décès jusqu'à 1921 pour la commune de Brou jusqu'à 1931 pour Châteaudun et Cloyes, jusqu'en 1932 pour Chartres et Nogent-le-Rotrou.

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1 13 juin 2012 (27) Plus de 10 Millions d'actes d'état civil et registres paroissiaux de l 'Eure en ligne. 8 (27) Les Archives de l'Eure en ligne. Suivre: Heredis 2022 MyHeritage Abonnez-vous à notre newsletter!

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En ligne Présentation des fonds numérisés, accès à la recherche et à la visualisation en ligne des documents. Home support for seniors État civil 11 125 registres paroissiaux ou d'état civil sont en ligne, de même que 286 tables décennales et 107 registres de publication de mariage. Cela représente au total environ 4 017 266 pages d'état civil accessibles par ce biais. Près de 1 000 autres reg... Tables de successions et absences 145 tables de successions et absences, soit environ 46 000 pages sont consu... Recensements de population 464 registres de listes nominatives, correspondant à 244 086 pages, sont co... Répertoires alphabétiques et registres matricules 376 registres matricules et 215 répertoires alphabétiques, liés au recensement militaire, soit 211 434 images d'archives, sont consultables en ligne. Répertoires des notaires Rendus obligatoires par la législation de 1791, et devenus archives publiqu... Registres de formalités hypothécaires Les répertoires, tables alphabétiques et registres indicateurs, liés à la c... Délibérations des conseils municipaux 482 registres de délibérations numérisés sont consultables en ligne.

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par archiveenligne · Publié 13 juin 2012 · Mis à jour 27 novembre 2020 Les Archives départementales de l'Eure en ligne. AD 27 en ligne. Ce sont plus de dix millions d'actes d'état civil et de registres paroissiaux qui sont consultables en ligne pour ce département. Contribuez au relevé généalogique de votre commune, d'un régiment … Et maintenant partagez aussi vos photos anciennes, documents et fichiers GEDCOM: Page Contactez-nous Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps. Vous aimerez aussi... 8 réponses Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

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D'autres sources sont annoncées dans un avenir proche: les registres matricules militaires, les inventaires des séries B (justice d'Ancien Régime), G (clergé séculier avant 1789), H (clergé régulier avant 1789) et M (administration générale du département entre 1800 et 1940). En outre, une nouvelle campagne de numérisation va être lancée, portant sur les registres d'état-civil postérieurs à 1902 et divers documents représentatifs de l'histoire du département de l'Eure.

Le Master 2 professionnel Droit immobilier (anciennement Construction, Urbanisme, Contrats) présente la rare originalité de constituer un master formant ses étudiants tant en droit public qu'en droit privé dans les matières afférentes au domaine de l'immobilier. Il est le fruit de la fusion, en 2004, des DESS « Droit immobilier » et « Construction et Urbanisme » qui existaient jusqu'ici à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne car la séparation, au sein du droit immobilier lato sensu, du droit privé et du droit public n'a plus guère de sens. Master 2 droit de l immobilier strasbourg france. En effet, il s'agit d'un secteur dans lequel les dispositifs de droit privé se mêlent étroitement aux dispositifs de droit public et réciproquement. Ceci est vrai pour tous les acteurs de l'immobilier, qu'il s'agisse, entre autres, des avocats, des conseillers juridiques ou financiers en entreprises de travaux publics ou de promotion immobilière, des notaires, des organismes de logements sociaux, etc. : tant de professions auxquelles destine le Master 2 Droit immobilier.

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