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Conserver ses bulletins de salaire à l'abri Format papier et format numérique Il est donc important de conserver vos fiches de paie au même endroit, classées dans une pochette ou un classeur. Mais comme personne n'est à l'abri d'une inondation, d'un incendie ou d'un cambriolage, mieux vaut également les scanner et les conserver dans votre ordinateur, disque dur externe ou dans votre boîte mail, au cas où il devrait arriver quelque chose à votre ordinateur. Utiliser un coffre-fort numérique Il s'agit d'une solution simple et sécurisée pour conserver ses archives. Le principe est simple: tous les documents (factures, fiches de paie, etc. ) que vous recevez numériquement sont automatiquement archivés en double dans votre coffre-fort. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur d. Depuis 2017, l'employeur doit garantir la disponibilité des bulletins de salaire dématérialisés pendant une durée de 50 ans ou jusqu'aux 73 ans du salarié. L'employeur n'est par ailleurs plus tenu d'obtenir l'accord préalable du salarié en cas de transmission numérique.

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Cette transmission oblige l'employeur à sous-traiter cette conservation par l'un des prestataires visé par salarié aura donc son propre accès à l'ensemble de ses bulletins de salaire sur le site du prestataire choisi. Ces deux durées de conservation ne sont donc pas incompatibles, mais complémentaires. C'est simple, non?

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En pratique, il s'agit de bulletins de paie émis nativement sous forme dématérialisée [3] Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés devait en déterminer les modalités. Conservation des bulletins de salaire : 5 ou 50 ans ?. Les durées de conservation du bulletin de paie sous forme électronique Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016, rendu après avis de la CNIL, a finalement fixé les règles suivantes [4]: L'employeur arrête les conditions dans lesquelles il garantit la disponibilité pour le salarié du bulletin de paie émis sous forme électronique: soit pendant une durée de cinquante ans; soit jusqu'à ce que le salarié ait atteint l'âge mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1237-5, augmenté de six ans (schématiquement 75 ans). Il ressort, implicitement mais nécessairement, des dispositions réglementaires applicables et notamment de l'article D. 3243-7 du Code du travail que le point de départ des durées qui viennent d'être rappelées est l'émission du bulletin de paie sous forme électronique.

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Les premiers référentiels adoptés concernent le domaine de la santé (hors recherche) et celui de la recherche en santé. Les bonnes questions à se poser Jusqu'à quand ai-je vraiment besoin des données pour atteindre l'objectif fixé? Ai-je des obligations légales de conserver les données pendant un certain temps? Dois-je conserver certaines données en vue de me protéger contre un éventuel contentieux? Fiche de paie: conservation et mentions interdites. Lesquelles? Jusqu'à quand puis-je faire valoir ce recours en justice? Quelles informations doivent être archivées? Pendant combien de temps? Quelles sont les règles de suppression des données. Quelles sont les règles d'archivage des données?

Il doit cependant respecter un délai de prévenance d'un mois. Le salarié peut toujours s'opposer à cette remise dématérialisée et exiger un bulletin de paie « version papier ». Pour aller plus loin: En savoir plus sur la manière dont vous pouvez stocker des documents en ligne de manière sécurisée, grâce au coffre-fort numérique. Durée de conservation des fiches de paie par l employeur auto. Absence de contrat de travail: importance du bulletin de salaire. 9 façons simples de compléter vos revenus.

Son album vient d'être rééditer en une version collector avec des titres supplémentaires. Dans Sans dessous 2 soul, Nov nous fait part de ses histoires en toute simplicité. Son album est d'ailleurs en écoute sur deezer. J'ai ensuite envie de vous parler de Sandy Cosset. Celle qu'on trouve souvent aux côtés des membres du Saian Supa Crew était déjà présente sur le titre SOul mwa pas de l'albulm KLR. Cette parolière avertie nous fait part de quelques uns de ces titres sur son myspace. Partageur de musique | solib. Mon préféré: Ton manège. Enfin, petit clin d'oeil à Leslie Phillips qui est la plus jazzy d'entre eux, mais qui ne resiste pas à chanter en anglais par moment. Alors voila j'espère vous avoir convaincu que l'espoir existe encore!

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En tant qu'artiste amateur ou professionnel, vous cherchez à développer votre réseau et faire connaitre votre musique pour pouvoir, si possible, en retirer quelques de plus normal... Avant toute chose, et ce, afin de rester dans la légalité, sachez que toutes vos musiques devront être 100% originales, c'est à dire qu'elles ne devront comporter aucun extrait déjà créé par d'autres artistes qui pourraient être soumis à des droits d'auteurs. Sinon, il faudra vous renseigner sur le type de licenses auxquels sont soumis les éléments "copiés", histoire de vous éviter de fâcheuses déconvenues!! Quelle(s) plateforme(s) choisir...? De nombreux sites vous proposent d'uploader vos créations mais comment y voir clair dans cette jungle qu'est internet? Partageur de musique video. D'une manière générale, vous devrez payer un abonnement d'une dizaine d'euro par mois, pour pouvoir le faire de manière illimitée (et oui, car le stockage de données n'est pas gratuit pour les hébergeurs! ) Les sites comme Soundcloud, Mixcloud et Bandcamp font partie des plus connus (et des plus réglos? )

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