Le Droit Des Obligations Pdf
Le droit civil se considere comme science au cœur de la societe elle assure les missions et l'organisation de la justice? quels sont les pouvoirs, les droits de chacun? comment un contrat se conclut-il? à quelles conditions la responsabilité civile et pénale d'une personne peut-elle être engagée? Les études de droit vont permettre àl'étudiant de répondre àtoutes ces questions, et vont l'amenervers d'autres horizons. Mais ce n'est pas tout. Lorsque sa licence, son master ou même son doctorat, l'étudiant franchira les portes de l'université dans l'autre sens, il aura acquis une culture juridique qui lui permettra d'ouvrir de nouvelles portes, tant les débouchés professionnels des études de droit sont nombreux: enseignant chercheur, magistrat, avocat, greffier, huissier, notaire, juriste d'entreprise, juriste dans une collectivité publique, mandataire judiciaire, agent immobilier, agent sportif, policier, gendarme, agent pénitentiaire, homme ou femme politique... Les normes de droit civil proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles: la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat Comme caractéristique, le droit civil est un droit qui n'est jamais neutre.
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Toutefois, il fait l'objet de plusieurs traités internationaux et conventions comme la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) par exemple. Le droit des personnes Le droit des personnes a une définition précise qui est l'ensemble des normes régissant la vie des individus en tant que sujets de droit. Pour ce faire, il nécessite l'indication des éléments sur la liste suivante: • L'existence d'une personnalité juridique: les conditions de son acquisition et de sa disparition; • L'existence d'une capacité juridique permettant à toutes les personnes d'exercer leurs prérogatives, et ce, à partir d'un âge de majorité civile prédéfini par la loi. Le droit des biens La définition du droit des biens est la suivante: il s'agit d'une branche du droit civil qui réglemente les relations juridiques touchant l'administration, la gestion et l'exploitation des biens ou des choses. D'une autre manière, il vise à étudier les rapports entre une ou plusieurs personnes et des biens. La notion de biens est exprimée de plusieurs façons, comme dans la liste ci-dessous: • Des choses matérielles (voiture, vélo…); • Des choses immatérielles (DROIT D'AUTEUR) • Des choses immeubles (maison, appartement…); • Des choses meubles (action d'une société, parts sociales…).