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Bien souvent, les pensions pour chien vous proposeront un contrat pré-établi reprenant les modalités générales, à savoir: Les intervenants du contrat: la pension pour animaux; le propriétaire avec ses coordonnées (adresse et numéro de tél) le client (l'animal domestique) avec son descriptif; nom, sexe, age, poids; race et tatouage; le caractère de l'animal: gai, sociable, craintif, fugueur, agressif, etc. la personne à contacter en cas d'urgence; le nom du vétérinaire. Le descriptif de la prestation l'alimentation: le type de nourriture; les soins apportés à l'animal; le type d'hébergement: chenil, famille d'accueil, garde à domicile, etc. ; si nécessaire: les promenades, le nombre et la durée Les tarifs: le prix à la journée ou au mois; le prix du séjour; autres: frais supplémentaires vétérinaires si nécessaires. La réservation: date d'entrée et de sortie de l'animal. Ce document est fait en deux exemplaires et signé des deux parties. Contrat garde animaux à domicile sur internet. Le propriétaire rajoutera la petite phrase: « je certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur et/ou les conditions d'admission de l'animal ».
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g. Age de l'animal: ________ ARTICLE III: CHIENS DANGEREUX La détention des chiens de première et deuxième catégorie nécessite un certificat de capacité, délivré par le maire de la commune dans laquelle réside le Propriétaire. Afin de pouvoir assurer la garde d'un chien de l'une de ces catégories, le Gardien doit également être détenteur de cette autorisation. Le Propriétaire attire l'attention du Gardien sur le fait que l'animal confié entre dans cette catégorie. Contrat garde animaux à domicile de. Le Gardien certifie être en position de ce certificat de capacité, et être en mesure d'assurer la garde d'un chien réputé dangereux ou dressé pour l'attaque. ARTICLE IV: DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Le contrat débute le ________ et prend fin le ________. ARTICLE V: LIEU D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION Le lieu d'exécution de la prestation est fixé au domicile du Gardien, à l'adresse suivante: ARTICLE VI: DESCRIPTION DE LA PRESTATION Le Gardien s'engage à prendre soin de l'animal confié, le nourrir, assurer sa propreté, lui apporter tous les soins nécessaires à son bien être, et si besoin, le conduire chez le vétérinaire dont les coordonnées sont renseignées dans le présent contrat.
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Enfin, si la personne à qui l'animal ou les animaux sont confiés n'est pas un professionnel, le propriétaire doit contacter son assurance afin d'être couvert pour les dommages provoqués par son ou ses animaux pendant la garde. Les dommages provoqués par les animaux domestiques sont couverts par l'assurance habitation. Droit applicable Ce contrat est régi par les articles 515-14 et 1915 et suivants du Code civil. Il est également soumis au Code de l'environnement, pour la définition de l'animal domestique. Il tient compte des dispositions du Code rural et de la pêche maritime concernant les chiens dangereux. Aide d'un avocat Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document. Tarifs - AnimalGarde. Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF.
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Une fois votre choix effectué, nous vérifierons ensemble que celui-ci est bien adapté et vous recevrez alors les coordonnées du propriétaire. Un contrat sera établi. Le suivi: En cas de problème durant les séjours de garde, vous disposerez d'un numéro d'urgence 24/24 pour nous contacter en cas de besoin. La garde d'animaux et le service à la personne - Collectif des pet-sitters professionnels de France. Un point non négligeable: L'inscription est 100% gratuite et sur 90% des missions de garde, vous recevrez une participation à vos frais de route variant de 20 € à 50 € par séjour de garde en fonction de la distance à parcourir. Un peu d'explication sur ces termes anglo-saxons: Pet-sitter ou petsitter, c'est le terme générique pour la garde de canin et félin de compagnie. La personne qui assure la garde de chien, c'est un dog sitter ou cat sitter pour la personne qui assure la garde de chat en anglais. Le terme est employé que ce soit pour les familles d'accueil pour animaux durant les vacances de leurs maîtres. Dans ce cas, il s'agit d'un service de mise en relation entre particuliers.
Si l'été est synonyme de vacances et de détente pour certains d'entre nous, c'est souvent un casse-tête d'organiser ses vacances avec nos animaux domestiques. En effet, il n'est pas toujours simple de les emmener en vacances avec nous. Durant les périodes de vacances, un particulier peut embaucher un salarié pour que celui-ci vienne à son domicile effectuer du gardiennage auprès de ses animaux de compagnie: les promener, les alimenter et nettoyer leurs espaces. Comment déclarer? En utilisant le système de l'Urssaf: le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Le CESU déclaratif est un outil simple et facile pour qu'un particulier employeur déclarer la rémunération de son salarié. En utilisant cet outil, les formalités liées à son embauche sont simplifiées. Sur la base des déclarations, le Centre national du Cesu se charge de calculer et de prélever les cotisations sociales (chômage, prévoyance, retraite etc. ) et établit un bulletin de paie au salarié. Ani Seniors : la solution de garde d’animaux par des retraités. Ainsi, l'employeur n'est pas pas tenu d'en établir un lui-même.