Qualité Des Données Sous Solvabilité 2
L'amélioration de la qualité des données constitue aujourd'hui un enjeu pour les organismes assureurs. En effet, des progrès sur ce plan peuvent se traduire par des gains multiples: gains opérationnels, meilleure maîtrise des risques, fiabilisation et accélération de la prise de décision entre autres. L'exigence de qualité des données a d'ailleurs été renforcée par Solvabilité 2 (le sujet a trait aux 3 piliers). De ce fait, l'amélioration de la qualité des données constitue une des principales préoccupations de l'ACPR qui communique régulièrement sur le sujet. Enjeu La qualité des données ne se limite pas aux exigences de la règlementation mais doit être pensée dans le cadre global de l'entreprise d'assurance. L'enjeu est crucial à tout niveau: que ce soit pour une bonne appréhension des risques, pour mener les études actuarielles, pour réaliser les tarifications, pour évaluer les provisions, fiabiliser les modèles, etc. Les organismes assureurs sont naturellement sensibles aux gains de productivité espérés qui pourront se traduire dans la compétition avec les autres acteurs du marché.
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En particulier, elle rappelle que les défauts de qualité des données peuvent être des indices de problèmes plus larges chez un organisme. Exemple d'approche et de démarche La qualité des données couvre un champ très étendu. D'après l'ACPR, les acteurs du marché rencontrent « des difficultés à mettre en place un dispositif de contrôle adapté et à atteindre les caractères exhaustif, exact et approprié de la donnée ». Par ailleurs, « les contrôles très en aval des processus de production (ex: contrôles intra et inter QRT) sont insuffisants pour garantir la qualité des données ». Néanmoins des solutions pragmatiques peuvent être envisagées. A titre d'exemple, le tableau reprend des tests et des critères d'acceptation que le Cabinet GALEA & Associés propose de mettre en œuvre. Cette liste n'est naturellement pas exhaustive. Elle est à compléter selon les garanties propres à l'organisme assureur et en collaboration avec les équipes en charge de la qualité des données et/ou du responsable de la Fonction Actuarielle.
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ACPR Paris © Laetitia DUARTE Le superviseur a mené une enquête auprès des assureurs sur la qualité des données utilisées pour les calculs prudentiels. Conclusion: le dispositif d'auto-évaluation et de contrôle mis en place est fragile. Cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive Solvabilité 2, les assureurs ont des progrès à faire en matière de contrôle de la qualité des données utilisées pour calculer les principaux indicateurs prudentiels, comme les provisions techniques, le bilan et le capital de solvabilité requis (SCR). C'est la conclusion d'une enquête menée en 2019 par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) auprès de 193 organismes représentant 84% du chiffre d'affaires du marché de l'assurance et de la réassurance en France. [... ] Abonnés Base des organismes d'assurance Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance Je consulte la base
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Les défauts de qualité des données sont autant de freins dans cette compétition, ces défauts étant coûteux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, ils rendent plus difficiles l'ensemble des travaux de production puisqu'ils complexifient les traitements. Par ailleurs, des données de mauvaises qualités sont susceptibles de conduire à une dégradation ou à l'allongement des travaux et des analyses qui en résultent. Par ricochet, cela peut nuire aux décisions prises s'agissant des exigences règlementaires (mauvaise estimation du niveau des SCR par exemple) ou des choix de l'entreprise (mauvaise interprétation de la situation par exemple). Enfin, la traçabilité des données est garante de la pertinence, de la piste d'audit et de la reproductibilité des études. Fonction Actuarielle et Qualité des données La notice ACPR sur le Système de Gouvernance précise le rôle de la Fonction Actuarielle dans la gouvernance des données. Le rôle de la Fonction Actuarielle dans le cadre de la qualité des données est analogue à son rôle dans le calcul des provisions, la politique de réassurance ou la politique de souscription.
La Directive Solvabilité 2 mentionne à de nombreuses reprises le sujet de la qualité des données: Articles 48, 82, 86, 104, 121, 124, …. Les règlements délégués ont consacré une section entière dans les règles relatives aux provisions techniques sur ce thème. Ces exigences se traduisent par le processus d'évaluation de la qualité des données suivant: Dans ce contexte, chaque organisme devra démontrer de la bonne qualité des données en entrée des calculs Solvabilité 2: modèle interne, USP, provisions Best Estimate, … Le sujet de la qualité des données est donc crucial dans le cadre de l'évaluation des risques et de la fiabilité des résultats Solvabilité 2. Une qualité insuffisante des données pourrait motiver la constitution d'un capital add-on ou la non approbation du modèle interne. La retranscription que nous faisons des exigences réglementaires en matière de qualité des données est présente dans la vidéo ci-dessous. L'ACPR a fortement insisté sur la priorité du sujet qualité des données pour lequel Actuelia propose une approche simple et pragmatique qui permet de répondre aux exigences de la Directive Solvabilité 2.