Convention Collective Nationale Des Régies De Quartier Qui Appliquent

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Saturday, 1 June 2024
Vous appliquez la Convention Collective Nationale des Régies de Quartier et de Territoire? Découvrez l'offre qui répond aux obligations de votre accord de Branche. Vos partenaires sociaux ont référencé AÉSIO mutuelle afin d'assurer le régime frais de santé des salariés de la branche. A ce titre AÉSIO mutuelle vous propose l'offre référencée répondant aux obligations de votre accord. Historiquement présente à vos côtés depuis mars 2014, notre mutuelle est partie prenante au dispositif santé en vigueur, à travers le groupement mutualiste et paritaire choisi (Avenant Santé du 10 janvier 2020). Pour une solution complète, découvrez également nos solutions en épargne et retraite collective, ainsi que l'ensemble de nos services associés. Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN Régies de Quartier et de Territoire. La branche des Régies de Quartier et de Territoire a référencé AÉSIO mutuelle pour assurer la couverture obligatoire des frais de santé de vos salariés. Le régime négocié se compose d'un niveau de garanties à caractère obligatoire.

Convention Collective Nationale Des Régies De Quartier Qui Appliquent

Ainsi offre-t-elle un socle commun de règles de fonctionnement, d'organisation du dialogue social, de négociation salariale, de formation professionnelle…, pour les associations ne disposant pas de la capacité de conclure des accords d'entreprise. La Convention collective nationale évite les distorsions en termes de politique sociale. Elle assure un rôle de mutualisation et de solidarité entre associations, là ou celles-ci ne pourraient bénéficier de tels dispositifs (prévoyance, formation…). Enfin, elle contribue à promouvoir l'accès à la citoyenneté par un corpus de règles et d'apprentissages de la vie en entreprise.

En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.