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Ecrit par Doitrand Equestre sur 19 juillet 2019. Publié dans Conseils Mettre à disposition un abri de prairie pour ses chevaux est devenu incontournable, mais il est parfois difficile de s'y retrouver que ce soit sur le choix de l'abri ou bien les dispositions nécessaires à prendre concernant les autorisations: on vous dit tout …. Abri de prairie pour chevaux: que dit la loi française? Abris de prairie pour chevaux, abri de pré pour cheval - Id'Box. Selon le Code Rural et de la Pêche Maritime, tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. (article L214-1) Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés: 1° Lorsqu'il n'existe pas de dispositifs et d'installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques; 2° Lorsque l'absence de clôtures, d'obstacles naturels ou de dispositifs d'attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d'accident.

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Toutefois, la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, en introduisant à l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme la possibilité de délimiter en zone agricole des secteurs pouvant accueillir, sous certaines conditions, des constructions diverses, ouvre une possibilité de régler ponctuellement ce type de difficultés. C'est alors entre les mains du maire que tout se joue. C'est en effet lui qui peut accepter la construction d'abris dans le respect de l'esprit du plan local d'Urbanisme. Autorisation d'installer un abri: VRAI / FAUX Un abri démontable peut être installé sans autorisation: FAUX Ce n'est pas le caractère démontable qui est en question, c'est le caractère pérenne. Au delà de 3 mois d'installation, l'abri doit être autorisé ou retiré. En dessous de 20 m², pas besoin d'autorisation: FAUX. Seuls les abris de jardin de moins de 5 m² sont exemptés d'autorisation. Abri de prairie pour chevaux de race. Un abri à chevaux n'est clairement pas un abri de jardin. De plus, il fait au minimum 9 m² donc il est soumis à autorisation (déclaration préalable et demande d'autorisation de travaux), au delà de 20 m² c'est un permis de construire.

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Jugez par vous-même: en fonction de votre choix à même le sol, sur plots de béton ou sur chape de béton, montez vous-même votre box en suivant le plan de planches bouvetées de 40 mm s'emboîtent parfaitement et s'empilent dans les poteaux rainurés en acier galvanisé offrant la solidité d'un montage professionnel. La robuste porte de 80 kg avec 2 ouvrants et 4 gonds réglables, posée sur un encadrement métallique galvanisé assure une sécurité et une solidité professionnelles. Vous pouvez également y ajouter l'option « col de cygne ». Tous nos bois traités peuvent rester naturels ou être lasurés. La toiture étudiée pour une meilleure circulation de l'air, est en bac acier, en pente simple ou double pente selon vos envies. Abri de prairie pour chevaux les. Tous nos boxs sont évolutifs et permettent des extensions sur une base de même profondeur. (verrou de porte non inclus). Nous ne craignons pas la comparaison et vous assurons du meilleur rapport qualité/prix. dans les poteaux rainurés offrant la solidité d'un montage professionnel.

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Le cas complexe des zones A Les zones A sont les zones agricoles sur lesquelles des bâtiments peuvent être installés si l'activité agricole le nécessite. Cela sous entend que le demandeur du permis est agriculteur. Si c'est le cas, il suit la règlementation et tout se passe normalement. Le cas des particuliers hébergeant des chevaux pour leur loisir demeure problématique. Le site recense une partie de la jurisprudence à ce sujet. Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 – page 326 La préservation des terres agricoles est l'un des objectifs fondamentaux de la politique d'aménagement durable de la France. Abri de prairie (lourd) Le spécialiste des box et abris pour chevaux.. C'est pourquoi le législateur n'a autorisé dans ces zones que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole. L'interdiction de toute autre construction ou installation étant générale, elle s'applique en effet également aux abris destinés aux chevaux appartenant à des particuliers, quelle que soit la taille de ces abris et leur insertion dans le site.

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Un abri pour chevaux est une construction soumise à règlementation. A ce titre, il est important de bien se renseigner sur les obligations règlementaires qui vont s'appliquer ainsi que sur les personnes et organismes à consulter. L'obligation légale de fournir un abri Tout d'abord, le code rural, dans son article R. Jardinet - Finaliser ma commande de produits pour le jardin. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu'ils n'ont pas d'abri leur permettant de se protéger des variations climatiques (chaleur, froid). Les documents réglementaires – Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) anciennement appelé– POS (plan d'Occupation des Sols) Ce document qui définit le type de zone des parcelles et donne les règles à suivre pour tous les types de construction. Les abris de prairie qui sont des constructions agricoles en font partie. En Bref, c'est la règle du jeu! Dois-je demander un permis de construire pour mon abri? Cette question règlementaire est souvent l'objet de réponses floues et de fausses croyances relatives à la surface ou au caractère temporaire de l'abri.

- La toiture est en bac acier renfort de 0, 70 mm, vous avez la possibilité de choisir la couleur entre un rouge brun ou un gris. - La quincaillerie de pose est fournie. - Livré sans gouttières.