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Le vétérinaire sanitaire accomplit des missions permettant de garantir la santé publique. Comment devenir vétérinaire sanitaire? Publié le 25 août 2018 | Mis à jour le 25 août 2018 Tout vétérinaire en exercice peut demander une habilitation sanitaire afin de devenir vétérinaire sanitaire. Il pourra alors être désigné par les détenteurs d'animaux pour la réalisation de missions permettant de garantir la santé publique vétérinaire. Liste vétérinaire sanitaire.fr. Parmi les actes qui requièrent l'habilitation sanitaire, on trouve: Les vaccins obligatoires (rage) Les certificats d'exportation et d'importation La surveillance des chiens mordeurs Les actes de prophylaxie Depuis le 1er juillet 2014, le vétérinaire demandeur de l'habilitation doit fournir une copie des documents permettant d'attester qu'il a satisfait aux obligations de formation auxquelles il est soumis pour l'obtention de cette habilitation sanitaire. L'Ecole Nationale des Services Vétérinaires (ENSV) centralise sur son site les dates des sessions de formation des quatre écoles nationales vétérinaires.
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Accueil > Politiques publiques > Animaux > Arrêté préfectoral fixant la liste des vétérinaires sanitaires habilités à conduire des évaluations comportementales imprimer Menu de gauche Animaux Arrêté préfectoral fixant la liste des vétérinaires sanitaires habilités à conduire des évaluations comportementales Arrêté préfectoral fixant la liste des vétérinaires sanitaires habilités à conduire des évaluations (... ) Article créé le 12/04/2017 Mis à jour le 12/04/2017 Liste vétérinaires habilités évaluations comportementales (format pdf - 151. 6 ko - 12/04/2017)
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Vétérinaires Mise à jour le 09/07/2021 Vétérinaires Les vétérinaires peuvent exercer dans différents cadres juridiques: exercice libéral, salarié, fonctionnaire, etc, et dans de nombreux domaines: médecine et chirurgie des animaux de compagnie, de rente, exercice dans des parcs zoologiques, des groupements de producteurs dans l'industrie ou la recherche. L'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire est défini par la loi (article L243-1 du code rural et de la pêche maritime légifrance). La liste des vétérinaires du Haut-Rhin est disponible auprès de l'ordre régional des vétérinaires ( ordre des vétérinaires 67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin - 3 Chemin du Cuivre - 67000 STRASBOURG, GRAND EST - BP 74140 57040 METZ Cedex 01). Vétérinaires sanitaires - Services Etat Côte-d'Or. La réglementation impose dans un certain nombre de cas de faire intervenir un vétérinaire. Il s'agit notamment des mesures dites de police sanitaire ou de certification. Selon l'arrêté du 23 juillet 2012 légifrance, les personnes détenant les espèces suivantes doivent désigner un vétérinaire sanitaire: pour les bovins, ovins et caprins: dès le premier animal détenu; pour les porcins: à partir d'un animal reproducteur ou de deux animaux à l'engrais; pour les volailles: les troupeaux de plus de 250 individus de poules ou poulets; les troupeaux de plus de 250 individus de dindons; tout autre troupeau de volailles soumis à une obligation de visite sanitaire fixée par arrêté du ministre; pour les chevaux et ânes: tout détenteur de trois équidés ou plus.
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201-4 du CRPM Article R. 203-1-7° du CRPM Chiens, chats Lorsque l'activité permet la vente d'au moins une portée par an (art. L. 214-6-III du CRPM) Article R. 203-1-3° du CRPM Les responsables d'autres d'établissements Vente d'animaux Animaux de compagnie domestiques Animaux domestiques Article R. 203-1-5° du CRPM (L. 214-15 du CRPM) Exposition, présentation au public d'animaux, lieux ouverts au public Article R. Liste vétérinaire sanitaire avec. 203-1-3° du CRPM (activité commerciale) Etablissement permanent ayant pour but l'éducation du public ou la conservation des espèces Toutes espèces domestiques et sauvages Article R. 203-1-5° du CRPM (D. 236-10 du CRPM) Établissement ou lieu de rassemblement d'animaux (ouvert ou non au public) Toutes espèces Article R. 203-1-5° du CRPM Postes de contrôles mentionnés à l'article 6 du Règlement 1255/9/CE Article R. 203-1-4° du CRPM Lieux ouvert au public de transport des animaux Toutes espèces animaux domestiques Article R. 203-1-5° du CRPM (L. 214-15 du CRPM) Transit, garde (activité commerciale) Dressage ou éducation (activité commerciale) Expérimentation animale Élevage ou fourniture d'animaux destinés à l'expérimentation animale Monte naturelle équine Équins; à partir du premier animal exploité Article R. 203-1-6° du CRPM Fourrière, refuge CRPM: Code rural et de la pêche maritime Pour désigner un vétérinaire sanitaire, les personnes concernées doivent renseigner et faire renseigner à leur vétérinaire un formulaire de désignation: attention à bien renseigner toutes les rubriques et les deux pages du formulaire!
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Le détenteur des animaux doit: aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de ce dernier (lors des prophylaxies notamment); lorsqu'il constate qu'un animal est atteint ou qu'il soupçonne qu'il soit atteint d'une maladie classée parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation, le propriétaire ou le détenteur de l'animal est tenu d'en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire.
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L'habilitation sanitaire est à demander à la DD(CS)PP du lieu du domicile professionnel administratif du vétérinaire. le formulaire de demande est à télécharger ici Pour plus d'information, lire l'article de la Revue de l'Ordre des Vétérinaires n°55: Article de la Revue de l'Ordre des Vétérinaires n°55 sur l'habilitation sanitaire (PDF, 86. 2 Ko) Pour aller plus loin
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