Bassin De Retention Sur Mon Terrain

06/03/2020, 15h00 #1 Terrain proche bassin de rétention d'eau ------ Bonjour, Je viens vers vous car nous avons la possibilité d'acquérir un terrain qui correspond à nos attentes et qui se trouve dans un lotissement mais par contre nous sommes un peu réticent du fait que celui-ci ce trouve à proximité du bassin de rétention paysager (environ 3 terrains plus loin). C'est pour cela que nous aimerions obtenir quelques avis. Pensez-vous, qu'avec ce bassin il y aura une gêne dans les temps à venir, c'est à dire, odeur moustiques ou cela ne posera pas de problèmes sachant que d'après le plan il se trouvera environ à 3 terrains plus loin? en effet, ayant vécu proche d'un bassin ouvert comme ruisseau étant jeune, en été nous étions gêné par les odeurs et moustiques. Merci de vos retours ----- 06/03/2020, 18h36 #2 Re: Terrain proche bassin de rétention d'eau Pas d'idée pour les odeurs (voir les vents dominants du lieu) et les moustiques (qui se contentent des soucoupes sous les fleurs), mais ce que je regarderai finement, c'est le dénivelé entre le niveau de début de décharge du bassin et le niveau le plus bas du terrain convoité, en cas d'orage fort, la rétention d'eau peut dépasser le cadre du bassin de rétention.

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Dans la mesure où la construction respecte le règlement en vigueur au sein de la zone d'aménagement concerté, ne nuit pas au fonctionnement et à l'entretien du bassin de rétention des eaux et recueille l'accord de son gestionnaire, il est possible de construire au-dessus d'un bassin de rétention. Toutefois, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'autorité qui délivre l'autorisation de construire peut, au vu du projet et des circonstances locales, refuser l'autorisation, si la construction porte atteinte au respect de la salubrité ou de la sécurité publique.

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Le 24/06/2012 à 21h40 Super photolover Env. 30 message Calvados Bonjour, Je poste aujourd'hui sur le forum car je me pose certaines questions. Avec mon mari, nous cherchons depuis quelques mois un terrain pour faire construire. Il se trouve que nous avons trouvé pile poil le terrain qu'il nous fallait, bonne expo, bonne superficie, un seul voisin à droite gentil comme tout et dans un lotissement avec de très jolies maisons. Ce terrain est en bout d'impasse donc pas de soucis de est plat, dans notre est viabilisé... SAuf que.. il est à côté du bassin de rétention d'eau ou il y a un peu d'eau au fond avec des roseaux. Ces eaux peuvent s'écouler une 20aine de mètres plus loin dans un bétoire. Tout cela a été vérifié, contrôlé, sondé... puisque c'est un lotissement qui date de 4 ans. L'autre voisin qui habite de l'autre côté du bassin me dit qu'il n'y a aucun souci d'odeur, de moustiques ou d'effondrement. En fait, au départ, le propriétaire du champ avait donné une partie des parcelles à un promoteur et s'était gardé pour lui ce terrain bien placé et puis, il a décidé de le vendre..

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Le bassin est là avant l'imperméabilisation des terrains..... Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César 07/03/2020, 09h11 #3 Bjr Stefy57, (.... 3 terrains plus loin... ) ça fait QUOI en métres, (pieds, yards.... ) Dans un bassin de rétention d' n'y a PAS toujours de l'eau. Il est meme assez rare d'y trouver de l'eau. Dans un lotissement.... c'est bien.... mais ce lotissement était il déjà.... habité? ( demander aux occupants actuels éventuellement) Bonne journée Discussions similaires Réponses: 2 Dernier message: 02/05/2016, 07h29 Réponses: 4 Dernier message: 16/04/2011, 11h48 Réponses: 9 Dernier message: 22/12/2010, 18h08 Bassin de rétention Par antigonnes dans le forum Environnement, développement durable et écologie Réponses: 2 Dernier message: 11/02/2009, 15h50 Réponses: 2 Dernier message: 15/05/2008, 16h25 Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 20h07.

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9 ha. Les trois bassins sont séparés par des merlons en remblais. Ces merlons seront végétalisés sur la totalité à l'exception des zones de surverse qui seront protégées par des matelas de gabions. La cunette récupère les petites pluies arrivant de l'amont. Une pente est appliquée aux fonds des bassins pour l'évacuation gravitaire des eaux de ruissellement. Afin de permettre l'écoulement au travers des bassins, une cunette relie le bassin amont au bassin aval. Au travers des deux merlons de séparation, cette cunette est busée (ouvrage de fuite). Lorsque le débit ruisselé dépasse le débit capable de l'ouvrage de fuite, le remplissage des bassins est amorcé. Si la crue perdure après remplissage des 3 bassins successifs, les 3 trop-pleins se mettent en charge et le débit entrant est directement renvoyé dans le réseau sans qu'il soit tamponné. Registre clos: le dépôt d'observations n'est plus disponible.

Cette servitude concerne les eaux de ruissellement (eaux pluviales tombant au sol, fonte des neiges ou de glace), les eaux provenant de sources ou les eaux d'infiltration. Elle en concerne en aucun cas les eaux usées. La servitude naturelle d'écoulement et les eaux pluviales Selon l'article 681 du Code civil « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ». C'est la servitude d'égout des toits. Par contre, une fois que votre voisin aura bien récupéré l'eau de pluie ruisselant de son toit via une gouttière, s'il ne peut les évacuer sur la voie publique, dans un fossé ou dans le réseau public des eaux pluviales, elles peuvent s'écouler librement en suivant la pente naturelle du terrain. Elles sont alors assimilées à des eaux de ruissellement et donc vous ne pouvez vous opposer à leur passage. L'aggravation de la servitude naturelle d'écoulement Selon le Code civil, « le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ».