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Thursday, 4 July 2024

Seconde résidence en France, au Portugal ou en Espagne

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QUELLES TAXES PAYER POUR UNE SECONDE RÉSIDENCE EN ESPAGNE? Une seconde résidence est un lieu d'habitation qui n'est pas destiné à la résidence habituelle de l'occupant. Selon qu'il est vendu, loué ou en cours d'utilisation, l'administration fiscale détermine différentes conditions. VENDRE Lors de l'achat d'une maison de nouvelle construction, vous payez une TVA de 10% (taxe sur la valeur ajoutée). Mais si la maison n'est pas neuve, c'est l'ITP (Taxe de transfert de propriété) qui devra être payée. Bien qu'il existe également la possibilité de payer la TVA pour une maison de seconde main, au lieu de l'ITP, si certaines conditions sont remplies. Lors de la vente d'un bien immobilier, vous devez payer l'impôt sur le revenu (IRPF, si vous êtes résident; IRNR, si vous ne l'êtes pas; IS, si vous êtes un entreprise) pour le bénéfice obtenu sur la vente, et pour la gain de valeur du terrain (Plusvalía), s'il y a eu augmentation de valeur lors de la possession du bien. LOCATION Si la maison est mise en location et vous n'êtes pas un professionnel engagé dans cette activité, le bénéfice obtenu est déclaré en IRPF ou IRNR (selon que vous êtes un résident espagnol ou non).

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Son climat et la beauté de la côte méditerranéenne en font un lieu très apprécié pour des vacances ou un week-end. Costa Calida La Costa Calida a un microclimat qui se caractérise par une température moyenne annuelle élevée et un degré relatif de sècheresse, avec des précipitations moyennes inférieures à 340 mm. La Costa Cálida s'étend sur 250 km depuis El Mojón au nord, près de la province d'Alicante jusque près de Aguilas au sud. Costa del Sol Située en Andalousie, dans la province de Malaga, la Costa del Sol bénéficie de 300 jours de soleil par an! Son climat est donc exceptionnel et explique pourquoi il s'agit d'une destination très prisée. Imaginez-vous avec une seconde résidence dans cette région: l'assurance de passer des vacances ensoleillées! Chaque région a ses propres caractéristiques et il est indispensable de bien les connaître pour trouver le bien en adéquation avec vos goûts et critères de sélection. C'est ici que notre rôle de guide et conseiller devient primordial et démontre sa raison d'être.

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Terrain préféré des Belges qui rêvent d'une seconde résidence à l'étranger, l'Espagne a été durement touchée par le Covid-19. Le pays conserve malgré tout ses atouts à long terme, même si la crise sanitaire risque de pousser les prix à la baisse pendant un certain temps. La consigne reste toutefois claire: renseignez-vous et sachez négocier si vous ne voulez pas que l'achat de votre petit coin de paradis se transforme en cauchemar. Le soleil, la mer, la plage. Tels sont les principaux ingrédients recherchés par les Belges qui désirent se procurer une seconde résidence à l'étranger. Avec une moyenne de 320 jours d'ensoleillement par an dans de nombreuses régions, l'Espagne remporte dès lors un franc succès, même si ce taux d'ensoleillement n'a rien d'exceptionnel dans le bassin méditerranéen.... Le soleil, la mer, la plage. Avec une moyenne de 320 jours d'ensoleillement par an dans de nombreuses régions, l'Espagne remporte dès lors un franc succès, même si ce taux d'ensoleillement n'a rien d'exceptionnel dans le bassin méditerranéen.

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Et 3. 500 à 4. 000 de ces acheteurs étaient des Belges. Or, si les chiffres du premier trimestre 2020 sont plutôt encourageants, " le nombre de transactions enregistrées au deuxième trimestre sera catastrophique ", prévient Marleen De Vijt, CEO d'Azull. Le marché risque-t-il pour autant un effondrement? Des rumeurs circulent sur les réseaux sociaux: bon nombre de nos compatriotes évoquent une crise du marché immobilier espagnol semblable à celle de la crise bancaire. Certains prédisent même un effondrement des prix de l'ordre de 25 à 30%. Rumeurs infondées selon Raf Jacobs, Belge installé en Espagne depuis 20 ans, CEO du bureau d'expertise Inspire Property Experts et professeur en sciences immobilières à l'université de Barcelone. " A la veille de la crise financière, les prix ont grimpé en flèche, laissant présumer une bulle spéculative. Or, ce n'était pas le cas ces dernières années. Le secteur immobilier s'avère plus sain, les propriétaires sont moins endettés et, last but not least, les taux sont historiquement bas, beaucoup plus bas qu'à l'époque. "

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Cette répartition dépend donc de la Loi française, le testament ou le contrat de mariage du testateur. Au moment du décès, le notaire français rédige une attestation d'hérédité européenne qui servira de base à la rédaction de l'acte notarié en Espagne. Un testament espagnol est-il requis? Dans la situation dont nous parlons ici, étant un ressortissant français ayant une deuxième résidence en Espagne, il n'est dans la plupart des cas absolument pas nécessaire de rédiger un testament espagnol. Après tout, la répartition a lieu conformément au droit français. Si vous optez pour une répartition alternative, nous vous conseillons de la rédiger chez votre notaire français (ou belge) qui vous assistera au mieux vis-à-vis des choix possibles selon le droit local. Faut-il faire quelque chose en Espagne pour accepter la succession? La succession d'un résident français est ouvert en France. Le bien immobilier espagnol sera en tout cas inclus et réparti dans l'acte notarié français d'acceptation de succession.

Veuillez noter que les informations indiquées sont titre informatives et pourraient varier selon le profil du citoyen et de son pays d'origine de l'Union Européenne.

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit une obligation d'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux tous les 5 ans. Une évaluation interne est une démarche collective de chaque établissement pour concevoir des pistes de progrès dans la volonté d'améliorer les pratiques et la qualité des prestations au regard des besoins et attentes des personnes et de son entourage. Evaluations interne et externe | EHPAD Les Hôpitaux de Chartres. C'est une démarche qui doit être participative et objective Tous les acteurs doivent se sentir concernés par l'évaluation interne (professionnels, usagers, familles, représentants du CVS) Elle porte une vision sur: La qualité des prestations délivrées L'effectivité des droits des personnes accueillies/accompagnées Les pratiques professionnelles L'évaluation interne a pour objectif d'améliorer le service rendu aux personnes accueillies/accompagnées. Cette phase permet de présenter à la direction, professionnels, personnes accompagnées et membres du CVS la démarche d'évaluation interne, le référentiel de l'HAS et notamment ses attendus.

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Cette agence est constituée de représentants de l'État, de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), des établissements sociaux et médico-sociaux, des professionnels et des usagers. Dans le cadre de l'évaluation externe, l'ANESM analyse les activités et la qualité des prestations à plusieurs niveaux: pertinence, cohérence, regard extérieur, missions, besoins, attentes des résidents… Cette évaluation est réellement nécessaire puisqu'elle permet un renouvellement des autorisations accordées par les autorités. Source de progrès pour les Résidences Autonomie et les EHPAD, elle permet de remettre en question constamment les pratiques quotidiennes du personnel pour les améliorer sans cesse. Il ne s'agit pas de séparer ces deux évaluations et d'analyser les résultats séparément: elles sont complémentaires et portent sur les mêmes sujets. Evaluation interne des ehpad. Ces deux rapports sont ensuite envoyés à des organismes compétents qui les évaluent. Une fois le diagnostic prononcé, les points forts et les axes d'optimisations sont soumis à l'établissement pour que celui-ci s'améliore.

Pourquoi le processus d'évaluation est-il en train d'évoluer? Malgré la précision du mode d'évaluation des EHPAD et Résidences Autonomie expliqué précédemment, quatre limites apparaissent [6]: L'exploitation des rapports d'évaluation est laborieuse: la gestion est complexifiée par le trop grand nombre de rapports analysés par les autorités de tarification (près de 25 000). Les référentiels d'évaluation en interne sont trop hétérogènes: cela rend difficile la mise en place d'axes d'efforts communs au niveau national. Les rapports finaux sont également hétérogènes, ce qui complexifie leur analyse. Une inégalité se creuse entre les grandes et les petites structures car les plus petites ne peuvent fonder leur évaluation sur des structures solides. Face à ces constats, une restructuration du processus d'évaluation de ces établissements est en cours. Évaluation internet ehpad . Quels changements pour la nouvelle procédure 2021? Suite à la fusion de la HAS et de la ANESM le 1 er avril 2018, un changement s'impose. C'est pourquoi une nouvelle procédure unique va être établie pour 2021.