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Foire aux questions: Sous-préfecture de Nogent sur Marne Mise à jour le 31/12/2020 1. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour france. Je dois déposer ma première demande de titre de séjour ou ma demande de renouvellement (Hors étudiant voir point 3. – hors Étranger malade voir point 6. ) La liste des documents à fournir est disponible ici: Téléchargez également sur ce lien: la Fiche de renseignement - format: PDF à remplir intégralement, mail et numéro de téléphone compris à joindre au dossier et en plus - selon votre situation - l'un de ces documents: Attestation d'hébergement - format: PDF Attestation de communauté de vie - format: PDF Le dossier devra comporter uniquement des photocopies, gardez les originaux + indique z votre numéro de portable et adresse mail. Envoyez votre dossier complet et conforme par voie postale (courrier simple, suivi ou recommandé) ou déposez-le dans la boîte à lettres Étrangers à: Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne - service étrangers 4, avenue de Lattre de Tassigny 94735 Nogent-sur-Marne Cedex Faire de même si m on rendez-vous a été annulé pendant le confinement Envoyez votre dossier complet et conforme avec copie de la preuve du rendez-vous par voie postale (courrier simple, suivi ou recommandé) ou déposez-le dans la boîte aux lettres « Service Étrangers ».
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423-22 du CESEDA Situations diverses Étranger né en France Article L. 423-13 du CESEDA Situations diverses Rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle Article 426-5 du CESEDA Situations diverses Étranger bénéficiant d'une ordonnance de protection rendue par le juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 515-9 et L. 515-13 du code civil Article L.
Lorsqu'on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu'on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d'une demande de régularisation, il faut, évidemment, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend selon son domicile. Première demande de titre de séjour au motif « admission exceptionnelle au séjour » / Nogent sur Marne / Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. Déposer son dossier de demande de titre de séjour (admission exceptionnelle au séjour) implique généralement de se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente, avec son dossier complet, lorsque le dépôt en ligne n'a pas été prévu pour la démarche qu'on souhaite faire. Or actuellement, et surtout depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19 (mais la tendance était déjà là avant), pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour en préfecture ou sous-préfecture il faut passer par une prise de rendez-vous sur le site de la préfecture concernée. Il s'avère que dans certains cas, et plus particulièrement en ce qui concerne les demandes de régularisation de séjour, l'admission exceptionnelle au séjour, cette prise de rdv en préfecture s'avère très difficile, voire impossible.
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