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Saturday, 6 July 2024

Une carte d'identité est délivrée gratuitement par l'Etat, mais elle ne peut pas être renouvelée de manière anticipée sans bonne raison. Si vous devez partir en voyage dans un pays étranger qui autorise la carte d'identité comme titre de transport, vous devez pouvoir avoir une carte d'identité à jour. Alors, comment faire? Heureusement, l'Etat prévoit que les personnes en déplacement dans ces pays, pour raisons personnelles ou professionnelles, peuvent bénéficier d'un renouvellement de carte d'identité anticipé. Pour cela, vous devrez vous munir d'un certain nombre de documents, à commencer, si vous effectuez un voyage professionnel, par une attestation employeur de déplacement professionnel. Nouvelle attestation employeur suffit comme justificatif déplacement professionnel. Voilà donc la raison pour laquelle nous mettons à votre disposition ce modèle d'attestation. Toucharger vous conseille

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A+ -- Moisse Nospam: sans doute Ariel Dahan unread, Mar 19, 2008, 12:21:57 PM 3/19/08 to "Marine" < > a écrit dans le message de news:47d4ce9a$0$19147$ > quels sont les documents légaux que peut demander un employeur? > Uniquement votre carte d'identité et votre permis de conduire (ou autres permis) s'il est requis dans votre profession. Le reste n'a aucun intérêt et ne peut donc être demandé. Lumi unread, Mar 19, 2008, 2:28:20 PM 3/19/08 to "Ariel Dahan" a écrit dans le message de news: >> quels sont les documents légaux que peut demander un employeur? Salarié a travaillé sous une fausse identité - Forum Gestion du Personnel - RH. > Uniquement votre carte d'identité > et votre permis de conduire (ou autres permis) s'il est requis dans votre > profession. > Le reste n'a aucun intérêt et ne peut donc être demandé. La carte de sécurité sociale (enfin, le numéro) c'est plus prétique pour déclarer l'embauche, et verser les cotisations.... Moisse unread, Mar 19, 2008, 6:16:14 PM 3/19/08 to Dans le message 47e10559$0$905$, Ariel Dahan exprime ceci: Je connais pleins de trucs qui ont de l'intéret: * copie des diplomes figurant sur le CV * copie de la carte de résident pour un étranger.

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Lors de la rédaction et de la conclusion du contrat de travail ( CDI, CDD ou contrat à temps partiel) un certain nombre de documents sont à prévoir par le salarié, afin qu'ils puissent être annexés au contrat. Il n'existe pas de liste prédéfinie de ces documents puisque celle-ci dépendra de la volonté de l'employeur et des spécificités de l'emploi concerné. Cependant il est d'usage que les employeurs exigent: une copie de pièce d'identité (ou copie de titre de séjour en cours de validité, si le salarié est de nationalité étrangère, ainsi qu'une autorisation de travail); une copie certifiée des diplômes requis pour le poste; un RIB utilisé pour le versement du salaire; une copie d'attestation d'affiliation à la Sécurité sociale (ou photocopie de la carte vitale) comportant le numéro de sécurité social de l'employé ainsi que l'adresse de son centre d'affiliation. Attestation employeur carte d'identité. En échange, le salarié se verra obligatoirement remettre un certain nombre de documents par l'employeur, parmi lesquels: un exemplaire signé et daté du contrat de travail; un livret d'épargne salariale présentant, le cas échéant, les dispositifs d'intéressement ou de participation; une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'entreprise sauf s'il existe d'autres modalités d'information.

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Dans ce cas, demandez une attestation sur l'honneur de votre employeur.

Dans les autres cas, le particulier employeur devra faire la demande d'immatriculation au moyen du formulaire "Déclaration d'employeur pour tous emplois familiaux" (n° Cerfa 11469*01) utilisé pour se déclarer en tant qu'employeur auprès de l'Urssaf. Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral? A l'exception du CDI à temps plein, tous les autres types de contrats de travail doivent être formalisés par écrit (et en particulier le contrat de travail à durée déterminée, le CDI à temps partiel, etc. ), cependant le CDI à temps plein peut effectivement être conclu par voie orale. Il est alors important de noter que dans ce cas, l'employeur peut tout de même demander au salarié qu'il lui fournisse les documents en principe requis lors de la signature du contrat de travail. Une relation peut être qualifiée de contrat de travail à durée indéterminée même en l'absence de contrat écrit. Il est ainsi fréquent le que conseil des prud'hommes requalifie des relations (type prestations de services, free lance, etc. Attestation employeur carte d identité electronique belgique. ) en contrat de travail à durée indéterminée, dès lors que les conditions d'un contrat de travail sont, en pratique, réunies.

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