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Affichage des résultats 1 à 12 sur 12 C'est une discussion Démarches I-CAD pour changement de propriétaire dans le forum Chats, dans la catégorie Vos Animaux;... 02/11/2014, 00h38 #1 Habitué Fonction Bénévole Association Sos Mistigris 87 Localisation 87 Messages 828 Date d'inscription juillet 2010 Bonsoir, Un couple d'amis a accepté d'adopter le chat d'une personne qui ne peut plus s'en occuper. Ils ont donc en leur possession la carte d'identification du chat, un accord signé du propriétaire actuel + une photocopie de sa pièce d'identité. Ne reste plus qu'à établir le chèque pour l'I-cad. Le seul hic, c'est que nous ne savons pas quelle est la somme demandée pour cette "transaction" car ce n'est clairement indiqué sur le site. Quelqu'un saurait-il me renseigner Merci d'avance!!! En avatar Karamel et Anouschka, pourris gâtés par leur maman... Publicité 02/11/2014, 00h44 #2 Moulin à paroles! Fonction Indépendant Localisation Puy de Dôme (63) Âge 29 Messages 1 911 Date d'inscription juin 2014 Coucou, Pour le changement de propriétaire de notre chien Roumain c'était dans les 9€ et quelque, faudrait que je trouve le papier demain Dernière modification par Yummy63; 02/11/2014 à 00h45.
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En revanche, c'est à la carte d'identification de l'animal qui fait foi pour déterminer qui en est son détenteur. C'est cette personne qui est responsable civilement des éventuels préjudices causés par un chien, et non pas son propriétaire légal, si ces deux personnes sont différentes! Quelles sont les formalités à remplir pour changer un chien de propriétaire? Vous l'aurez donc compris, pour transférer la propriété d'un chien d'une personne à une autre, il faut donc obligatoirement établir une attestation de cession. Cette attestation est d'ailleurs valable que le chien soit cédé gratuitement ou à titre payant à son nouveau propriétaire. Bien évidemment, une attestation de cession ne peut être établie que par le propriétaire légal de l'animal: on peut pas vendre ou donner ce qu'on ne possède pas!
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Lors d'un décès, il arrive malheureusement que le défunt laisse derrière lui son animal de compagnie. Afin de devenir son nouveau détenteur, il existe plusieurs démarches à suivre. Le futur détenteur est en possession du document d'identification de l'animal. Il faut adresser par courrier postal aux services I-CAD: - la carte d'identification (partie haute ou basse/partie A ou B selon l'ancienneté du document) au nom du défunt et compléter le document avec les coordonnées du nouveau détenteur. - Une copie du certificat de décès de l'ancien détenteur ou du livret de famille. Les deux documents sont impératifs. Le futur détenteur n'est pas en possession du document d'identification de l'animal. - Un formulaire de "demande de duplicata de carte d'identification" établi par un vétérinaire, complété avec les coordonnées du futur détenteur. Pour obtenir ce document, l'animal doit impérativement être présenté à un vétérinaire. - Un chèque de 4, 92€ à l'ordre d'I-CAD. Les trois documents sont impératifs.
arrow_back Résultats THONON-LES-BAINS / 74 Jardin de Jade Résidence entièrement commercialisée Pour être alerté(e) des nouvelles opportunités à THONON-LES-BAINS, laissez nous vos coordonnées. Vous serez contacté(e) en priorité. add_alert Être alerté(e) Nos programmes à proximité lens Voir la résidence En travaux Liv. 2 ème tri. 2022 Sens'city PTZ Pinel phone Être appelé description Brochure arrow_forward Grande ouverture ANNEMASSE L'Aurore App. 2 à 4 pièces à partir de 266 000 € ARCHAMPS Opus Verde Maisons de 4 ch. et app. du 2 au 4 pièces duo RDV / Visio Contactez-nous pour être alerté(e) d'un nouveau programme dans cette ville Notre priorité Bien vous accompagner Parce que notre priorité c'est vous, comptez sur nous à toutes les étapes de votre projet immobilier. Jardin de jade thonon les bains thermes. Comment ne pas être présent à chaque instant dans l'un des plus beaux projets de votre vie? Confiance, transparence et proximité: nous nous engageons à vos côtés, à chaque étape de votre parcours, avec un interlocuteur dédié.
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Dernière mise à jour: 11/02/21 Informations sur l'entreprise Le Jade Raison sociale: LE JADE Numéro Siren: 482974417 Numéro TVA intracommunautaire: Code NAF / APE: 4110A (promotion immobilière de logements) Forme juridique: SARL unipersonnelle Date d'immatriculation: 08/06/2005 Taille d'entreprise: PME Commune d'implantation: Le Jade 26 Rue DU COMMERCE 74200 THONON LES BAINS Documents gratuits Le Jade 24/06/2005 Acte sous seing privé Constitution. Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Thonon-les-Bains