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Si certaines Carsat tentent de les mobiliser à cette disposition du code du travail, peu d'entreprises ont aujourd'hui fait le choix de désigner et former des salariés compétents en santé-sécurité au travail. Des spécialistes HSE ont dernièrement exprimé leur incrédulité quant aux compétences SST de salariés qui ne sont formés que pendant 3 jours, selon le référentiel en vigueur. Tout employeur, quelle que soit la taille et le secteur d'activité de son entreprise, doit théoriquement désigner depuis le 1 er juillet 2012 au moins un salarié " compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise " ( L. Salarié design competent en santé et sécurité au travail travail ontario. 4644-1 du code du travail). Conscient que les entreprises ne disposent pas nécessairement des compétences en interne, le législateur a prévu qu'elles puissent recourir à des IPRP externes (notamment via le service de santé au travail), aux services de prévention des Carsat et à l'INRS, ou encore à l'OPPBTP et à l'Anact. ► Lire aussi: Les entreprises doivent désigner un "Monsieur sécurité" Complémentaires La désignation d'un SDC (salarié désigné compétent), soumise à l'avis du CSE, n'exonère pas l'employeur de sa responsabilité en matière de sécurité et de prévention des risques.
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En bref: Depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail (art. L. 4644-1 et R. Salarié compétent. Salarié compétent - Démarches de prévention - INRS. 4644-1) impose à l'employeur de nommer un (ou plusieurs) salarié désigné compétent. La mission du salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail, est de s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Cette mission doit être un appui opérationnel à l'employeur pour la gestion de la sécurité au sein de l'entreprise. La réglementation relative au référent en santé et sécurité au travail L'article L4644-1 stipule que "l'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. " Ainsi le salarié désigné compétent en santé et sécurité au travail peut bénéficier, à sa demande, d'une formation en matière de santé au travail. Si les ressources ou les compétences propres à l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités en interne, l'employeur peut faire appel, après avis du comité social et économique (CSE) s'il est présent, aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.
Durée 3 jours soit 21 heures Validation Cette formation est dispensée par un formateur certifié et organisée par une entité habilitée par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels et l'INRS. À l'issue de la formation, les participants qui ont satisfait aux exigences des épreuves d'évaluation des acquis reçoivent de l'entité habilitée une attestation de fin de formation. Formation dispensée par nos partenaires Organisme Contact(s) Liste des organismes habilités disponible sur le site de l'INRS
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