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Sunday, 11 August 2024

L'engagement des agriculteurs et des éleveurs dans le niveau 2 de la certification environnementale peut également se faire selon un système de reconnaissance de leurs propres démarches: si le niveau des exigences de leurs cahiers des charges et de leur système de contrôle sont jugés équivalents au dispositif de certification environnementale, le ministère de l'Agriculture peut reconnaître celles-ci au niveau 2 de la certification environnementale. C'est le cas par exemple d'Agri Confiance ®. Les démarches reconnues niveau 2 sont de plus en plus nombreuses, ce qui dénote du fort engagement des filières dans la transition écologique. QUELS NIVEAUX DE CERTIFICATION ENTRENT DANS LA LOI EGALIM? À date, les produits issus d'exploitations ayant la certification environnementale de niveau 2 ou 3 (HVE) entrent dans le cadre de la loi. La certification de niveau 2 ne sera admise que jusqu'au 31 décembre 2026, à partir du 1er janvier 2027, seul le niveau 3 (HVE) sera « éligible EGalim ». Adhérent de l'Association Nationale pour le développement de la certification Haute Valeur Environnementale, le Groupe Pomona est engagé dans l'accompagnement à la transition agro-écologique des filières agricoles.

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L'association EHLG (Euskal Herriko Laborantza Ganbara sur le 64 La certification environnementale de niveau 2 peut être délivrée par les organismes certificateurs ou bien dans le cadre de démarches reconnues équivalentes totale ( AREA, CRITERRES, etc... ) ou partielle (par filière). Pour accéder au niveau 2, l'attestation de niveau 1 est obligatoire sauf si l'exploitation est engagée dans le cadre de démarches de certification reconnue équivalentes couvrant l'ensemble des ateliers de l'exploitation. La certification environnementale de niveau 3 qualifiée de haute valeur environnementale (HVE) est délivrée par les organismes certificateurs, la certification de niveau 1 ou la certification de niveau 2 est obligatoire pour accéder à la certification HVE. Les certifications environnementales de niveau 2 et 3 portent obligatoirement sur l'ensemble des activités de production de l'exploitation agricole (tous les ateliers). Le mode d'emploi pour les certifications de niveau 1, 2 et 3 La liste des organismes certificateurs La liste des démarches de certification reconnue équivalente au niveau 2 L'annuaire des exploitations agricoles reconnues niveau 3 HVE au 01/01/2020 Votre contact à la DRAAF / Service Régional de l'Economie Agricole et Agroalimentaire:

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Des arrêtés du ministère de l'Agriculture en date du 25 janvier 2021 permettent à plusieurs élevages intensifs (canards, poulets, dindes, pintades) de prétendre à la labellisation Haute valeur environnementale (HVE) de niveau 2. Cette certification leur offre ainsi la possibilité de produire des aliments comptant parmi les 50% de produits dits de « qualité et durables » servis dans les cantines scolaires. Pour mémoire, l'article 24 de la loi EGalim du 30 octobre 2018 prévoit que 50% des produits servis dans les cantines au plus tard le 1 er janvier 2022 soient « durables » et qu'au moins 20% de ce quota soit constitué de produits bios. Dans ce cadre, la loi édicte notamment que cette enveloppe de 50% couvre les produits bénéficiant de la certification environnementale de niveau 2 d'ici à 2030. Pourtant, les établissements de restauration collective doivent redoubler de vigilance. Des élevages prétendument favorables au maintien de la biodiversité D'une part, en effet, la délivrance de cette certification ne dépend d'aucun critère permettant d'améliorer les conditions d'élevage des animaux.

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Accueil Articles Gestion d'entreprise HVE 2 complé... Pour l'AGPB, le niveau HVE2 complémentaire (HVE2 +) serait le régime de base transitoire qui ouvre la voie à la certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Sur la voie des certifications, les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en HVE auront accès au niveau supérieur des aides écorégimes. Les exploitations inscrites dans un niveau 2+ de certification environnementale seront éligibles au niveau de base. Un travail est en cours sur les certifications à retenir, au premier rang desquelles le nouveau niveau 2+ à construire ». C'est en ces termes que le ministère de l'Agriculture présente l'accès aux aides écorégimes (ou éco-schèmes) appelées à remplacer les paiements verts après 2023. Mais par sa construction, le nouveau dispositif conduit à amputer les agriculteurs d'une partie des aides PAC - jusqu'à 75 €/ha – si les agriculteurs ne s'inscrivent pas dans le dispositif. L'Association Générale des Producteurs de Blé (AGPB – section spécialisée de la FNSEA) souhaite un accès aux aides écorégimes incitatif et non pas punitif.

15 Ko). niveau 2: respect d'un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l'environnement; niveau 3: qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l'irrigation. À télécharger Guide de procédure niveau 1 (05_11_2015) (PDF, 72. 80 Ko) Plan de controle-niveau 2 (25_10_2011) -version accessible (PDF, 778. 69 Ko) Plan de controle-niveau 3-option A (31-12-2016) - version accessible (PDF, 1. 67 Mo) et tableau de calcul des indicateurs - Version 4 (XLS, 240. 5 Ko) Plan de controle-niveau 3-option B (31-12-2016) -Version accessible (PDF, 680. 9 Ko) et tableau de calcul des indicateurs (XLS, 101 Ko) Comment un agriculteur peut s'engager dans la certification? Plusieurs cas de figure se présentent selon qu'il s'agit d'un engagement individuel ou collectif Comment s'engager de manière individuelle? Comment s'engager collectivement dans la certification?

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