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L'Allocation des Travailleurs Indépendants est accessible également aux micro-entrepreneurs, quelles sont les conditions pour en bénéficier? Tout savoir sur l'assurance pour les micro-entrepreneurs En 2016, l'auto-entrepreneur est devenu le micro-entrepreneur. Un changement qui s'explique par l'évolution du dispositif, permettant à toute personne de créer une entreprise individuelle, sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Ce dispositif concerne les activités commerciales, artisanales et libérales et s'adresse aux personnes souhaitant tester un projet ou avoir un complément de revenu en restant salarié. Assurance pour auto entrepreneur vente automobile propre. Quelles assurances souscrire quand on est micro-entrepreneur? Voici quelques pistes pour bien faire votre choix. Les principes du régime micro-entrepreneur Le régime micro-entrepreneur vient simplifier la création d'entreprises. C'est un statut qui est réservé aux entreprises faisant peu de chiffres d'affaires. On parle de chiffres d'affaires ne dépassant pas 170 000 euros HT pour les achats, les ventes, les prestations d'hébergement et les fabrications de produits, et ne dépassant pas 70 000 euros pour les prestations de services commerciales et artisanales, les locations de locaux d'habitation meublés et les prestations de services libérales, en savoir plus sur le plafond du chiffre d'affaire du micro-entrepreneur.
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Pour les autres, l' assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée car le risque zéro dans le domaine professionnel quel qu'il soit n'existe pas. Les différentes garanties de la RC pro autoentrepreneur Type de garantie Risques couverts Garantie de base Dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers (client, fournisseur, sous-traitant… mais aussi une personne non liée à l'entreprise, par exemple un promeneur) du fait de l'autoentrepreneur. Les dommages sont causés dans le cadre de l'activité et lors de la réalisation de la prestation. Assurance négociant auto : utilité et caractéristiques - Ooreka. Exploitation Dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers dans le cadre de son activité, mais en dehors d'une prestation. Décennale Concerne spécifiquement les entrepreneurs du bâtiment et garantit la solidité et la sécurité des constructions pendant dix ans à compter de la livraison. Elle couvre les dommages liés à un défaut de construction ou une malfaçon. Biens confiés Dommages causés aux biens confiés à l'autoentrepreneur dans le cadre de l'activité (par exemple, pour un livreur, il s'agit de la marchandise transportée).
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Juridiquement, il s'adresse aux employeurs et travailleurs indépendants (ETI), comme les commerçants, les artisans et les personnes exerçant des professions libérales. La micro-entreprise n'est pas soumise au régime de la TVA. Assurance pour auto entrepreneur vente automobile en. Tout a été pensé pour faciliter la vie de ceux qui souhaitent entreprendre et ainsi devenir micro-entrepreneur Les assurances à souscrire Pour protéger ses biens, sa personne et ses revenus, le micro-entrepreneur a tout intérêt à souscrire les bonnes assurances. Par ce faire, il parvient à se prémunir des dommages qui peuvent être causés aux tiers lors de ses activités professionnelles. Il existe plusieurs formules d'assurance destinées aux micro-entrepreneurs, dont: La responsabilité civile professionnelle Bien que cette assurance ne soit pas toujours obligatoire, sa souscription est non négligeable. Elle permet au micro-entrepreneur de couvrir les dommages pouvant être causés aux tiers lors de l'exercice de son activité professionnel. Elle lui permet aussi de couvrir les produits ou prestations défectueux après livraison.
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Une facture qui peut grimper très rapidement même pour un petit incident! Parce qu'un accident est vite arrivé et imprévisible, il est essentiel de vous protéger par une assurance et ce même si ce n'est pas obligatoire dans votre secteur d'activité. Être assuré est aussi un gage de sérieux face aux clients qui sauront que l'assurance prendra le relais si un problème intervient pendant votre prestation. Pour aller plus loin: Le guide complet des assurances pour auto-entrepreneurs Assurance RC Pro: quelle couverture pour les auto-entrepreneurs? Auto-entrepreneur en vente de voiture : comment créer son statut ?. Nombreux sont ceux qui pensent que la responsabilité civile professionnelle ne couvre que les risques matériels, mais ses garanties sont bien plus étendues! Les risques corporels Si vous blessez involontairement quelqu'un ou vous-même dans le cadre de votre activité, ou qu'un produit que vous avez fourni cause un dommage corporel à autrui, la responsabilité civile professionnelle va venir se charger de l'indemnisation. Les risques immatériels Dans l'exercice de votre activité, vous pouvez causer des dommages immatériels faisant perdre de l'argent ou du temps à votre client.
Faute pour le vendeur de prouver qu'il a transmis l'information, il devra indemniser l'acheteur si celui-ci démontre avoir subi un préjudice suite à cette omission. Responsabilité civile professionnelle La responsabilité civile professionnelle (ou RC. Pro) couvre les dommages causés du fait des prestations effectuées par l'entreprise. Assurance pour auto entrepreneur vente automobile.com. Elle peut être engagée en cas de fautes, d'erreurs, d'omissions, d'oublis ou de négligences dans l'exécution de l'activité, mais également en cas de défaut de conseil. L'assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les victimes lorsque la responsabilité de l'exploitant est établie. Elle concerne également la responsabilité civile après livraison et les sinistres pouvant être occasionnés par les produits livrés. Elle concerne les dommages corporels et matériels, les pertes financières, mais également les dommages immatériels consécutifs ou non à un sinistre garanti (notamment la perte de jouissance du véhicule après une panne). Précisons que la responsabilité civile délictuelle du négociant peut également être engagée si le véhicule vendu est à l'origine d'un dommage subi par un tiers.