M. Vernalde Jacques - Décès En France - Moteur De Recherche Des Personnes Décédées En France - Location Maison Dans Le 22

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Tuesday, 16 July 2024

En principe, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé. Démarche Date de délivrance de l'acte de naissance Carte nationale d'identité 3 mois maximum Passeport 3 mois maximum Mariage 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger (il n'y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes). Pacs 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger Pour d'autres démarches (exemple: demande d'une pension de réversion), une durée de validité de l'acte d'état civil n'est pas exigée.

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Acte numéro 1483 - Jeanne ARTOIS (Jeanne Ida ARTOIS) décédée le 14 février 2005 à Hénin-Beaumont (62) à l'age de 87 ans et née à Mohon (56) le 24 novembre 1917. Acte numéro 76 Formulaire de recherche d'acte de décès

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Acte numéro 3686 - Alain ARTOIS (Alain André ARTOIS) décédé le 21 mars 2012 à Tilly-Capelle (62) à l'age de 65 ans et né à Marquette-lez-Lille (59) le 25 février 1947. Acte numéro 3 - Gustave D ARTOIS (Gustave Marie Alexandre D ARTOIS) décédé le 17 mars 2012 à Sarrouilles (65) à l'age de 89 ans et né à Saint-Nazaire-d'Aude (11) le 7 février 1923. Acte numéro 2 - Michel ARTOIS (Michel Jean Henri ARTOIS) décédé le 19 juin 2011 à Nancy (54) à l'age de 90 ans et né à Bellac (87) le 6 mars 1921. Acte numéro 924 - Robert ARTOIS (Robert Marcel ARTOIS) décédé le 30 novembre 2010 à Lille (59) à l'age de 79 ans et né à la Madeleine le 7 janvier 1931. Acte numéro 3629 - Alice ARTOIS (Alice Louise ARTOIS) décédée le 3 mai 2010 à Montpellier (34) à l'age de 97 ans et née à Paris 18e arrondissement (75) le 14 mars 1913. Acte numéro 1293 - Emilienne ARTOIS (Emilienne Blanche Louise ARTOIS) décédée le 23 décembre 2009 à Billy (14) à l'age de 78 ans et née à Saint-Pierre-en-Auge le 28 juillet 1931. Acte numéro 5 - Robert ARTOIS (Robert Joseph ARTOIS) décédé le 12 décembre 2007 à Saint-Pierre (975) à l'age de 56 ans et né sur la même commune le 5 février 1951.

Voici les coordonnées du Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Lens Sud. Adresse Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Lens Sud Rue Louis-Armand CS 10001 62307 Lens Cedex Horaires d'ouverture du Service des impôts: Du Lundi au Mardi: 08:30 à 12:15 - 13:30 à 16:15 Du Mercredi au Vendredi: 08:30 à 12:15 Vous pouvez téléphoner aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessous. Téléphone: 03 21 08 10 10 International: +33 3 21 08 10 10 Fax: 03 21 42 44 53 International: +33 3 21 42 44 53 @ Courriel: [email protected] La présente page du Centre des finances publiques de Lens Sud sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 22 avril 2022 à 14:50. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien.

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