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Wednesday, 24 July 2024
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Demandes diverses FAQ > Comment contacter l'Ofpra? Par Courrier Vous pouvez contacter l'Ofpra par voie postale, en adressant vos courriers à: OFPRA 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex Attention! Veillez à indiquer votre numéro de dossier Ofpra dans chacune de vos correspondances. Ce numéro se trouve sur votre lettre d'introduction ou votre convocation à un entretien. Si vous connaissez la division traitant votre dossier (voir la rubrique « Comment savoir quelle division est en charge de mon dossier de demande d'asile? Ofpra - Fontenay-sous-bois 94120 (Val-de-marne), 201 Rue Carnot , SIRE. »), vous pouvez adresser vos envois directement à la division concernée, à l'adresse suivante: Division XXX Par Téléphone Vous pouvez joindre le standard de l'Ofpra au 01 58 68 10 10, du lundi au vendredi, de 09h à 15h. Selon votre demande, vous serez mis en relation avec le service compétent. Pensez à vous munir de votre numéro de dossier Ofpra et de tous les courriers qui vous ont été envoyés. Veuillez noter qu'aucune information sur l'état d'avancement du dossier ne vous sera communiquée par téléphone.

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Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Procédure accélérée L'Ofpra vous informe du placement de votre demande en procédure accélérée. Elle doit alors juger cette demande dans les 15 jours suivant son enregistrement. Demande d'asile | service-public.fr. Ce délai est ramené à 96 heures si vous êtes placé en rétention administrative. Tant que vous ne recevez pas de décision écrite, il n'y a pas de placement en procédure accélérée. Procédure normale Dans le cadre de la procédure normale, l'Ofpra doit examiner votre demande dans un délai de 6 mois suivant son enregistrement. Ce délai peut être prolongé: De 9 mois si votre situation est particulièrement complexe ou si un grand nombre de demandeurs d'asile sont arrivés en France en même temps Puis de 3 autres mois lorsque l'examen de votre demande le nécessite Si l'Ofpra ne peut pas prendre une décision dans un délai de 6 mois, vous en êtes informé 15 jours avant l'expiration du délai. Tant que vous ne recevez pas de décision écrite, il n'y a pas de prolongation du délai.

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Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture). Attention: il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Annuaire | service-public.fr. À Paris: La carte de séjour pluriannuelle bénéficiaire du statut d'apatride vous autorise à séjourner en France.
Demande d'asile à l'OFPRA Si vous souhaitez envoyer un dossier à l'OFPRA, nous vous conseillons de le déposer directement à l'accueil. Si vous n'habitez pas aux alentours de la commune de Fontenay-sous-Bois, vous pouvez toujours envoyer votre demande d'asile par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez toujours vérifier votre dossier avant de l'envoyer. En effet, celui-ci doit être complet. 201 rue carnot 94136 fontenay sous bois cedex 1. Les pièces justificatives demandées pour toute demande d'asile à l'OFPRA: Copie de tout document étayant votre récit et vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays. Plus vous aurez de preuve, plus vous augmentez les chances de recevoir un avis favorable de la part de l'OFPRA, Copie de votre document de voyage ( passeport ou laissez-passez) si vous en avez un, Photocopie de votre attestation de demandeur d'asile, 2 photos d'identité conformes aux normes. A savoir: la première étape d'une demande d'asile doit se faire en Préfecture. C'est seulement par la suite que vous devez envoyer un dossier à l'OFPRA.

Pour automatiser la suppression à la fin de la durée de conservation, vous pouvez utiliser un logiciel de GED. Vous avez une base de données informatisée? Assurez-vous que vos serveurs, ou ceux de votre prestataire informatique en cas d'externalisation, soient totalement sécurisés. Vous jetez des papiers sur lesquels se trouvent des données personnelles (contrats, badges, emails imprimés, copies de cartes d'identité, CV, etc. )? Munissez-vous de broyeurs / destructeurs à papier. Vos collaborateurs impriment des documents sur plusieurs matériels d'impression? Rgpd par ou commencer un. Rendez obligatoire l'impression sécurisée, ou bien installez un système de badges. Vous récupérez des données personnelles via votre site internet (inscriptions, contact, etc. )? Assurez-vous que votre site internet soit en protocole HTTPS. Cette liste n'est pas exhaustive, en effet, les exemples sont innombrables. Une fois vos traitements existants gérés, vous devez garder en tête que dès le début d'un nouveau traitement, il faut intégrer cette notion de conformité au RGPD, on parle de Privacy by Design.

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Dans le cadre de la diplomatie globale mise en œuvre par le MEAE, ces personnels ont la charge de l'importante mission de rayonnement, de diffusion et d'exportation de nos savoir-faire. Related: RGPD • Projet 5 - Concevez une expérience d'apprentissage sur mesure

BONNE PRATIQUE Pour évaluer le niveau de sécurité des données personnelles dans votre entreprise, voici quelques questions à se poser: > Les comptes utilisateurs internes et externes sont-ils protégés par des mots de passe d'une complexité suffisante? > Les accès aux locaux sont-ils sécurisés? > Des profils distincts sont-ils créés selon les besoins des utilisateurs pour accéder aux données? > Avez-vous mis en place une procédure de sauvegarde et de récupération des données en cas d'incident? RGPD : par où commencer ? | CAPEB. La CNAMS a publié un guide-pratique de mise en conformité au RGPD à destination des TPE/PME. Il s'accompagne de modèles de documents (charte de confidentialité, registre de traitement…) téléchargeables depuis ce lien: cliquez ici POUR ALLER PLUS LOIN RGPD en pratique protéger les données de vos collaborateurs Posted: 18 juillet 2018 Protéger les données personnelles de vos collaborateurs sur leur lieu et pendant leur temps de travail c'est aussi un moyen de renforcer le lien de confiance nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.