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Voici les Textes extrait du Code du Sport relatif à la pratique des activités subaquatiques: Art. A. 322-101. − Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78. Toutefois, dans l'espace de 0 à 6 mètres, la mise à la disposition des pratiquants de l'ensemble d'oxygénothérapie avec ses accessoires n'est pas obligatoire. » Art. 322-78. − I. – Les pratiquants ont à leur disposition sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion un plan de secours ainsi que le matériel de secours suivant: – un moyen de communication permettant de prévenir les secours.
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322-71 et suivants du code du sport. Dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de l'enseignement et de l'exploration. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. BPJEPS spécialité Plongée subaquatique option "en scaphandre" Enseignement et encadrement d'activités de découverte et d'apprentissage de la plongée subaquatique en scaphandre, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport. Encadrement de la randonnée subaquatique. Pour la plongée subaquatique en scaphandre: - sous la responsabilité d'un directeur de plongée au sens de l' annexe III- 15-a de l'article A. 322-72 du code du sport, à l'exclusion du plongeur niveau 5, du DPE et du moniteur 2 étoiles CMAS, sauf dans le cas où la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres; - dans la limite de 20 mètres pour l'enseignement; - dans la limite de 40 mètres pour l'encadrement de la plongée en exploration.
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). Cela, avant de céder ouvertement en rajoutant « ok, tu le surveilles mais pas de bêtises, vous ne dépassez pas les -40m, promis? » Mon binôme et moi-même sommes sidérés. Incrédules, nous formons donc une palanquée de 4 dans laquelle nous, moniteurs 3* CMAS, n'avons pas le droit d'encadrer notre ami plongeur PE40 qui est pris en charge par une plongeuse N3! Le tout, dans un grand centre jouissant d'une très bonne réputation. Et après, on voudrait que je trouve cela sérieux? A mes yeux, ce qui s'est passé revient à dire que notre niveau ne vaut plus rien une fois entré sur le territoire français. De ce fait, je suis perplexe sur l'application de cette réglementation relative au sport en France. Et je me permets de douter de la qualité du système qui m'apparaît soudain arbitraire et dépendant de l'humeur et/ou du jugement du responsable de centre ( #Ilfallaitquejeledise) Ma connaissance du code du sport français est certainement imparfaite. Pourtant, je me renseigne tout de même sur les réglementations en vigueur dans les pays où je suis amenée à plonger.
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Le contrôle et l'inscription de la pression du mélange fait désormais partie des obligations de l'utilisateur du mélange (A. 322-93). Je vous rappelle ci-dessous le dernier changement réglementaire en profondeur, apparu mi 2010 qui concerne la réforme de la filière professionnelle: c'en est bientôt fini des BEES1 et BEES2! Voici les nouveaux diplômes de moniteur de plongée, le BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS. Prérogatives d'encadrement et d'enseignement des 3 brevets professionnels en plongée BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS • BPJEPS En ce qui concerne la plongée en scaphandre, il travaille sous l'autorité d'un moniteur titulaire a minima d'un brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré (Bees1 er degré) ou d'un niveau supérieur, ou d'un moniteur titulaire d'un diplôme d'État de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport (Dejeps) en plongée subaquatique, ou d'un diplôme professionnel équivalent au regard du Code du sport ou de niveau supérieur. Dans ce cadre-là, le Bejeps va encadrer, accompagner, initier (baptême compris) et contribuer à la formation des plongeurs à l'air ou au nitrox jusqu'à 6 mètres de profondeur.
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Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves. Ces activités doivent faire l'objet d'une attention particulière, tenant compte de l'âge des enfants et de la nature des activités, tout particulièrement pour les élèves des écoles et classes maternelles ainsi que des sections enfantines. La participation des intervenants extérieurs dans les écoles primaires est régie par la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 qui prévoit deux conditions: l'agrément de l'intervenant par les Directeurs Académiques des Services de l'Éducation Nationale (DASEN), cet agrément s'appuie sur des qualifications ou diplômes; et la signature d'une convention entre la structure qui rémunère l'intervenant (collectivité ou association) et le DASEN, ou l'inspecteur de la circonscription.
Abandon des appellations PA1 à PA4 et PE1 à PE4 pour les remplacer par les appellations PA12 à PA60 et PE12 à PE60 en faisant allusion à l'espace d'évolution (Annexe III-14a). L'espace 0 – 60m. est désormais réservé aux titulaires d'un brevet Français ou CMAS justifiant des aptitudes PE60 ou PA60 (A. 322-89 et Annexe III-14a). En l'absence d'un Directeur de Plongée sur site, les niveaux 3 ne peuvent plus organiser l'activité au-delà de l'espace 0– 40m. (A. 322-99). Création des appellations PN-20 et PN-C (Annexe III-17a), le PN-20 correspond à notre nitrox simple limitant celui-ci toutefois à la profondeur de 20m. (Un N3 titulaire d'un nitrox simple est donc limité au nitrox à 20m! ) et le PN-C correspond à notre nitrox confirmé. Possibilité pour un E2 + PN-C d'enseigner le nitrox dans l'espace 0 – 20m. (Annexe III-17b). Mise en place d'aptitudes permettant de plonger au trimix et à l'héliox pour des plongeurs trimix et héliox tiers comme pour la plongée à l'air (Annexe III-18a). Création des appellations PTH-40, PTH-60 et PTH-120 (Plongeur Trimix ou Héliox) (Annexe III-18a), les PTH-60 et PTH-120 correspondent respectivement à notre trimix normoxique et hypoxique, le PTH-40 correspond à des aptitudes sans équivalence avec un brevet de la FFESSM.
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