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Monday, 19 August 2024
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Bon à savoirL'aide sociale paie la maison de retraite et récupère ensuite auprès des membres de la famille soumis à l'obligation alimentaire la participation de chacun. Si l'un ne paie pas, cela n'a pas d'incidence sur les autres (absence de solidarité de paiement). Mais l'aide sociale est autorisée à poursuivre le mauvais payeur en justice pour obtenir une exécution forcée de son obligation (par exemple: elle peut aller jusqu'à demander une saisie bancaire). • Face à un désaccord familial Il appartient au juge aux affaires familiales de trancher tout désaccord sur l'obligation alimentaire. Le juge peut être saisi par la personne âgée, un des proches concernés ou par l'aide sociale elle-mê décision du juge s'impose à l'administration. Par exemple, si la contribution proposée par la commission s'avère supérieure à celle décidée par le juge, l'administration de l'aide sociale doit réviser sa position. • Si les revenus de la famille baisse Chômage, veuvage, divorce… si les revenus de la famille baissent et qu'elle ne peut plus assumer la contribution mise à sa charge pour son parent, elle peut saisir la commission de l'aide sociale pour l'aviser de ce changement.

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Mis à jour le 27/01/2017 à 11h22 Validation médicale: 27 January 2017 Malgré certaines aides sociales, le coût d'une maison de retraite représente une dépense très importante pour les personnes âgées et leur famille. Soins, hébergement, dépendance, qu'est-ce qui est réellement pris en charge et que reste-t-il à payer? Explications avec Doctissimo. Soins, hébergement, dépendance, dépenses diverses, qu'est-ce que les résidents doivent payer en maison de retraite? Quel est le coût moyen d'un établissement?... Réponses d'experts avec Doctissimo. La tarification "ternaire" des Ehpad Qu'ils soient publics, associatifs ou privés, les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes ( Ehpad), plus communément appelés maisons de retraites, pratiquent une tarification ternaire. La facture est divisée en trois forfaits: soins, dépendance et hébergement. Les soins sont entièrement pris en charge par l'assurance maladie. Le forfait dépendance est quant à lui financé en partie par une aide départementale: l'allocation personnalisée d'autonomie ou APA.

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Mais ce constat doit être un peu nuancé: ces dernières années, c'est le secteur privé lucratif qui a créé la très grande majorité des nouvelles places dans les Ehpad, sous l'œil inquiet de certains élus. "Dans mon département, sur les 18 maisons de retraite en construction, 17 appartiennent au secteur privé. Ce n'est pas raisonnable! " avait ainsi dénoncé, fin 2010, Jean Leonetti, député (UMP) des Alpes-Maritimes et alors président de la Fédération hospitalière de France (FHF). " Ce qui se passe à Paris ou à Nice n'est pas représentatif de l'ensemble de la France. Le privé est aussi présent dans beaucoup de zones rurales et adapte ses tarifs aux classes moyennes", répond Florence Arnaïz-Maumé. Peut-on encadrer les tarifs? En fait, les tarifs "hébergement" sont déjà très encadrés. Pour les établissements publics et associatifs, ils sont fixés chaque année par les conseils généraux. Pour le privé lucratif, le principe est le suivant: quand un nouvel établissement ouvre ses portes, il est libre de fixer ses prix.

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Retrouvez à l'intérieur: le concept de la résidence senior, les différents séjours possibles, les différences avec une maison de retraite, les différents services, les tarifs et les aides ou bien encore les équipements dans les appartements. Pour toute demande d'information Pour toutes questions et interrogations sur le concept de la résidence senior et sur les tarifs notre équipe de conseillers-experts pourra vous accompagner dans vos recherches. N'hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire ci-joint ou bien nous contacter par téléphone via notre numéro vert (gratuit). Nous serons très heureux de vous guider dans votre changement de domicile.

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Par exemple: certains départements ne font jamais appel aux petits-enfants. • Les montants demandés à la famille Le mécanisme de l'obligation alimentaire est simple: la famille doit payer à hauteur des besoins de son proche et en fonction de ses revenus. Pour apprécier la solvabilité de la personne âgée, tous ses revenus sont pris en compte. Mais on ne peut pas obliger une personne âgée à utiliser, pour payer ses frais d'hébergement, un bien immobilier ou le capital disponible sur son assurance-vie. En revanche, un recours sur succession est pré à savoir En cas de bénéfice à l'aide sociale, 90% des ressources de la personne âgée (allocation logement comprise) doivent être reversées à l'établissement d'hébergement. Les 10% restants sont laissés à sa disposition. Cette somme ne peut pas être inférieure à 89€ par mois. Une fois déterminée la part que peut payer la personne âgée, le soutien des "obligés alimentaires" sera alors apprécié. Seront pris en compte tous leurs revenus, leurs charges de famille et leur état de santé.

Les pratiques abusives du secteur privé fondées sur l'optimisation économique conduisent à de la maltraitance et à beaucoup de souffrances, c'est indigne, insupportable et inacceptable. Il nous faut le faire savoir.