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Il est bon de rappeler qu'en aucun cas la signature du notaire peut être apposée par l'intermédiaire d'un tampon encreur: la signature apposée en bas de chaque document doit être réalisée à la main ou par signature électronique. A savoir qu'il existe des petits tampons encreurs de poche qui peuvent s'avérer utiles dans les nombreux déplacements du notaire. Tampon de notaire les. Ces tampons encreurs pour tout documents délivrés par le notaire s'avèrent au quotidien très pratiques et permettent un vrai gain de temps pour l'ensemble de ses collaborateurs. Pour les tâches du quotidien, le notaire peut aussi opter pour le tampon encreur qui numérote les pages de chaque acte. - Pour les documents authentiques, l'officier ministériel devra se munir impérativement d'un tampon encreur avec le sceau de la Marianne ( avec mention République Française): ce tampon encreur devra notamment être apposer pour les actes de ventes, liquidation de succession, contrat de mariage ou pour un testament. Quels types de tampon? Le notaire devra choisir un tampon encreur de qualité puisque l'usage sera fréquent.
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Notaire: comment choisir son tampon encreur? Pour le notaire, le tampon professionnel va représenter un usage fréquent et quotidien. Il donc essentiel de bien choisir ses tampons encreurs et de bien s'équiper avec plusieurs modèles utiles pour différents textes. A quoi va servir le tampon encreur pour notaire? Sceau de notaire - Tampon Shiny Ø 42 - Chanzy Tampons. Le métier de notaire représente une profession juridique particulière dans la mesure où il représente l'Etat. Le notaire possède le pouvoir d'authentifier des actes juridiques et de leur délivrer date certaine et force exécutoire. C'est pourquoi le tampon encreur sera nécessaire sur quasiment tous les documents délivrés par le notaire. La qualité du tampon encreur n'est donc pas à négliger puisque l'usage sera particulièrement fréquent. Pour quels documents: Deux types de documents doivent être distingués: - Pour les documents sous seing privés classiques, le tampon encreur pourra reprendre un texte, un logo, une adresse, éventuellement une formule de politesse ou bien tout simplement la profession du notaire.
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- pour parapher les actes: là également, nous pouvons adapter un tampon classique à votre demande (initiales, Marianne, sigle…) - pour conserver les informations concernant une pièce communiquée ainsi que la date d'envoi; - pour dater un projet bon pour accord; - pour différencier les documents de simple information… Le tampon, votre outil juridique le plus fiable et le plus rapide pour un rendement administratif maximal! Tampon encreur TRODAT Printy 4913 - 58 x 22 mm - 5 lignes Tampon encreur TRODAT Printy 4915 - 70 x 25 mm - 6 lignes Tampon encreur TRODAT Printy 4929 - 50x30mm - 6 lignes Tampon TRODAT Metal Line 5205 - 70 x 25 mm - 6 lignes Tampon TRODAT Metal Line 5206 - 56 x 33 mm - 8 lignes Tampon dateur TRODAT Metal Line 5430 - 41 x 24 mm - 1+1 ligne Tampon dateur TRODAT Metal Line 5440 - 49 x 28 mm - 2+2lignes Tampon encreur TRODAT Printy 4924 - 8 lignes Tampon encreur TRODAT Printy 4923 - 6 lignes Tampon Dateur TRODAT Printy 4810 - 20x3.
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