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Il est renouvelé automatiquement lorsque ces périodes sont prolongées. Si, à la fin du stage, l'agent est titularisé, il est mis fin automatiquement à son contrat sans indemnité ni préavis. S'il n'est pas titularisé, il est réemployé sur son emploi précédent. Les emplois non permanents - CDG 76. Il en est de même s'il n'est pas admis au concours, à la fin du cycle préparatoire. Si l'agent est en CDD, ce réemploi s'applique pour la durée de contrat restant à courir. À noter: l'agent recruté en CDD sur un contrat de projet ne peut pas bénéficier d'un congé de préparation à un concours.
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La délibération prise par le conseil doit préciser la nature du poste (emploi permanent ou non permanent), l'emploi et/ou le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. La délibération indique également, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé doivent être précisés. La délibération doit ensuite être publiée et transmise au contrôle de légalité. Temps non complet : modalités d’indemnisation des heures complémentaires | CDG44. Une fois que l'organe délibérant a créé l'emploi, un fonctionnaire ou un agent contractuel peut être recruté. Cette faculté de recruter relève de la compétence exclusive de l'autorité territoriale (Maire ou Président). * tableau des effectifs: (ou tableau des emplois) constitue la liste de l'ensemble des emplois (fonctionnaires stagiaires/titulaires et contractuels) ouverts budgétairement (pourvus ou non) de la collectivité. Ces emplois sont classés par filières, cadres d'emplois et grades et affectés d'une durée hebdomadaire de travail.
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Les collectivités et établissements doivent pour des raisons de légalité et de bonne prévision budgétaire disposer de documents retraçant l'ensemble des emplois créés au sein de la structure. Ces documents prennent la forme d'un tableau des effectifs des emplois permanents imposé par les textes et d'un tableau des effectifs et des emplois au contenu libre relevant du pilotage de la masse salariale. Emploi non permanent fonction publique territoriale de la république. Définition Le tableau des emplois et des effectifs recouvre deux documents distincts: Le tableau des effectifs des emplois permanents dont l'existence est rendue obligatoire par le Code général des collectivités territoriales – CGCT Le tableau des emplois qui est un outil de gestion des ressources humaines dont le contenu est laissé à la libre appréciation de chaque collectivité ou établissement. Le tableau des effectifs des emplois permanents Ce document est rendu obligatoire par l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales. Les obligations qu'il pose sont reprises dans les articles propres à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement.
Congés annuels L'agent contractuel a droit à un congé annuel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires. À la fin d'un CDD, l'agent qui n'a pu prendre tout ou partie de ses congés annuels, en raison des nécessités de service: titleContent, a droit à une indemnité compensatrice. Il en est de même en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire. Le montant brut de l'indemnité est égal au 10 me de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1 er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. Le montant est proportionnel au nombre de jours de congés annuels non pris. Emploi non permanent fonction publique territoriale grille. L'indemnité ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue s'il avait bénéficié de ses congés. L'indemnité est soumise aux mêmes cotisations que la rémunération de l'agent. Congé pour motif familial L'agent contractuel employé depuis plus d'un an a droit sur sa demande à un congé non rémunéré pour l'un des motifs suivants: Élever un enfant de moins de 8 ans, Donner des soins à un enfant à charge, à son époux(se), son partenaire de Pacs ou à son concubin, à un ascendant: titleContent à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, Suivre son époux(se), son partenaire de Pacs ou son concubin contraint de déménager pour des raisons professionnelles.
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