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Saturday, 3 August 2024

Bien que la métropole ait les droits plus important légi-slatifs et décisif, les régions peuvent avoir des règles de droits qui diffère de ces ré-glementations. Pour mieux designer cette phénomène, il est suffisant de voir l'exemple de l'Alsace- Moselle. La région mentionnée après sa réannexion á la France elle a gardé des règles de droit allemandes. Dossier n°2 : l’Etat (fédéralisme et décentralisation). La décision n°2011-157 QPC du 5 aout 2011 le Conseil Constitutionnel a reconnu au maintien « des dispositions législatives et réglementaires particulières du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. » Pour démontrer le fédéralisme l'exemple la plus évidente c'est les États-Unis. Dans le sys-tème fédéral les entités fédérées ont la possibilité de gérer leurs législations á une ma-nière profondément plus libre, sans être trop dépendent de la législation de la fédéra-tion. Dans l'histoire de l'Autriche-Hongrie une démarche directe se présent, de la décentralisation au fédéralisme, et finalement á l'éclatement du pays en deux. La question se pose alors, s'il y a une direct relation entre la décentralisation et le fédéra-lisme?

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[... ] [... ] Cependant, la Constitution fédérale édicte souvent des restrictions par le biais d'une Constitution propre, elle-même basée sur des Droits fondamentaux notamment. Ensuite, les États fédérés disposent de compétence législative, qui est préalablement, généralement répartie entre l'État fédéral et les États fédérés par l'attribution de compétences propres aux deux échelles étatiques. En finalité donc, les compétences des États fédérés demeurent bien plus supérieurs que celle des collectivités territoriales, montrant ainsi que les similitudes entre Fédéralisme et État décentralisé, du point de vue du principe d'autonomie est a nuancé. ] De plus, le principe d'autonomie implique l'attribution de compétences. Là encore, les États fédérés tels que les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences. (Art. 72 de la Constitution. Fédéralisme et décentralisation dissertation.com. ) Cependant nous ne pouvons daigner que le principe d'autonomie régissant les collectivités territoriales, est similaire empiriquement au principe d'autonomie et a son fonctionnement dans des États fédéraux.

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La loi de 1982 a également supprimé les pouvoirs d'autorisation et d'approbation du préfet. L'Etat effectue donc un contrôle de la régularité des actes de collectivités, qui doivent respecter les lois et règlements nationaux dans leur domaine de compétence, et également un contrôle budgétaire. [... ] [... Fédéralisme et décentralisation dissertations. ] D'un autre côté, dans un Etat décentralisé, la superposition se fait entre l'Etat central et les régions, comme en France, où il existe également les départements et les communes. Dans les deux cas, les entités fédérées ou les régions peuvent avoir des réglementations et des pouvoirs propres, distincts de l'Etat fédéral ou central. De plus, il existe une hiérarchisation de droit, que ce soit dans l'Etat fédéral ou l'Etat décentralisé. Par ailleurs, ces deux types d'organisation se caractérisent par deux niveaux de gouvernement, c'est-à-dire que les entités fédérées et les régions sont susceptibles de mettre en place leurs propres institutions. ] Dès lors, en quoi l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé se différencient- ils?

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En ce que concerne la décentralisation, les principaux principes sur lesquels elle repose sont les lois et la jurisprudence. Décentralisation et déconcentration : l’organisation administrative de la France – JURISWIN. En effet, c'est a travers de nombreuses lois que nous en arrivons a cette décentralisation. Nous avons par exemple les lois de Defferre de 1982 et 1985 qui suppriment les tutelles de l'Etat sur les collectivitésterritoriales, la loi de Mauroy du 2 mars 1882 qui traite du principe de décentralisation, ou encore celle de Raffarin du 28 mars 2003 qui place le terme de décentralisation dans l'article 1 de la Constitution, un peu comme un symbole. Les collectivités territoriales ont vocations a prendre des décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leurs échelons. Le second…

Peut-être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques. --- définitions: décentralisation: système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme: système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. --- problématique: la différence est-elle de degré ou de nature? - Creusez les termes: c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains comme P. Pactet parlent de catégories « non étanches ». Le fédéralisme et la décentralisation regroupent-ils - Dissertation sur la Politique - bibliothequer. Si la différence est de nature, alors nous devons pouvoir opposer toutes les caractéristiques attachées à chaque forme d'Etat. Si la différence est de degré, alors des caractéristiques peuvent être communes: le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux Etats fédérés.

La décentralisation est une sous-forme d'État unitaire (une forme d'État défini par la présence d'un pouvoir législatif et pouvoir exécutif unique sur le territoire entier et soumet à son autorité tous les citoyens) qui a pour principe de nantir les collectivités locales avec des compétences propres, distinctes de celles de l'État, par l'élection des autorités par la population créant en conséquence un degré d'équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire [1]. Intuitivement, un État unitaire peut aussi prendre la sous-frome d'un État centralisé, où toutes les décisions administratives et politiques sont prises dans la capitale et les administrations et autorités locales ne jouent qu'un rôle d'intermédiaire. L'État fédéral, cependant, est constitué de plusieurs états fédérés et se base sur le principe de l'autonomie des entités fédérées constituant cet ensemble pluri-législatif d'états uni par un traité, leur permettant aussi d'agir à l'échelle fédérale ou internationale et prendre des décisions gérées par un organisme commun, mais avec un degré bas de contrôle s'exerçant au nom de la Constitution fédérale.

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