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Wednesday, 31 July 2024

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In Effect / En vigueur Name / Nom 2008-01-18

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Bien que toutes les dispositions légales et réglementaires soient importantes, tous les manquements n'ont pas le même niveau de gravité pour la santé et la sécurité des enfants. C'est pourquoi vous trouverez, pour les résultats d'inspection consignés à partir du 13 décembre 2016, le sigle accompagnant les manquements aux dispositions qui visent précisément à prémunir les enfants contre des conséquences graves pour leur santé ou leur sécurité. Garderie roméo et juliette. En apposant ce symbole (), le Ministère veut aider les personnes qui consultent les résultats d'inspection à repérer plus facilement les manquements qui pourraient entraîner des conséquences graves pour la santé et la sécurité des enfants fréquentant un service de garde. Tous ces manquements, sauf exception, peuvent faire l'objet d'une pénalité administrative lorsque le titulaire de permis tarde à se conformer aux dispositions de la Loi et de ses règlements. Vous êtes invités à consulter le Registre des pénalités administratives pour savoir quels sont les services de garde ayant déjà fait l'objet de telles pénalités.

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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4170757 Date de dépôt: 03/04/2015 Lieu de dépôt: I. N. P. I. - ÎLE DE FRANCE Date d'expiration: 03/04/2025 Présentation de la marque MON ESPACE REAL Déposée le 3 avril 2015 par TTODO auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MON ESPACE REAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015. Le déposant est TTODO domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 242 988. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,, M. Mon espace royal canin. BARY François-Xavier domicilié(e) 95 Avenue des Logissons - 13107 - VENELLES CEDEX - France. La marque MON ESPACE REAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4170757.

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Les nouveaux espaces licencié et métier de la FFB sont disponibles! Publié le 27 juillet 2016 Venez vite les découvrir… Comment se connecter? Privilégier une connexion via Google Chrome ou Mozilla Firefox. Un bug est survenu sur Internet Explorer. Il est en cours de correction. 1) Je possède déjà un accès à l'espace licencié et je me souviens de mon mot de passe. Mon espace real life. - connectez-vous sur, cliquez sur le bouton mon espace en haut à droite - renseignez votre n° de licence et votre mot de passe, comme pour l'ancien site - vérifiez et corrigez si nécessaire vos données personnelles (e-mail obligatoire et unique) - gérez vos abonnements (As de Trèfle – newsletters- envoi des résultats par e-mail) 2) Je ne possède pas d'accès à l'espace licencié. Comment le créer? - cliquez sur « créer mon espace licencié » - renseignez votre n° de licence et votre nom - renseignez le mot de passe que vous souhaitez utiliser deux fois - Validez. Votre espace est créé. 3) Mon accès à l'espace licencié avait déjà été activé mais je ne me souviens plus de mon mot de passe Si je me souviens de mon adresse e-mail associée à mon compte: j'utilise la procédure de réinitialisation du mot de passe en cliquant sur le lien « J'ai oublié mon mot de passe » Si je ne me souviens plus de l'adresse email de mon compte FFB: contactez votre club, votre comité ou la FFB pour demander (ou faire modifier) cette adresse e-mail Si vous rencontrez des problèmes, n'hésitez pas à contacter la FFB.

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1 - PRÉSENTATION La banque en ligne CDC-Net est un site Internet de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7 ème, et le numéro de téléphone: 01. 58. 50. 00. 00. Le directeur de la publication du site web est Madame Elisabeth VIOLA. Le prestataire assurant l'hébergement, le stockage direct et permanent estle GIE Informatique CDC, adresse administrative au 4 rue Berthollet 94114 Arcueil cédex et dont le numéro de téléphone est le 01. Connexion. 56. 56. 2 - DÉCLARATION En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site web CDC-Net a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 612287 en date du 6 novembre 1998.

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à la une ANF: l'année du déploiement Le déploiement de l'ANF (Accès des Notaires au Fichier immobilier) est entré dans sa phase active, après un temps de développement qui s'est avéré plus long que prévu, notamment afin d'assurer une série de tests de sécurité. Mon espace real world. Il s'inscrit dans le prolongement de Télé@ctes lancé en 2005 et constitue une… En savoir plus Activités et Développement au Service du Notariat La structure ADSN a pour vocation de poursuivre son excellence technologique au service de l'authenticité. Découvrir Activités et Développement au service de l'inNOVation La structure ADNOV a pour vocation d'apporter une valeur ajoutée aux activités grâce à une pluralité de services et produits complémentaires. Découvrir

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A noter: L'importance du projet de refonte et la charge de travail qu'il entraîne nous oblige à livrer une version provisoire de votre espace. Celui-ci évoluera au fur et à mesure. Le forum et l'agenda ne sont plus disponibles. Profitez partout de RealPlayer de RealNetworks. Ils seront développés au cours de la saison. Tutoriels: 1ère connexion Mot de passe oublié Accueil Accéder à ses points / résultats Gérer son compte Contacter la FFB: si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contacter la FFB Se créer une adresse e-mail À lire également Sélections Dames et Seniors Publié le dimanche 22 mai 2022 Une promesse de dons exceptionnelle! Publié le mercredi 11 mai 2022 Revue de presse Publié le mercredi 25 mai 2022 Cadets Publié le dimanche 15 mai 2022

Les titulaires de droits se réservent le droit d'engager des poursuites en cas de violation des obligations par l'utilisateur. Mon espace. 8 - LIENS HYPERTEXTES Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l'objet d'une information et/ou d'une autorisation préalable des sites pointés. La CDC s'engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la CDC. La CDC doit donner son autorisation par écrit préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction du site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.